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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 243/368

Comme norme
  1. 8C_930/201420.04.2015Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  2. 2C_1176/201317.04.2015objet du litige · Recours des organisations · Décision constatatoire
  3. 2C_139/201517.04.2015Qualité pour recourir (légitimation) · Interdiction de l'arbitraire · Double imposition intercantonale
  4. 9C_885/201417.04.2015Effet suspensif · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  5. 1B_37/201516.04.2015Récusation des experts · droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  6. 2C_951/201416.04.2015Principe de la bonne foi · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  7. 4A_43/201516.04.2015recours en matière civile · Intérêt actuel au recours · mesures provisionnelles
  8. 4D_97/201416.04.2015Assistance judiciaire · Assistance d'un avocat d'office · droit d'être entendu
  9. 5A_739/201416.04.2015Divorce · Liquidation du régime matrimonial · Acquis
  10. 5A_933/201416.04.2015Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Principe de la bonne foi · Épuisement des griefs
  11. 4A_507/201415.04.2015Convocation de l'assemblée générale · valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  12. 4A_554/201415.04.2015Droit d'être entendu dans l'arbitrage international · Imprévisibilité · Jura novit curia
  13. 9C_707/201415.04.2015Réserve de contributions de l'employeur · Fondation de prévoyance en faveur du personnel · Prévoyance professionnelle
  14. 1B_67/201514.04.2015
  15. 2C_872/201414.04.2015droit d'être entendu · arbitraire · Reconsidération
  16. 4A_646/201414.04.2015Droit de consulter le rapport de gestion et le rapport de révision · Qualité d'actionnaire · Abus de droit
  17. 5A_681/201414.04.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  18. 5A_686/201414.04.2015droit d'être entendu · Obligation de motiver · Effet suspensif
  19. 8C_932/201413.04.2015Recours en matière de droit public · Examen de la recevabilité / conditions de recevabilité · Décision de renvoi
  20. 4A_189/201410.04.2015Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Moyens de preuve nouveaux dans la procédure cantonale (art. 317 CPC) · Fardeau de la preuve de l'authenticité d'un document
  21. 4A_545/201410.04.2015Types de décisions · Décision partielle · Action en constatation
  22. 6B_1224/201409.04.2015Obligation de motiver · Fixation de la peine · Renvoi au jugement de première instance
  23. 6B_818/201408.04.2015In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Détention illicite d'armes
  24. 8C_214/201408.04.2015Révision de la rente · Degré d'invalidité · Principe de l'unité de la notion d'invalidité
  25. 9C_212/201408.04.2015Compétence locale pour les prestations complémentaires · Notion d'établissement dans le droit des PC · Notion d'autre établissement
  26. 9C_837/201408.04.2015Assujettissement aux cotisations des dividendes · Requalification en salaire déterminant · Disproportion évidente
  27. 1B_75/201507.04.2015Déni de justice formel · Détention provisoire · Motifs de détention
  28. 2C_819/201403.04.2015droit d'être entendu · Liberté économique · Utilisation du domaine public
  29. 2C_127/201502.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Exécution du renvoi · Proportionnalité
  30. 2C_260/201502.04.2015Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation de séjour
  31. 5A_36/201502.04.2015protection de l'enfant · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_918/201402.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore
  33. 9C_497/201402.04.2015Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Contribution d'assistance
  34. 9C_673/201402.04.2015droit d'être entendu · appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  35. 1B_414/201401.04.2015Séquestre pénal · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  36. 1B_415/201401.04.2015Irrecevabilité du recours pour défaut de qualité pour recourir · Préjudice irréparable · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  37. 2C_1129/201401.04.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  38. 4A_541/201401.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Commune · ingénieur civil
  39. 8C_560/201401.04.2015Notion d'accident · appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  40. 6B_91/201431.03.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  41. 9C_604/201431.03.2015Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Révision de la rente d'invalidité · Prévoyance surobligatoire
  42. 9C_712/201431.03.2015Effet contraignant des constatations des organes AI pour les institutions de prévoyance · Caractère manifestement insoutenable des constatations de l'office AI · Début de l'incapacité de travail
  43. 2C_1194/201330.03.2015Canton du Tessin · Dénonciation spontanée · Soustraction d'impôts
  44. 4A_604/201430.03.2015Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Compétence · Reconnaissance et exécution de décisions étrangères
  45. 9C_687/201430.03.2015Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Motif de révision
  46. 2C_745/201427.03.2015Recours en matière de droit public · Fonction dirigeante élevée · Bonne foi
  47. 2C_969/201427.03.2015Mariage fictif · Droit de séjour après dissolution de la famille · Abus de droit
  48. 4A_321/201427.03.2015Fiction de notification · Calcul du délai de recours · Lugano
  49. 4A_46/201527.03.2015Sûretés en garantie des dépens · Maxime de disposition · Interprétation des conclusions
  50. 2C_259/201526.03.2015Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · permis de séjour