FR

art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 237/368

Comme norme
  1. 8C_421/201417.08.2015Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Changement de jurisprudence
  2. 2C_209/201513.08.2015Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la famille · Raisons personnelles majeures · Protection de la vie privée et familiale
  3. 2C_72/201513.08.2015Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
  4. 4F_10/201513.08.2015Révision · Récusation · droit d'être entendu
  5. 5A_144/201513.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique · Entretien de l'époux
  6. 5A_953/201413.08.2015Interprétation du contrat · Interprétation subjective · Interdiction de l'arbitraire
  7. 9C_638/201413.08.2015Restitution de prestations sociales · Bonne foi · Remise de l'obligation de restituer
  8. 1B_124/201512.08.2015Préjudice irréparable · Défense nécessaire · Inexploitabilité des preuves
  9. 1C_274/201512.08.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  10. 1C_629/201412.08.2015Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Formalisme excessif
  11. 5A_939/201412.08.2015Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  12. 9C_162/201512.08.2015Droit à une audience publique
  13. 4A_653/201411.08.2015Qualification du bonus comme salaire ou gratification · Notion de très haut revenu · Principe de l'accessoriété de la gratification
  14. 5A_262/201511.08.2015droit d'être entendu · Droit de réplique · Droit à un procès équitable
  15. 9C_13/201511.08.2015Ordre de la déduction des intérêts sur le capital propre et de l'imputation des cotisations · Déduction des intérêts sur le capital propre · Imputation des cotisations
  16. 1B_175/201510.08.2015Séquestre pénal · Créance compensatrice · Minimum vital
  17. 1C_1/201510.08.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  18. 1C_903/201310.08.2015Stabilité des plans · Impartialité des autorités administratives · droit d'être entendu
  19. 2C_942/201410.08.2015Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  20. 5A_104/201510.08.2015Protection de la personnalité · Sphère privée · Intérêt public prépondérant
  21. 2C_534/201407.08.2015droit d'être entendu · imposition selon la capacité contributive · Égalité de traitement
  22. 1C_79/201506.08.2015droit d'être entendu · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_1015/201406.08.2015Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Vie familiale
  24. 2C_1137/201406.08.2015Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - droit de séjour · Notion de travailleur · Activité marginale et accessoire
  25. 2C_138/201506.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit transitoire · Égalité de traitement
  26. 2C_55/201506.08.2015Devoirs professionnels de l'avocat · Liberté d'opinion · Reformatio in peius
  27. 4D_32/201505.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire
  28. 8C_356/201505.08.2015Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Réadaptation professionnelle
  29. 8C_501/201405.08.2015Assurance-accidents · Rechute · Lien de causalité
  30. 9C_98/201505.08.2015Réserve de santé · Fardeau de la preuve · Prévoyance plus étendue
  31. 4A_260/201504.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Résiliation pour défaut de paiement · Droit du bail à loyer
  32. 5A_255/201504.08.2015Assistance judiciaire · droit d'être entendu · débats publics
  33. 5A_354/201503.08.2015Audition de l'enfant · mesures provisionnelles · arbitraire
  34. 6B_863/201403.08.2015Gestion déloyale des intérêts publics · Corruption passive · Principe de l'accusation
  35. 2C_152/201531.07.2015droit d'être entendu · Principe de réalisation en droit fiscal · Naissance de la créance fiscale
  36. 2C_620/201531.07.2015Intérêt juridique actuel · Détention administrative · Entrée en matière exceptionnelle en dépit de la perte de l'intérêt actuel
  37. 9C_5/201531.07.2015Assurance-maladie · Traitement médical · Devoir d'information du médecin
  38. 5A_258/201530.07.2015Conditions du préjudice irréparable pour les mesures provisionnelles · mesures provisionnelles · Partage successoral
  39. 2C_235/201529.07.2015droit d'être entendu · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  40. 5A_4/201529.07.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  41. 5A_404/201429.07.2015Droit de refuser de témoigner · Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  42. 2C_1007/201428.07.2015Recours contre les décisions incidentes · Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable
  43. 2C_465/201427.07.2015Droit public des télécommunications · Recevabilité du recours en matière de droit public · Intérêt actuel
  44. 2C_616/201527.07.2015Demande de récusation · Recevabilité du recours en matière de droit public · Taxe d'exemption de l'obligation de servir
  45. 4A_106/201527.07.2015Contrat d'entreprise · Reformatio in peius · Interprétation du contrat
  46. 4A_282/201527.07.2015
  47. 5A_678/201427.07.2015décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  48. 9F_7/201527.07.2015Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · indemnité de dépens
  49. 8C_23/201524.07.2015Reconsidération · Suppression de la rente d'invalidité · Substitution de motifs
  50. 1C_440/201423.07.2015Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire