art. 68 al. 1 LTF
18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 207/368
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- 2C_745/201606.02.2017Principe de collectivité · Déduction des rachats dans la prévoyance professionnelle · Plan de prévoyance taillé sur mesure
- 2C_780/201606.02.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Juge constitutionnel
- 2C_825/201606.02.2017Indemnisation du défenseur d'office · Interdiction de l'arbitraire · Atteinte au droit d'être entendu
- 5A_367/201606.02.2017recours en matière civile · protection de l'enfant · Retrait de la garde
- 5A_579/201606.02.2017mesures provisionnelles · Représentation de l'enfant · Audition de l'enfant
- 1C_530/201603.02.2017Autonomie communale · Principe de légalité en droit fiscal · Contribution de périmètre
- 2C_364/201503.02.2017Qualité pour recourir · Conclusions en constatation de droit · Droit de l'alcool
- 5A_422/201603.02.2017Irrecevabilité en raison de conclusions irrecevables
- 1C_350/201602.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Frais et dépens dans la procédure de recours · Principe de la partie qui succombe
- 1C_398/201602.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Clauses accessoires à l'autorisation de construire · Unité de la décision de construire
- 2D_31/201602.02.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_314/201602.02.2017Modification des effets pécuniaires du divorce · Contribution d'entretien après divorce · Contribution de prise en charge
- 5A_719/201601.02.2017mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 8C_720/201601.02.2017Traitement médical · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
- 1C_436/201631.01.2017Arbitraire dans l'application du droit cantonal · autorisation de construire · Sites contaminés
- 2C_1181/201631.01.2017Recours en matière de droit public · Proportionnalité · Prostitution
- 2C_124/201631.01.2017Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_559/201531.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_739/201631.01.2017
- 4A_498/201631.01.2017Qualité pour recourir · Exception d'inexécution · Décision incidente
- 6B_346/201631.01.2017Légitime défense · Légitime défense putative · Internement
- 9C_810/201631.01.2017assurance-invalidité · appréciation des preuves · Obligation de motiver
- 2C_203/201630.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Interdiction du refoulement
- 2C_88/201730.01.2017Autorisation d'établissement · Examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr · Cumul des périodes de vie commune
- 5A_328/201630.01.2017Litispendance · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 5A_43/201630.01.2017Contribution d'entretien après divorce · Approbation de la convention de divorce · Mariage ayant marqué la vie
- 5A_840/201630.01.2017Autorité parentale conjointe · bien de l'enfant · droit d'être entendu
- 5A_936/201630.01.2017Retour de l'enfant · Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants · Nouveaux faits et moyens de preuve irrecevables
- 4A_7/201727.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_752/201627.01.2017intérêt juridique protégé · Intérêt virtuel · Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_791/201627.01.2017Obligation de prester de l'assurance-chômage · Coordination avec l'assurance indemnités journalières en cas de maladie · Coordination avec l'assurance-invalidité
- 2C_742/201626.01.2017Recours en matière de droit public · arbitraire · Récusation
- 6B_1016/201526.01.2017Principe in dubio pro duriore · Abus de confiance · Gestion déloyale
- 9C_235/201626.01.2017Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Maxime inquisitoire
- 1C_227/201625.01.2017Exploitation de gravier · Suspension des travaux · Protection des eaux
- 2C_20/201725.01.2017Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
- 2C_52/201725.01.2017Remboursement de l'impôt anticipé · Dividende · Réalisation du revenu
- 9C_301/201625.01.2017Qualité pour recourir · Prestations complémentaires · Décès d'une partie
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- 4A_672/201624.01.2017Compétence du tribunal arbitral · Interprétation des conventions d'arbitrage · Principe de la confiance
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- 5A_91/201623.01.2017Qualité de partie · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 6B_13/201623.01.2017Rectification et explication des décisions · Décision sur les frais · Procédure pénale
- 8C_474/201623.01.2017Révision procédurale · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
- 8C_772/201623.01.2017Invalidité · Incapacité de travail · appréciation des preuves
- 5A_834/201520.01.2017Féries des poursuites · Féries judiciaires · Action en constatation du retour à meilleure fortune
- 2C_1065/201619.01.2017demande de récusation · Suspension de la procédure · droit d'être entendu