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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 224/368

Comme norme
  1. 9C_450/201529.03.2016Réexamen de la rente d'invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux · Conditions de la suppression de la rente selon let. a al. 1 des dispositions finales de la 6e révision de l'AI · Valeur probante des expertises médicales selon ATF 141 V 281
  2. 2D_3/201624.03.2016Assistance judiciaire · Autorisation d'établissement · Recours constitutionnel subsidiaire
  3. 2C_744/201423.03.2016Péremption · Prescription · Principe de la séparation des pouvoirs
  4. 6B_6/201523.03.2016Diffamation · Injure · droit d'être entendu
  5. 9C_504/201523.03.2016Recours en matière de droit public · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  6. 1C_473/201522.03.2016espace réservé aux eaux · Protection de l'existence de constructions et d'installations · zone densément bâtie
  7. 2C_232/201622.03.2016Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Ayant droit économique
  8. 2C_483/201522.03.2016Proportionnalité · Contributions causales · Principe de l'équivalence
  9. 4A_678/201522.03.2016Arbitrage international · recours en matière civile · principe d'allégation
  10. 8C_260/201522.03.2016droit d'être entendu · Lien de causalité · Rechute
  11. 9C_580/201522.03.2016Modèle du médecin de famille · Obligation de prester de la caisse-maladie · Recours constitutionnel subsidiaire
  12. 9C_818/201522.03.2016Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des expertises médicales · Modification de la capacité de travail
  13. 9C_930/201522.03.2016Res iudicata · objet du litige · Interprétation des décisions judiciaires
  14. 6B_157/201521.03.2016droit d'être entendu · appréciation des preuves
  15. 8C_470/201521.03.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  16. 8C_472/201521.03.2016Radiation du rôle
  17. 8C_473/201521.03.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  18. 8C_474/201521.03.2016Abschreibung des Verfahrens · indemnité de dépens
  19. 9C_535/201521.03.2016Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Maxime inquisitoire
  20. 2C_1067/201418.03.2016Qualité pour recourir · Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable
  21. 4A_555/201518.03.2016Faits nouveaux dans la procédure de renvoi · Compensation · Décision de renvoi
  22. 5A_824/201518.03.2016Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée · Déni de justice
  23. 5A_987/201518.03.2016
  24. 8C_193/201518.03.2016Qualité pour recourir des collectivités publiques · Intérêt digne de protection · arbitraire
  25. 1G_1/201617.03.2016Non-entrée en matière sur une demande d'explication
  26. 2C_910/201417.03.2016Prescription absolue en droit fiscal · Impôt sur le revenu - imposition de l'abandon de créance · Principe de l'imposition selon la capacité économique
  27. 4A_544/201517.03.2016Indemnité pour résiliation immédiate injustifiée · Indemnité pour tort moral pour atteinte à la personnalité · Indemnité de clientèle
  28. 6B_491/201517.03.2016Interprétation et rectification des arrêts · Retrait de l'opposition à une ordonnance pénale · Classement de la procédure
  29. 1B_78/201616.03.2016contrôle de la détention · proportionnalité de la durée de la détention · Détention de sûreté
  30. 1C_340/201516.03.2016Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation des griefs
  31. 1C_589/201516.03.2016Décision d'irrecevabilité · droit d'être entendu · Respect du délai
  32. 2C_944/201516.03.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour selon l'ALCP · Droit de séjour dérivé
  33. 4A_119/201616.03.2016Force de chose jugée · Frais de justice · Obligation de motiver
  34. 4A_422/201516.03.2016Arbitrage · droit d'être entendu · Frais et dépens de la procédure arbitrale
  35. 6B_203/201516.03.2016Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Présomption d'innocence · Indemnisation du prévenu acquitté
  36. 6B_549/201516.03.2016Indemnisation de la partie plaignante · Ordonnance pénale · Légitimation pour former opposition
  37. 1C_631/201515.03.2016droit d'être entendu · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  38. 5A_378/201515.03.2016Interprétation des contrats · Grief relatif à l'établissement des faits · droit d'être entendu
  39. 1C_300/201514.03.2016Recours en matière de droit public · Légitimation active · Établissement des faits
  40. 1C_431/201514.03.2016Préjudice irréparable · Décision incidente
  41. 1C_444/201514.03.2016Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1C_524/201514.03.2016décision finale · Décision incidente · Recours en matière de droit public
  43. 2C_181/201614.03.2016Proportionnalité · Empêchements sanitaires au renvoi · Mali
  44. 2C_193/201614.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
  45. 4A_543/201514.03.2016Indemnité pour tort moral · perte de gain · Dommage de rente
  46. 4A_705/201514.03.2016Interprétation du contrat · Clause de libération · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5A_58/201614.03.2016Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle au sens de la CLaH · Consentement à l'enlèvement
  48. 5A_781/201514.03.2016bien de l'enfant · Autorité parentale conjointe · attribution de la garde
  49. 6B_61/201514.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  50. 6B_896/201514.03.2016Principe in dubio pro reo · Tentative d'escroquerie · Faux dans les titres