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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 235/368

Comme norme
  1. 9C_762/201418.09.2015Appréciation arbitraire des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Recours en matière de droit public
  2. 1C_135/201517.09.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  3. 1C_147/201517.09.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  4. 1C_435/201517.09.2015Obligation de motiver · droit d'être entendu · Frais et dépens dans la procédure de recours
  5. 2C_223/201517.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
  6. 6B_87/201517.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Suva
  7. 8C_396/201517.09.2015Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Assurance-accidents
  8. 2C_44/201516.09.2015Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Recours en matière de droit public
  9. 2C_803/201516.09.2015Obligation de motiver le recours · Recours en matière de droit public · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  10. 6B_357/201516.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnisation du prévenu
  11. 1B_281/201515.09.2015Détention de sûreté · Risque de fuite · droit d'être entendu
  12. 2C_632/201515.09.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 2C_645/201515.09.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 2C_654/201515.09.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 2C_664/201515.09.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 2C_667/201515.09.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 2C_691/201515.09.2015Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 4A_637/201415.09.2015Abus de droit · Vice de forme · Nullité
  19. 5D_79/201515.09.2015Assistance judiciaire · Indigence · recours en matière civile
  20. 6B_1013/201415.09.2015Dol éventuel · Légitime défense putative · Sursis complet
  21. 9C_857/201315.09.2015Qualité pour défendre · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens
  22. 1C_634/201414.09.2015Autorité de conciliation paritaire en matière de baux et de fermages · Autonomie organisationnelle des cantons · Principe de parité
  23. 2C_744/201514.09.2015droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Neuchâtel
  24. 4A_134/201514.09.2015Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Retard de paiement des primes d'assurance
  25. 8C_392/201514.09.2015Rente d'invalidité · Nouvelle demande · appréciation des preuves
  26. 9C_130/201514.09.2015Compétence matérielle · Prévoyance professionnelle · Demande reconventionnelle
  27. 4A_178/201511.09.2015recours en matière civile · Expertise de partie · droit d'être entendu
  28. 5A_311/201511.09.2015droit d'être entendu · Déni de justice formel · Qualité pour recourir
  29. 2C_170/201510.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Pesée des intérêts
  30. 2C_359/201510.09.2015Recours en matière de droit public · Irrecevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux · Non-entrée en matière pour conclusions nouvelles
  31. 2C_635/201510.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  32. 2C_719/201510.09.2015Raisons personnelles majeures · cas de rigueur · Décès du conjoint
  33. 5A_56/201510.09.2015Interdiction de l'arbitraire · Modification de mesures provisionnelles · Contribution d'entretien
  34. 1C_91/201509.09.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  35. 6B_192/201509.09.2015Indemnité pour tort moral · Lien de causalité · droit d'être entendu
  36. 4A_214/201508.09.2015Responsabilité en droit de la société anonyme · Fardeau de la preuve · Allègement du fardeau de la preuve
  37. 4A_492/201408.09.2015recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  38. 8C_327/201508.09.2015Assistance juridique gratuite · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  39. 4A_64/201507.09.2015Commission en droit du travail · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Établissement arbitraire des faits
  40. 5A_558/201407.09.2015Interdiction de la reformatio in pejus · Assistance judiciaire · appréciation des preuves
  41. 5D_80/201507.09.2015Droit de voisinage · Action en suppression · Péremption
  42. 2C_876/201404.09.2015Marchés publics · Question juridique de principe · Reformatio in pejus
  43. 2C_886/201404.09.2015Marchés publics · question juridique de principe · arbitraire
  44. 1C_16/201503.09.2015Garantie de la propriété · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1C_608/201403.09.2015droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  46. 2C_1157/201403.09.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Intérêt actuel au recours
  47. 2C_45/201503.09.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement / inégalité de traitement
  48. 2D_49/201503.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation en cas de plusieurs motifs de décision
  49. 2D_50/201503.09.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Demande de réexamen · Interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_634/201403.09.2015contribution d'entretien de l'enfant · Placement de l'enfant · Organisation de placement familial