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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 245/368

Comme norme
  1. 4F_2/201504.03.2015Révision au Tribunal fédéral
  2. 5A_777/201404.03.2015Protection de l'union conjugale · Entretien de l'époux · contribution d'entretien de l'enfant
  3. 9C_669/201404.03.2015droit d'être entendu · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Administration des preuves
  4. 1C_255/201403.03.2015Droits politiques · Recours en matière de droit de vote · Déni de justice
  5. 4A_612/201403.03.2015recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  6. 8C_872/201403.03.2015Révision de la rente · Nouvelle demande · appréciation des preuves
  7. 8C_904/201403.03.2015Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Aptitude au placement manifestement inexistante
  8. 1C_489/201402.03.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Reconsidération
  9. 2C_10/201502.03.2015Non-entrée en matière pour défaut de paiement des avances de frais
  10. 4A_515/201426.02.2015Convention collective de travail (CCT) · Travail du dimanche · Supplément de salaire
  11. 2C_524/201425.02.2015droit d'être entendu · Contrat de droit public · Surveillance des loyers
  12. 1C_512/201424.02.2015droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Poids du véhicule
  13. 1C_849/201324.02.2015Autonomie communale · arbitraire · Clause esthétique
  14. 5A_632/201424.02.2015Protection de l'union conjugale · Entretien de l'époux · mesures provisionnelles
  15. 6B_1134/201424.02.2015Appel en procédure écrite · droit d'être entendu · Nouvelle appréciation des preuves
  16. 9C_464/201424.02.2015Prestations de libre passage · Effet libératoire des paiements à des tiers · Procuration
  17. 9C_639/201424.02.2015droit d'être entendu · Bris de dent comme accident · Lien de causalité
  18. 1C_143/201423.02.2015Stabilité des plans · Pesée des intérêts en matière d'aménagement · Contrôle de l'arbitraire dans les décisions d'aménagement
  19. 2C_751/201423.02.2015Obligation de motiver la décision · Fraude à la loi / abus de droit · Principe ne bis in idem
  20. 2C_837/201423.02.2015Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Taxation d'office
  21. 4A_453/201423.02.2015Responsabilité médicale dans un hôpital public · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  22. 8C_361/201423.02.2015Radiation pour cause de suspension
  23. 8C_737/201423.02.2015Rente d'invalidité · Révision de la rente · appréciation des preuves
  24. 1B_253/201420.02.2015Séquestre dans la procédure pénale administrative · Principe de la proportionnalité · Garantie de la propriété
  25. 1B_398/201420.02.2015Séquestre pénal · droit d'être entendu · arbitraire
  26. 1C_537/201420.02.2015droit d'être entendu · Obligation de motivation et d'invocation · Droit de la construction et de l'aménagement
  27. 2C_1120/201320.02.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit intertemporel
  28. 2C_132/201520.02.2015Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Déplacement de la résidence dans un autre canton
  29. 2C_303/201420.02.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  30. 2C_508/201420.02.2015Soustraction d'impôt · Principe ne bis in idem · Distribution dissimulée de bénéfices
  31. 2C_789/201420.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
  32. 4A_609/201420.02.2015Arbitrage international · Respect du délai · Notification de la sentence arbitrale
  33. 9C_509/201420.02.2015Prévoyance professionnelle · Cas d'assurance vieillesse · Cas de libre passage
  34. 1C_916/201319.02.2015
  35. 1B_20/201518.02.2015Détention de sûreté · durée de la détention · Risque de récidive
  36. 1C_316/201417.02.2015Non-entrée en matière faute de décision attaquable
  37. 2C_788/201417.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe d'équivalence · Taxes
  38. 2C_790/201417.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'équivalence · Principe d'égalité
  39. 2C_842/201417.02.2015Recours en matière de droit public · Constatation des faits · Interdiction de l'arbitraire
  40. 4A_716/201417.02.2015mesures provisionnelles · droit d'être entendu · arbitraire
  41. 5A_862/201417.02.2015Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  42. 8C_634/201417.02.2015Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Droit de gage immobilier
  43. 4A_439/201416.02.2015Abus de droit · Contrat d'entreprise · Contrat à forfait avec prix unitaires
  44. 6B_41/201416.02.2015Langue de la procédure devant le Tribunal fédéral · Présomption de notification · Contrôle de l'arbitraire
  45. 2C_1/201513.02.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Reconsidération
  46. 2C_435/201413.02.2015Procédure d'asile · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  47. 2C_580/201413.02.2015Avance de frais (consignation) · Principe de la couverture des frais · Principe de la proportionnalité
  48. 2C_585/201413.02.2015
  49. 2C_16/201412.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Admission provisoire · Regroupement familial
  50. 2C_785/201412.02.2015Marchés publics · arbitraire · Interdiction du formalisme excessif