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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 248/368

Comme norme
  1. 9C_666/201423.12.2014Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  2. 2C_439/201422.12.2014Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 8C_32/201422.12.2014Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Statu quo sine vel ante
  4. 1C_468/201419.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 4A_395/201419.12.2014Assurance de responsabilité civile privée · Dommage · Droit à la preuve
  6. 8C_90/201419.12.2014Liberté de la langue · Droit à la traduction de rapports médicaux · Réglementation des langues officielles et usage officiel
  7. 9C_456/201419.12.2014Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  8. 6B_100/201418.12.2014Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Crédibilité des déclarations
  9. 6B_707/201418.12.2014Prétentions civiles dans la procédure pénale · Obligation de motiver · in dubio pro duriore
  10. 4A_343/201417.12.2014Contrat de travail · Obligation de restitution à la fin du contrat · Devoir de reddition de compte
  11. 4A_397/201417.12.2014Résiliation immédiate pour justes motifs · Obligation de fidélité du travailleur · Appréciation arbitraire des preuves
  12. 5A_399/201417.12.2014droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garde
  13. 9C_582/201417.12.2014droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Assurance-maladie
  14. 1C_80/201416.12.2014Arbitraire dans l'application du droit cantonal et communal · Besoin en places de stationnement et réduction · Garantie de la situation acquise
  15. 2C_846/201416.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit au respect de la vie privée et familiale
  16. 4A_122/201416.12.2014Assurance de responsabilité civile · Intérêt moratoire · Demeure
  17. 4A_126/201416.12.2014Responsabilité du propriétaire pour excès de droit · droit d'être entendu · Vices du consentement
  18. 4A_128/201416.12.2014droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Garantie pour les dépens
  19. 5A_477/201416.12.2014Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Faits nouveaux importants et durables · Établissement des faits
  20. 6B_262/201416.12.2014Principe de l'accusation · Procédure de l'ordonnance pénale · Acte d'accusation
  21. 6B_756/201416.12.2014Opposition à l'ordonnance pénale · Autorité de la chose jugée et validité de l'opposition
  22. 4A_362/201415.12.2014Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Frais
  23. 6B_523/201415.12.2014droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de la reformatio in pejus
  24. 2C_1122/201413.12.2014Assistance judiciaire · Irrecevabilité manifeste · Interdiction de l'arbitraire
  25. 2C_643/201413.12.2014Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · droit d'être entendu · arbitraire
  26. 5A_384/201412.12.2014Décision incidente · Entraide judiciaire en matière civile · Production de documents
  27. 8C_699/201412.12.2014Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Causalité de l'accident
  28. 1C_215/201411.12.2014Droit public des constructions · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  29. 8C_470/201411.12.2014Qualité pour recourir · Irrecevabilité du recours
  30. 8C_633/201411.12.2014Déni de justice et retard injustifié · Durée excessive de la procédure · Renvoi à l'office AI
  31. 8C_852/201311.12.2014Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin et lésions équivalentes de la colonne cervicale
  32. 9C_643/201411.12.2014Révision de la rente · Méthode mixte · Valeur probante des expertises médicales
  33. 6B_529/201410.12.2014Bordereau des pièces · Indépendance du tribunal · Droit de confrontation
  34. 2C_1106/201409.12.2014Qualité pour recourir · Autonomie communale · Recours en matière de droit public
  35. 9C_541/201409.12.2014droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · force probante des rapports médicaux
  36. 6B_835/201408.12.2014droit d'être entendu · Participation à l'administration des preuves · Rapport écrit en lieu et place de l'audition
  37. 1C_193/201304.12.2014Qualité pour recourir · Principe de concentration · Zone d'agriculture intensive
  38. 2C_1061/201404.12.2014droit d'être entendu · Regroupement familial · Autorisation d'établissement et de séjour
  39. 4A_330/201404.12.2014
  40. 6B_151/201404.12.2014Répartition des frais en cas d'acquittement partiel · Lien de causalité adéquate entre le comportement punissable et les frais de procédure · tunnel de Lopper
  41. 6B_261/201404.12.2014Qualité de partie plaignante · Qualité de lésé d'une personne morale · Bien juridique protégé par la menace (art. 180 CP)
  42. 5A_750/201403.12.2014recours en matière civile · Mesures protectrices de l'union conjugale · bien de l'enfant
  43. 1C_286/201402.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Maxime inquisitoire · Formalisme excessif
  44. 2C_1075/201402.12.2014Interdiction de l'arbitraire
  45. 6B_251/201402.12.2014Homicide par négligence · Omission · Lien de causalité adéquate
  46. 8C_128/201402.12.2014Droit à un procès équitable · appréciation des preuves · Égalité des armes
  47. 9C_217/201402.12.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  48. 9C_355/201402.12.2014droit d'être entendu · appréciation des preuves · arbitraire
  49. 1B_329/201401.12.2014Non-entrée en matière sur le recours cantonal · Droit de participer à l'administration des preuves · Qualité de décision sujette à recours
  50. 2C_723/201301.12.2014Recours en matière de droit public · Taxation douanière · Obligation de payer ou de restituer