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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 213/368

Comme norme
  1. 1C_577/201513.10.2016droit d'être entendu · Amende administrative
  2. 1C_69/201613.10.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  3. 4A_534/201613.10.2016recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation matérielle
  4. 5D_122/201613.10.2016Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce · Minimum vital
  5. 9C_94/201613.10.2016Rente dégressive et limitée dans le temps (AI) · appréciation des preuves · Réduction du dommage
  6. 1C_511/201512.10.2016Droits politiques · Égalité en matière de droit de vote · Égalité de la valeur du succès
  7. 2C_931/201512.10.2016droit d'être entendu · Récusation · Déni de justice formel
  8. 4D_66/201612.10.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  9. 6B_161/201612.10.2016Dol éventuel · Lésions corporelles graves · Lésions corporelles simples
  10. 1B_241/201611.10.2016Consultation du dossier en procédure pénale · Préjudice irréparable · Décision incidente
  11. 1B_325/201611.10.2016Sûretés en garantie des dépens · Assistance judiciaire · Force de chose jugée
  12. 5A_165/201611.10.2016Arbitraire · Entretien de la famille · contribution d'entretien de l'enfant
  13. 5A_188/201611.10.2016droit d'être entendu · Constatation arbitraire des faits · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_693/201611.10.2016droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_1330/201511.10.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 1C_246/201610.10.2016Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Légitimation active des voisins
  17. 1C_78/201610.10.2016Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2C_337/201610.10.2016Imposition des prestations en capital de la prévoyance · Barème pour les personnes mariées et célibataires · harmonisation fiscale
  19. 2C_953/201610.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 4A_262/201610.10.2016Fardeau de la preuve · Lien de causalité naturelle · Preuve par indices
  21. 4A_63/201610.10.2016Préjudice irréparable · Réquisition de preuves · Action non chiffrée
  22. 6F_33/201510.10.2016Révision · Dommages-intérêts
  23. 2C_666/201507.10.2016Recours en matière de droit public · Rattachement fiscal · impôt sur les gains immobiliers
  24. 4A_198/201607.10.2016droit d'être entendu · Résiliation ordinaire du bail · Résiliation abusive
  25. 5A_308/201607.10.2016Entretien en droit matrimonial · Revenu hypothétique · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  26. 2C_560/201606.10.2016Révocation d'une autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  27. 2C_950/201606.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_450/201606.10.2016Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  29. 1B_300/201605.10.2016Mise sous scellés · Levée des scellés · Perquisition
  30. 1C_363/201605.10.2016Conditions de l'attaquabilité d'une décision incidente · Préjudice irréparable · Recevabilité du recours
  31. 1C_40/201605.10.2016Réexamen du plan d'affectation · Initiative sur les résidences secondaires · Intérêt digne de protection
  32. 2C_407/201605.10.2016intérêt juridique protégé · Intérêt actuel et pratique · Radiation pour défaut d'intérêt actuel
  33. 4A_493/201605.10.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières · Incapacité de travail
  34. 5A_20/201605.10.2016Protection de l'union conjugale · Entretien de l'époux · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5A_838/201505.10.2016Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Sûretés suffisantes · Garantie bancaire
  36. 1B_263/201604.10.2016Libre choix de l'avocat · Double représentation / Conflit d'intérêts · droit d'être entendu
  37. 2C_385/201604.10.2016Exigence d'intégration · Autorisation d'établissement · Droit de prolongation après divorce
  38. 5A_450/201604.10.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution de la garde des enfants · bien de l'enfant
  39. 5A_88/201604.10.2016Suspension de la procédure · Litispendance · Identité de l'objet du litige
  40. 1C_419/201503.10.2016Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  41. 2C_341/201603.10.2016droit d'être entendu · Obligation de motiver · consultation du dossier
  42. 4A_81/201603.10.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de gage mobilier
  43. 1B_168/201629.09.2016droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Expert
  44. 2C_222/201629.09.2016Modération d'honoraires de notaire · Droit à une composition correcte de l'autorité administrative · arbitraire
  45. 4A_381/201629.09.2016Droit à la preuve · droit d'être entendu · Établissement des faits
  46. 5A_950/201529.09.2016Procédure de règlement amiable des dettes · Sursis concordataire provisoire · Sursis concordataire définitif
  47. 5A_991/201529.09.2016Garde alternée · bien de l'enfant · Autorité parentale
  48. 9C_951/201529.09.2016Prévoyance professionnelle obligatoire · Prévoyance surobligatoire · Interprétation du règlement de prévoyance
  49. 6B_1000/201528.09.2016Indemnité pour les dépenses obligatoires de la partie plaignante · droit d'être entendu
  50. 8C_433/201628.09.2016Lien de causalité · appréciation des preuves · Suva