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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 200/368

Comme norme
  1. 5A_111/201720.06.2017contribution d'entretien de l'enfant · Imputation d'un revenu · Égalité de traitement entre les enfants
  2. 9C_640/201620.06.2017Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires · Principe de la proportionnalité
  3. 2C_15/201719.06.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · droit d'être entendu
  4. 2C_408/201619.06.2017Arbitraire (dans la constatation des faits) · Notification de décisions · Nullité des décisions
  5. 2D_30/201619.06.2017Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Évaluation des examens
  6. 5A_85/201719.06.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant
  7. 5A_876/201619.06.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique
  8. 5A_993/201619.06.2017Mesures de protection de l'enfant · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  9. 1B_493/201616.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Défense d'office / révocation du défenseur d'office · Préjudice irréparable
  10. 2C_264/201716.06.2017Retard à statuer / Déni de justice · Objet du litige / Devenir sans objet · droit d'être entendu
  11. 2C_820/201416.06.2017Sanctions internationales · Immunité de juridiction des Etats · Droit international
  12. 2D_23/201716.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Évaluation des examens · Examen d'avocat
  13. 4A_55/201716.06.2017Qualité pour recourir · recours en matière civile · CEO (directeur opérationnel)
  14. 4A_185/201715.06.2017Nouvelles conclusions devant le Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · Procédure simplifiée
  15. 4A_379/201615.06.2017recours en matière civile · Interprétation du contrat · Contrat de gestion de fortune
  16. 6B_1144/201615.06.2017Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  17. 2D_25/201714.06.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Admission provisoire · arbitraire
  18. 2D_26/201714.06.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Evaluation des capacités (examen) · arbitraire
  19. 4A_535/201614.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Mesure superprovisionnelle · Établissement des faits
  20. 8C_796/201614.06.2017Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Syndrome douloureux régional complexe
  21. 8F_6/201714.06.2017Révision pour violation de l'art. 121 let. c LTF
  22. 9C_127/201714.06.2017Allocation pour impotent · Nouvelle demande · Modification sensible des circonstances
  23. 9C_680/201614.06.2017Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Violation de l'obligation d'annoncer
  24. 1C_379/201613.06.2017Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Modification de la concession · Droit applicable en matière de mesures d'assainissement
  25. 2C_242/201613.06.2017Temps de travail et pauses · Liberté économique · Force obligatoire des décisions administratives
  26. 1B_115/201712.06.2017Procédure de levée de scellés · Devenir sans objet de la procédure · Indemnité de partie pour un avocat agissant pour lui-même
  27. 2C_221/201712.06.2017Recours en matière de droit public · Service militaire · Vaud
  28. 2C_832/201612.06.2017Changement de canton des étrangers · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  29. 2C_889/201612.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Principe de la légalité
  30. 6B_1257/201612.06.2017Extorsion · Contrainte · Menace de dommages sérieux
  31. 5A_184/201709.06.2017droit d'être entendu · Droit de visite · protection de l'enfant
  32. 5A_256/201609.06.2017Atteinte à la personnalité · Action en suppression · Réddition des profits
  33. 5A_780/201609.06.2017Action en contestation de paternité · Droit international privé · Ordre public
  34. 8C_206/201709.06.2017Appréciation des rapports médicaux · Maxime inquisitoire · Valeur probante des rapports du SMR
  35. 2D_14/201708.06.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · Liberté économique
  36. 1B_97/201707.06.2017demande de récusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1C_442/201607.06.2017distance à la forêt · autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
  38. 1C_452/201607.06.2017Autonomie communale · Esthétique des constructions · arbitraire
  39. 2C_1014/201607.06.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la couverture des coûts
  40. 2C_424/201707.06.2017Avance de frais · Respect du délai · Conditions de recevabilité
  41. 9C_143/201707.06.2017Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Maxime inquisitoire
  42. 1C_506/201606.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Révocation d'un permis de construire · Zone de protection du site urbain et villageois
  43. 5A_703/201606.06.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procuration
  44. 6B_1056/201606.06.2017Principe de la confiance · Lésions corporelles par négligence · Imprudence fautive
  45. 1C_144/201702.06.2017Décision incidente · Aptitude à conduire · Addiction
  46. 4A_48/201702.06.2017Société simple · Liquidation de la société simple · Partage du bénéfice
  47. 6B_1040/201602.06.2017Conduite abusive du procès · Obligation de motiver · droit d'être entendu
  48. 6B_740/201602.06.2017Droit de ne pas s'auto-incriminer · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  49. 1C_128/201701.06.2017Abus d'autorité · qualité pour recourir · Non-entrée en matière
  50. 2C_74/201701.06.2017Révocation de l'autorisation de séjour · Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour fondé sur la vie privée · Proportionnalité de la révocation