art. 68 al. 1 LTF
18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 244/368
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- 1C_41/201524.03.2015autorisation de construire · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
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- 6B_859/201424.03.2015Dénonciation calomnieuse · Coactivité · Complicité
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- 5A_853/201423.03.2015Plainte contre les conditions de vente · Dies a quo du délai de plainte · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 8C_407/201423.03.2015Droit à un procès équitable · Appréciation anticipée des preuves · Rente d'invalidité, degré d'invalidité
- 8C_408/201423.03.2015Appréciation des rapports médicaux · appréciation des preuves · Lien de causalité
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- 8C_822/201423.03.2015Restitution de prestations sociales · Remise de la restitution · droit d'être entendu
- 1C_438/201419.03.2015Procédure d'autorisation · Atteinte à l'honneur · Expression d'opinion politique
- 2C_647/201419.03.2015Déni de justice et retard injustifié · droit d'être entendu · Procès équitable
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- 5A_166/201519.03.2015droit d'être entendu · Révision · Retour de l'enfant
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- 2C_1110/201417.03.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif
- 2C_154/201517.03.2015Mariage fictif · Regroupement familial · Schaffhouse
- 4A_599/201317.03.2015Responsabilité du travailleur · Fardeau de la preuve · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 4A_687/201417.03.2015Contrat d'entreprise · Prix forfaitaire · Calcul du prix de l'ouvrage
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- 5A_817/201416.03.2015Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Inconciliabilité de jugements étrangers · Mesures protectrices de l'union conjugale
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- 4A_468/201412.03.2015arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu · Honoraires d'avocat et contrat de mandat
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- 6B_521/201406.03.2015droit d'être entendu · Obligation de motiver · Inexploitabilité des preuves
- 8C_654/201406.03.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Tableau clinique peu clair
- 9C_589/201406.03.2015Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Statut de la personne assurée · Comparaison des revenus
- 9C_653/201406.03.2015Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux persistant · SchlB LAI
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- 2C_135/201505.03.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
- 2C_446/201405.03.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
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- 4A_511/201404.03.2015Recevabilité du recours en matière civile contre des décisions incidentes · Obligation de motiver le recours · droit d'être entendu
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