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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 249/368

Comme norme
  1. 5A_386/201401.12.2014Attribution du domicile conjugal en cas de vie séparée · Mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire dans l'établissement des faits
  2. 5A_693/201401.12.2014contribution d'entretien de l'enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits · Pouvoir d'appréciation
  3. 4A_322/201428.11.2014Recevabilité du recours · Contrat de mandat · Rémunération du mandataire
  4. 8C_579/201428.11.2014Notion d'accident · Mouvement non coordonné · Facteur extérieur extraordinaire
  5. 4A_585/201427.11.2014mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  6. 5A_331/201427.11.2014Recours contre une décision sur opposition au séquestre · Préjudice irréparable · Procédure probatoire defatigante ou dispendieuse
  7. 5A_505/201427.11.2014Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit aux relations personnelles
  8. 6B_339/201427.11.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  9. 9C_420/201427.11.2014Recours en matière de droit public · Trouble somatoforme douloureux · Troubles dissociatifs de la motilité et de la sensibilité
  10. 2C_421/201426.11.2014droit d'être entendu · Proportionnalité de l'amende · appréciation des preuves
  11. 2C_490/201426.11.2014Principe de la légalité · Égalité dans l'illégalité · Libre examen du droit cantonal
  12. 2C_515/201426.11.2014Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Mariage fictif
  13. 2C_715/201426.11.2014Qualité pour recourir · droit d'être entendu · Déni de justice
  14. 2C_89/201426.11.2014droit d'être entendu · Principe de la célérité · Protection de la bonne foi
  15. 2D_59/201426.11.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  16. 8C_15/201426.11.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle et adéquate · Établissement des faits / Constatation inexacte des faits
  17. 4A_377/201425.11.2014Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · droit d'être entendu · Compétence fonctionnelle
  18. 5A_748/201325.11.2014Action révocatoire · droit d'être entendu · Droit à la preuve
  19. 8C_447/201425.11.2014Reconsidération · Révision de la rente
  20. 9C_342/201425.11.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité pour les travaux ménagers · Enquête économique sur le ménage
  21. 4A_314/201424.11.2014Protection contre les congés en droit du bail · Contrat de bail · Conclusions des parties
  22. 9C_549/201424.11.2014Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Défaut de forme · Début du droit à la rente
  23. 1B_298/201421.11.2014Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Séquestre pénal · Confiscation
  24. 1B_299/201421.11.2014
  25. 5A_680/201421.11.2014droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Attribution de la garde des enfants
  26. 1B_265/201420.11.2014Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Préjudice irréparable · Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt juridique
  27. 1C_277/201420.11.2014Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Examen médico-psychologique
  28. 1C_290/201420.11.2014Recours en matière de droit public · Plan d'aménagement · Plan d'affectation
  29. 1C_906/201320.11.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  30. 1F_46/201420.11.2014Révision · Explication et rectification · Avance de frais
  31. 2C_992/201420.11.2014Détention administrative · Délai de 96 heures · Conclusions en constatation de droit
  32. 5A_440/201420.11.2014Arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Constatation des faits
  33. 5A_614/201420.11.2014Mesures provisionnelles · Protection de la bonne foi en cas d'indication inexacte des voies de droit · Indication des voies de droit
  34. 6B_362/201420.11.2014Audience publique · Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Expertise lors de la prolongation de la mesure
  35. 6B_578/201420.11.2014Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore · droit d'être entendu
  36. 2C_670/201419.11.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
  37. 4A_190/201419.11.2014Arbitraire dans la sentence arbitrale · Abus de droit · Droit de résiliation
  38. 5A_249/201419.11.2014Mainlevée de l'opposition · Exécution des jugements étrangers · Question juridique de principe
  39. 9C_366/201419.11.2014Rente d'invalidité · appréciation des preuves · Activité raisonnablement exigible
  40. 1B_356/201418.11.2014Séquestre pénal · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  41. 5F_18/201418.11.2014Révision au Tribunal fédéral · Entretien de la famille · contribution d'entretien de l'enfant
  42. 6B_471/201418.11.2014Retrait de l'opposition par acte concluant · Fiction du retrait de l'opposition · Fardeau de la preuve de la notification
  43. 9C_361/201418.11.2014Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises MEDAS · indemnité de dépens
  44. 6B_154/201417.11.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Non-entrée en matière en raison de l'absence manifeste d'éléments constitutifs
  45. 9C_444/201417.11.2014Appréciation arbitraire des preuves · droit d'être entendu · Maxime d'office
  46. 9C_340/201414.11.2014droit d'être entendu · Rente pour enfant de la prévoyance professionnelle · Enfant recueilli
  47. 8C_802/201313.11.2014Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité dans l'illégalité
  48. 1B_354/201412.11.2014Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  49. 4A_386/201411.11.2014Qualité de membre de la coopérative · Résiliation du bail · Prolongation du bail
  50. 1C_245/201410.11.2014droit d'être entendu · Établissement des faits · autorisation de construire