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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 263/368

Comme norme
  1. 9C_760/201304.02.2014Maxime inquisitoire · Devoir des parties de collaborer · Fardeau de la preuve
  2. 2D_45/201303.02.2014Déni de justice formel · Formalisme excessif · Droit de collaborer
  3. 5A_965/201303.02.2014Ouverture de la faillite · Rejet de la réquisition de faillite pour cause de paiement · Annulation du jugement de faillite
  4. 9C_820/201303.02.2014Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Capacité résiduelle de travail
  5. 5A_676/201331.01.2014Garantie fiduciaire d'une cédule hypothécaire · Double poursuite pour la même créance · Bénéfice de discussion réelle
  6. 5A_744/201331.01.2014Représentation de l'enfant / Curatelle · Mesures provisionnelles / garde · droit d'être entendu
  7. 5A_787/201331.01.2014droit d'être entendu · Représentation légale de l'enfant · Mesures de protection de l'enfant
  8. 1C_728/201330.01.2014Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Exigence d'intégration
  9. 2C_554/201330.01.2014Primauté du bilan commercial pour le droit fiscal · Taxation d'office · Compensation
  10. 2C_490/201329.01.2014Imposition à la source · Taxation ordinaire ultérieure · Changement de domicile
  11. 4A_404/201329.01.2014Recevabilité du recours en matière civile · intérêt juridique protégé · Obligation de motiver
  12. 4A_518/201329.01.2014Contrat de travail · Résiliation ordinaire · Licenciement immédiat
  13. 5A_903/201329.01.2014Compétence locale en matière de mesures protectrices de l'union conjugale · Domicile civil · droit d'être entendu
  14. 4A_416/201328.01.2014Causalité naturelle · Causalité hypothétique · Preuve de la causalité en cas d'omission
  15. 4A_477/201328.01.2014Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Supplément pour travail de nuit
  16. 4A_490/201328.01.2014Arbitrage international · Rémunération de l'arbitre · Fin de la mission de l'arbitre
  17. 8C_604/201328.01.2014Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  18. 9C_522/201328.01.2014Interprétation des règlements de prévoyance · Prestations en cas de décès de la prévoyance professionnelle · Soutien important
  19. 9C_523/201328.01.2014Interprétation des règlements d'institutions de prévoyance · Capital en cas de décès du pilier 3a · Ordre des bénéficiaires
  20. 9C_621/201328.01.2014Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  21. 1B_456/201327.01.2014recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de passage à l'acte
  22. 4A_292/201327.01.2014Arbitrage · droit d'être entendu · Tribunal arbitral
  23. 4A_458/201327.01.2014Recevabilité du recours en matière civile · Application intertemporelle du CPC · Frais et indemnités
  24. 4A_461/201327.01.2014Administration anticipée des preuves · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 4A_509/201327.01.2014Ordre public · Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Légitimation active
  26. 6B_698/201327.01.2014Assistance judiciaire · Indemnisation de l'avocat d'office · Révocation de l'assistance judiciaire
  27. 9C_764/201327.01.2014Parallélisation des revenus · revenu d'invalide · Droit à la rente
  28. 2C_822/201325.01.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  29. 2C_201/201324.01.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · droit d'être entendu · consultation du dossier
  30. 8C_689/201324.01.2014Maladie professionnelle · Gain assuré · Rente de veuve
  31. 4A_467/201323.01.2014Appel en cause · recours en matière civile
  32. 8C_436/201323.01.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Troubles non objectivables
  33. 9C_724/201323.01.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · Intégration dans le marché du travail
  34. 2F_2/201422.01.2014Restitution de délai · Avance de frais · Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 2C_926/201321.01.2014Sanction administrative · Salon de massage · Arbitraire
  36. 5A_449/201321.01.2014Entretien de la famille · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  37. 8C_576/201321.01.2014Révision de la rente d'invalidité · Changement important des conditions de gain · État de santé inchangé
  38. 9C_343/201321.01.2014Prise en charge des coûts des soins de Spitex · Efficacité et adéquation des prestations de soins · Économicité du traitement
  39. 2C_346/201320.01.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  40. 5A_659/201320.01.2014recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Nullité de la vente aux enchères
  41. 8C_444/201320.01.2014Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · appréciation des preuves
  42. 4A_408/201317.01.2014Compétence internationale · For du lieu d'exécution · Contrat de réassurance
  43. 5A_620/201317.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · mesures provisionnelles
  44. 5A_872/201317.01.2014Placement à des fins d'assistance · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 8C_669/201317.01.2014Méthode mixte · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  46. 6B_370/201316.01.2014Dol éventuel · Lésions corporelles graves manquées · Fixation de la peine
  47. 8C_588/201316.01.2014Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Rente transitoire
  48. 1C_664/201215.01.2014Principe de la transparence · Autodétermination informationnelle · pesée des intérêts
  49. 5A_489/201315.01.2014droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Domicile
  50. 5D_174/201315.01.2014droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prolongation de délai