art. 68 al. 1 LTF
18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 241/368
Comme norme- 9C_140/201526.05.2015Déni de justice · Principe de célérité · Révision de la rente d'invalidité
- 1C_18/201522.05.2015Protection de la bonne foi · Reconsidération · Révision
- 4A_383/201422.05.2015Contrat portant sur la vente future d'un immeuble (contrat mixte) · Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Obligation de motiver
- 4A_714/201422.05.2015Harcèlement · Protection de la personnalité du travailleur · Indemnité pour tort moral
- 5A_28/201522.05.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi en procédure
- 8C_685/201422.05.2015Révision de la rente · Question du statut · Méthode d'évaluation de l'invalidité
- 2C_158/201521.05.2015Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Décision incidente
- 4A_634/201421.05.2015Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · droit d'être entendu
- 8C_664/201421.05.2015Infirmité congénitale · Mesures médicales · Principe de la proportionnalité
- 4A_104/201520.05.2015Récusation · Garantie du juge constitutionnel · Recevabilité du recours en matière civile
- 6B_798/201420.05.2015Mesure thérapeutique stationnaire ultérieure · Levée d'une mesure · Proportionnalité des mesures
- 4A_50/201519.05.2015Résiliation abusive · Pesée des intérêts lors de la résiliation · Besoin propre du bailleur
- 6B_1045/201419.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit de porter plainte · Résidence habituelle de l'enfant
- 2C_1163/201418.05.2015Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire · Séquestre d'armes (mesure de sûreté)
- 4A_92/201518.05.2015recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
- 5A_793/201418.05.2015recours en matière civile · Obligation de motiver · principe d'allégation
- 1B_149/201513.05.2015recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de collusion
- 1C_38/201513.05.2015Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_360/201513.05.2015
- 9C_755/201413.05.2015Contribution d'assistance · Surveillance pendant la journée · Besoin d'aide
- 1B_129/201512.05.2015Exécution anticipée de la peine · Motif de détention de risque de passage à l'acte · Charges suffisantes
- 2C_396/201512.05.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Incompétence manifeste
- 2C_924/201412.05.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · domicile fiscal · Principe de rémanence du domicile fiscal
- 5A_176/201512.05.2015droit d'être entendu · Recours constitutionnel · Abus de droit
- 6B_483/201412.05.2015Présomption d'innocence · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_606/201411.05.2015décision finale · Recours en matière de droit public · Délai de dépôt de la plainte pénale
- 2C_1180/201411.05.2015Recours en matière de droit public · mesures provisionnelles · Effet suspensif
- 2C_335/201311.05.2015Liberté d'établissement · Exigence de domicile pour les notaires · Liberté économique
- 4F_6/201511.05.2015Révision · Récusation
- 5A_668/201411.05.2015Liquidation du régime matrimonial · Créance compensatrice · Dette de l'acquis
- 9C_55/201511.05.2015Statut de personne active (personne exerçant une activité lucrative) · Volonté hypothétique · Méthode de comparaison des revenus
- 2C_203/201409.05.2015Droit des marchés publics · Abus de droit · question juridique de principe
- 5A_874/201408.05.2015Légitimation processuelle · contribution d'entretien de l'enfant · Revenu d'un indépendant
- 9C_752/201408.05.2015Rente de l'assurance-invalidité · Condition des trois ans de cotisations · Incapacité de travail
- 2C_381/201507.05.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
- 5A_85/201507.05.2015Action révocatoire · Présomption naturelle · arbitraire
- 2C_362/201506.05.2015Remise d'impôts · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_426/201406.05.2015droit d'être entendu · Ordre public procédural · Ordre public matériel
- 4A_671/201406.05.2015Décision incidente · Interesse digne de protection à l'action · Qualité pour recourir
- 5A_658/201406.05.2015Atteinte à la personnalité · Action en cessation · Conclusions
- 5A_794/201406.05.2015Recevabilité du recours en matière civile · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_779/201406.05.2015Révision procédurale · Reconsidération · Révision de la rente
- 1B_143/201505.05.2015Détention pour raisons de sûreté après le jugement de première instance · droit d'être entendu · Procédure de contrôle de la détention
- 1C_385/201405.05.2015Principe de la bonne foi · arbitraire · droit d'être entendu
- 2C_614/201405.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Révocation de l'autorisation de séjour
- 5A_957/201405.05.2015Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Entretien de prévoyance
- 8C_928/201405.05.2015Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Entretien de conseil et de contrôle
- 2C_792/201404.05.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Statut de succursale financière · Ruling
- 2D_1/201504.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
- 6B_307/201404.05.2015Second échange d'écritures · Principe de la couverture des coûts · Principe de l'équivalence