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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 262/368

Comme norme
  1. 8C_269/201325.02.2014droit d'être entendu · Résiliation dans la fonction publique · arbitraire
  2. 2C_1157/201324.02.2014Formation professionnelle · Procédure d'examen · Attestation fédérale de formation professionnelle
  3. 6B_549/201324.02.2014Qualité de partie plaignante · Lésé · Atteinte directe
  4. 9C_15/201424.02.2014Activité exigible · trouble somatoforme douloureux · doctoresse L.
  5. 9C_599/201324.02.2014Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel
  6. 9C_899/201324.02.2014droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante d'un rapport médical
  7. 2C_458/201323.02.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Concubinage de type marital
  8. 1C_153/201321.02.2014Droits politiques · Recours en matière de votation · Référendum
  9. 2C_866/201321.02.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  10. 6B_805/201321.02.2014droit d'être entendu · Droit de réplique et égalité des armes
  11. 1C_610/201220.02.2014caractère de dépendance du site · Autorisation rétroactive · Parcelle extérieure
  12. 8C_869/201320.02.2014Recours pour déni de justice et retard injustifié · Décision incidente · Préjudice irréparable
  13. 9C_928/201320.02.2014Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Double critère de la connexité matérielle et temporelle
  14. 2C_869/201319.02.2014Représentation dans la procédure administrative · Restitution du délai · Établissement des faits
  15. 5A_681/201319.02.2014Autorité de la chose jugée · Obligation de motiver le recours · Établissement des faits
  16. 9C_767/201319.02.2014Appréciation arbitraire des faits · Réduction de la rente d'invalidité · Capacité de travail résiduelle
  17. 1B_358/201318.02.2014Séquestre pénal · Prétentions civiles de la partie plaignante · Escroquerie
  18. 4F_3/201418.02.2014Révision
  19. 5A_841/201318.02.2014Administration d'office d'une succession · Exécuteur testamentaire · Certificat d'héritier
  20. 5A_893/201318.02.2014droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Séquestre
  21. 5A_912/201318.02.2014recours en matière civile · Ouverture de la faillite · Revocation de la faillite
  22. 9C_780/201318.02.2014Prévoyance professionnelle · Partage de la prestation de sortie · Versement en espèces de la prestation de sortie
  23. 5A_724/201317.02.2014mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · droit d'être entendu
  24. 5A_725/201317.02.2014Question juridique de principe · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  25. 6B_753/201317.02.2014droit d'être entendu · Dépenses de la partie plaignante · Indemnité en cas de gain de cause partiel
  26. 1B_341/201314.02.2014Assistance judiciaire · Décision de renvoi · qualité de partie plaignante
  27. 1B_445/201314.02.2014Défense nécessaire · Décision incidente · Préjudice irréparable
  28. 8C_778/201314.02.2014Révision de la rente · appréciation des preuves · Lyrica
  29. 8C_808/201314.02.2014Déduction liée à l'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer · Reconsidération
  30. 8C_874/201314.02.2014Nouvelle demande · appréciation des preuves · Égalité des armes
  31. 5A_35/201413.02.2014Séquestre · Possession comme critère · Critique appellatoire irrecevable
  32. 6B_459/201313.02.2014Expertise · Responsabilité pénale · Mesure stationnaire
  33. 1C_495/201212.02.2014Droits politiques · Liberté de vote et d'élection · Droit de vote proportionnel
  34. 1C_701/201312.02.2014Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Décision incidente
  35. 2C_654/201312.02.2014Droit au respect de la vie privée · Conduite en détention · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  36. 5A_582/201312.02.2014Action en contestation de l'état de collocation · Détermination de la valeur litigieuse · Avance de frais
  37. 2C_564/201311.02.2014Répartition des frais en cas de devenir sans objet · indemnité de dépens · Reconsidération
  38. 1C_578/201310.02.2014droit d'être entendu · Application arbitraire du droit communal · autorisation de construire
  39. 4A_427/201310.02.2014Responsabilité du notaire · Interdiction de l'arbitraire · Liberté contractuelle
  40. 4A_451/201310.02.2014Arbitrage interne · Bail à loyer d'habitations · Arbitrabilité
  41. 1C_387/201307.02.2014Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Mise à l'enquête publique
  42. 1C_174/201306.02.2014Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  43. 1B_339/201304.02.2014Droit de consulter le dossier · intérêt juridique protégé · Force de chose jugée
  44. 4A_457/201304.02.2014Résiliation extraordinaire du bail · Nuisances sonores dans le bail · Arbitraire dans l'établissement des faits
  45. 4A_499/201304.02.2014Droit du bail à loyer · Demande reconventionnelle · Conclusion tacite du contrat
  46. 6B_491/201304.02.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Infractions contre l'honneur · Reconnaissabilité de la personne visée
  47. 8C_328/201304.02.2014Décision incidente · Assistance judiciaire · Préjudice irréparable
  48. 8C_583/201304.02.2014Récusation · Garantie d'indépendance et d'impartialité du tribunal · Genève
  49. 9C_670/201304.02.2014droit d'être entendu · Obligation de motiver · Égalité des armes
  50. 9C_715/201304.02.2014droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Indépendance et impartialité de l'expert