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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 225/368

Comme norme
  1. 8C_358/201514.03.2016Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident (art. 9 al. 2 OLAA)
  2. 5A_26/201511.03.2016droit d'être entendu · Liquidation du régime matrimonial · Présomption d'acquis
  3. 6B_392/201511.03.2016Interdiction de la reformatio in pejus · Concours imparfait · Abus de confiance
  4. 8C_860/201411.03.2016Décision de renvoi en tant que décision incidente · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Principe de faveur dans les conventions bilatérales de sécurité sociale
  5. 2C_413/201510.03.2016Recours en matière de droit public · Médicament par présentation · Réclame
  6. 9C_673/201510.03.2016Décision partielle · Décision incidente · comparaison des revenus
  7. 1C_229/201509.03.2016Protection de la bonne foi · Établissement des faits · Planification de l'affectation
  8. 4A_638/201509.03.2016arbitraire dans l'appréciation des preuves · Représentation · Interprétation du contrat
  9. 5A_35/201609.03.2016recours en matière civile · Action possessoire · Mesure provisionnelle
  10. 2C_1071/201508.03.2016Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Autorisation d'établissement
  11. 5A_1026/201508.03.2016Effet suspensif · Décision incidente · droit d'être entendu
  12. 5A_515/201508.03.2016Modification de la contribution d'entretien après divorce · Faits nouveaux et durables · Actualisation des contributions d'entretien
  13. 6B_887/201508.03.2016Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  14. 8C_244/201508.03.2016Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Travail à temps partiel
  15. 8C_455/201508.03.2016Droit à l'aide d'urgence · Aide sociale · Programme d'occupation
  16. 4A_4/201607.03.2016Expulsion du locataire · Procédure simplifiée · Obligation de motiver le recours
  17. 5A_663/201507.03.2016Action révocatoire · droit d'être entendu · Partialité de l'expert judiciaire
  18. 5A_807/201507.03.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contributions d'entretien en faveur des enfants
  19. 2C_580/201504.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2C_592/201504.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
  21. 2C_933/201504.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · droit d'être entendu
  22. 4A_529/201504.03.2016Interprétation du contrat · Contrat de courtage · Perte du droit au salaire du courtier
  23. 5A_917/201504.03.2016mesures provisionnelles · Protection de l'union conjugale · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  24. 9C_508/201504.03.2016Moyens auxiliaires · Reconsidération d'une décision administrative · Invalidité
  25. 1C_391/201403.03.2016décision finale · Décision incidente · Décision de renvoi
  26. 1C_393/201403.03.2016Déni de justice formel · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  27. 2C_838/201503.03.2016droit d'être entendu · Intégration réussie · Vie commune non mariée
  28. 5A_336/201503.03.2016contribution d'entretien de l'enfant · Frais de garde externe · Pouvoir d'appréciation
  29. 5A_641/201503.03.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures provisionnelles en procédure de divorce · Préjudice irréparable
  30. 6B_1140/201403.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · dommages à la propriété
  31. 6B_374/201503.03.2016Dépassement par la droite · Circulation en files parallèles · Violation grave des règles de la circulation
  32. 6B_620/201503.03.2016Recours contre le dénonciateur · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Frais de procédure
  33. 8C_718/201503.03.2016Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · droit d'être entendu
  34. 5A_874/201502.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Contributions d'entretien en faveur des enfants · Entretien de la famille
  35. 6B_1284/201502.03.2016répartition des frais de la procédure de recours · Indemnité de partie de l'avocat d'office · Établissement manifestement inexact des faits
  36. 2C_840/201501.03.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour pour ressortissants UE · Droit de séjour dérivé
  37. 6B_346/201501.03.2016Entraide judiciaire internationale en matière pénale · droit d'être entendu · Procédure d'exequatur
  38. 2C_873/201529.02.2016Recours en matière de droit public · Compétence matérielle et fonctionnelle du Tribunal administratif fédéral · Procédure pénale administrative
  39. 4A_571/201529.02.2016Force de chose jugée matérielle · objet du litige · Res iudicata
  40. 5A_344/201529.02.2016recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  41. 6B_594/201529.02.2016débats publics · droit d'être entendu · arbitraire
  42. 8C_771/201529.02.2016Compétence · Recours en matière de droit public · subsidiarité du recours constitutionnel
  43. 9C_354/201529.02.2016Révision de la rente · Jurisprudence sur la surmontabilité · Trouble douloureux chronique
  44. 5A_1007/201526.02.2016droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · Placement à des fins d'assistance
  45. 8C_862/201526.02.2016Assurance-chômage · Aptitude au placement · Capacité de travail
  46. 1B_49/201625.02.2016droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · Motifs de détention
  47. 1C_489/201525.02.2016autorisation de construire · Garantie de la situation acquise · Proportionnalité
  48. 6B_403/201525.02.2016Indemnité pour frais de défense · Indemnisation du dommage économique · recours en matière pénale
  49. 6B_640/201525.02.2016Mesure thérapeutique institutionnelle · Début de la durée de la mesure · Détention de sûreté
  50. 1C_622/201524.02.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure d'autorisation de construire