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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 236/368

Comme norme
  1. 6B_1021/201403.09.2015Procédure de révision · Mesure thérapeutique institutionnelle · droit d'être entendu
  2. 9C_91/201503.09.2015assurance-invalidité · Trouble psychique et capacité de travail · Facteurs socioculturels dans le droit de l'assurance-invalidité
  3. 1C_243/201502.09.2015Qualité pour recourir des voisins · Recours du concurrent · Critique appellatoire
  4. 1B_137/201501.09.2015Qualité de partie dans la procédure pénale · Conditions de recevabilité · Proches au sens de l'art. 116 CPP
  5. 2C_109/201501.09.2015droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  6. 4A_196/201501.09.2015Contestation de la résiliation · Exécution de l'évacuation · Légitimation passive
  7. 5A_115/201501.09.2015attribution de la garde · Mesures protectrices de l'union conjugale · droit d'être entendu
  8. 8C_679/201401.09.2015droit d'être entendu
  9. 9C_335/201501.09.2015Force probante des rapports médicaux · appréciation des preuves · Maxime inquisitoire
  10. 2C_1060/201431.08.2015Intérêt actuel et pratique à recourir · Objet du litige et procédure devenue sans objet · Intérêt actuel pour recourir
  11. 2C_766/201431.08.2015Recours en matière de droit public · Pertes de conversion · Monnaie fonctionnelle
  12. 2C_768/201431.08.2015Monnaie fonctionnelle · Principe de l'imposition selon la capacité économique · Interdiction de l'arbitraire
  13. 2C_775/201431.08.2015Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Principe d'allégation
  14. 4A_213/201531.08.2015droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit de réplique inconditionnel
  15. 8C_651/201431.08.2015Invalidité · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  16. 2C_1058/201428.08.2015Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Autodétermination informationnelle
  17. 2C_639/201528.08.2015Égalité de traitement · Garantie de la propriété · Contrôle abstrait des normes
  18. 2C_687/201428.08.2015Recours en matière de droit public · Principe de légalité en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_246/201528.08.2015bien de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_403/201528.08.2015Effet suspensif · Garde alternée · Mesures protectrices de l'union conjugale
  21. 6B_706/201428.08.2015Présomption d'innocence · Frais de procédure pénale · Indemnité pour dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure
  22. 9C_73/201528.08.2015Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Changement de l'état de santé
  23. 2C_112/201527.08.2015Droit de consulter le dossier · droit d'être entendu · Assistance administrative en matière fiscale
  24. 8C_278/201527.08.2015Maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves · Causalité de l'accident
  25. 1C_3/201526.08.2015Mesure administrative dans la circulation routière · Infraction grave · Rechute
  26. 2D_45/201526.08.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · droit d'être entendu
  27. 1B_219/201525.08.2015Préjudice irréparable · consultation du dossier · Audition de police
  28. 2C_817/201425.08.2015impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  29. 8C_306/201525.08.2015Assurance-chômage · Renseignement inexact de l'autorité · Protection de la bonne foi
  30. 8C_336/201525.08.2015Révision de la rente · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  31. 2C_148/201521.08.2015
  32. 2C_671/201521.08.2015Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit de se marier · Autorisation de séjour en vue de mariage
  33. 5A_324/201521.08.2015Qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP · Cession des droits de la masse · Intérêt du cessionnaire en cas de désintéressement
  34. 5A_752/201421.08.2015Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · droit d'être entendu · Commandement de payer
  35. 1B_111/201520.08.2015Analyse ADN · Identification signalétique · Proportionnalité
  36. 2C_163/201520.08.2015Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Arbitraire dans la constatation des faits
  37. 2C_232/201520.08.2015Fardeau de la preuve en droit fiscal · appréciation des preuves · Prestation appréciable en argent
  38. 2C_443/201520.08.2015Qualité pour recourir des communes et autres collectivités de droit public · Portée préjudicielle et importance particulière pour l'accomplissement des tâches publiques · Contrat de raccordement au réseau
  39. 2C_94/201519.08.2015Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  40. 5A_222/201519.08.2015Irrecevabilité pour défaut d'intérêt juridique protégé · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
  41. 6B_1160/201419.08.2015Qualité pour recourir en matière pénale · Pêche aux preuves · Maxime inquisitoire
  42. 9C_183/201519.08.2015droit d'être entendu · force probante des rapports médicaux · Mesures de réadaptation
  43. 9C_35/201519.08.2015Rente de l'assurance-invalidité · Contrôle du revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
  44. 1C_463/201418.08.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas d'importance particulière · Principe de la bonne foi entre États
  45. 1C_464/201418.08.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Proportionnalité
  46. 8C_269/201518.08.2015Révision de la rente · Octroi rétroactif de la rente · Valeur probante des expertises médicales
  47. 9C_698/201418.08.2015Révision procédurale · Moyen de preuve nouveau · assurance-invalidité
  48. 1B_55/201517.08.2015demande de récusation · Partialité · Obligation de révéler
  49. 8C_413/201417.08.2015droit d'être entendu · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  50. 8C_417/201417.08.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale