art. 68 al. 1 LTF
18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 240/368
Comme norme- 6B_243/201512.06.2015Qualité pour recourir · Lésé · Faux témoignage
- 9C_100/201512.06.2015Contribution d'assistance · Allocation pour impotent · appréciation des preuves
- 2C_63/201510.06.2015Droit de recours en matière de droit public (recevabilité) · clause de rigueur · Résultat d'examen et évaluation des capacités
- 9C_81/201510.06.2015Prestation de libre passage · Salaire assuré · Salaire déterminant au sens de l'AVS
- 1C_538/201409.06.2015Retrait du permis de conduire · Interdiction de la double punition · Principe de la proportionnalité
- 4A_52/201509.06.2015Besoin urgent du bailleur · Protection contre les congés en droit du bail · Prolongation du bail
- 4A_75/201509.06.2015Contrat de bail · Restitution anticipée · Conclusion tacite du contrat
- 5A_410/201509.06.2015Ordonnance de radiation pour disparition de l'intérêt digne de protection · Déclaration de renonciation à des prétentions · Droit à la preuve
- 5A_65/201509.06.2015
- 9C_28/201508.06.2015Constatation manifestement inexacte des faits · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports du SMR
- 2C_1050/201405.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie familiale
- 2C_466/201505.06.2015Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_476/201505.06.2015cas de rigueur · Sénégal · France
- 4D_33/201505.06.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_404/201405.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Opposition à l'ordonnance pénale · Notification à l'étranger
- 6B_736/201405.06.2015arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits
- 8C_345/201405.06.2015Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 2C_292/201504.06.2015droit d'être entendu · Regroupement familial · Intégration réussie
- ATF 141 V 28103.06.2015Art. 4 al. 1 LAI en corrélation avec les art. 6-8 LPGA (en particulier art. 7 al. 2 LPGA ); affections psychosomatiques et invalidité qui fonde le droit à une rente. Mise en évidence du syndrome douloureux somatoforme persistant: importance des éléments diagnostiques, également p
- 1C_81/201503.06.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour agir des voisins · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_95/201503.06.2015Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · autorisation de construire
- 2C_728/201403.06.2015
- 4A_546/201402.06.2015droit d'être entendu · Force obligatoire de la décision de renvoi · Établissement des faits
- 2C_125/201501.06.2015Retrait de l'autorisation d'expert-réviseur · Indépendance de l'organe de révision · Avertissement préalable à la révocation
- 2C_475/201501.06.2015Recevabilité du moyen · Qualité pour recourir · Surveillance des notaires
- 2C_691/201401.06.2015Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure
- 9C_685/201401.06.2015décision finale · Décision incidente · Revenu abandonné
- 9C_688/201401.06.2015Allocation pour impotent · Degrés d'impotence · Actes ordinaires de la vie
- 4A_25/201529.05.2015Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · recours en matière civile · droit d'être entendu
- 5A_178/201529.05.2015Assistance judiciaire · Sûretés en garantie des dépens · droit d'être entendu
- 5A_179/201529.05.2015Entretien de l'enfant majeur · Insupportabilité de la contribution d'entretien · contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_900/201429.05.2015droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Notification
- 8C_80/201529.05.2015Incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Appréciation des rapports médicaux
- 9C_768/201429.05.2015assurance-invalidité · Valeur probante · Capacité de travail
- 2C_1136/201428.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Frais de procédure · indemnité de dépens
- 2C_149/201528.05.2015Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Responsabilité des collectivités publiques · Établissement des faits
- 5A_240/201528.05.2015Révision · mesures provisionnelles · arbitraire
- 5A_261/201528.05.2015Préjudice irréparable · Décision incidente · Droit applicable
- 8C_29/201528.05.2015Révision de la rente · Question du statut · Méthode mixte
- 8C_832/201428.05.2015Indemnité en cas d'insolvabilité · Dissolution de la société pour vice d'organisation · obligation de diminuer le dommage
- 1B_155/201527.05.2015Risque de récidive · Mesures de substitution · Interdiction de contact
- 1B_160/201527.05.2015Détention provisoire · Conditions de la détention provisoire · Mesures de substitution
- 1C_312/201427.05.2015Recours en matière de droits politiques · Initiative populaire sous forme de suggestion générale · Droits politiques
- 1B_158/201526.05.2015Détention provisoire · Annonce de recours du ministère public · Liberté immédiate
- 1C_424/201426.05.2015Autonomie communale · Plan de zones · Densification du milieu bâti
- 2C_377/201426.05.2015Appréciation arbitraire des preuves · Reformatio in pejus im Steuerrecht · Jonction de procédures
- 5A_46/201526.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit au respect de la vie privée et familiale · Liberté personnelle
- 5A_737/201426.05.2015Nullité absolue d'une décision · Assainissement des servitudes dans le cadre de l'amélioration foncière · Incompétence matérielle
- 5A_937/201426.05.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
- 5A_945/201426.05.2015Cause de protection de l'union conjugale · Garde · Droit de visite et de vacances