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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 264/368

Comme norme
  1. 5A_691/201314.01.2014Protection de l'adulte · Curatelle · Curateur privé
  2. 6B_445/201314.01.2014Conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Droit d'être entendu et droit à l'examen des griefs (art. 5 CEDH) · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  3. 8C_296/201314.01.2014Assurance-accidents · Gain assuré · Indemnités journalières
  4. 8C_36/201314.01.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  5. 1B_411/201313.01.2014Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 1C_257/201313.01.2014droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  7. 4A_359/201313.01.2014Violation du contrat · Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Devoir de diligence
  8. 5A_501/201313.01.2014Capacité de discernement · Capacité de tester · Annulation du testament
  9. 8C_512/201313.01.2014Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Principe du hasard dans le choix de l'expert
  10. 2C_10/201310.01.2014Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Heures d'ouverture
  11. 5A_561/201310.01.2014Mesures de protection de l'enfant · droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  12. 1B_313/201309.01.2014recours en matière pénale · Décision incidente · Levée des scellés
  13. 1B_314/201309.01.2014recours en matière pénale · Décision partielle · Mesures de contrainte
  14. 2C_1198/201308.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Renvoi
  15. 4A_51/201308.01.2014Appel en cause · Motivation de la requête · Connexité matérielle
  16. 4A_53/201308.01.2014Appel en cause · Connexité matérielle · Motivation de la requête
  17. 4A_55/201308.01.2014Appel en cause · Action récursoire · Action en garantie
  18. 4A_57/201308.01.2014Action en intervention (procédure civile) · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  19. 8C_505/201308.01.2014Révision de la rente · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire · Critères de Foerster
  20. 2C_711/201307.01.2014Recours en matière de droit public · objet du litige · Force de chose jugée du dispositif
  21. 5A_604/201307.01.2014Mainlevée provisoire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2C_1213/201306.01.2014droit d'être entendu · Regroupement familial · cas de rigueur
  23. 4A_376/201306.01.2014Privilège de responsabilité · Action directe · Langnau im Emmental
  24. 9C_651/201306.01.2014Rente d'invalidité · Question du statut · Reformatio in peius
  25. 2C_1183/201230.12.2013Nullité du recours · Tribunal supérieur (notion) · Autorité cantonale de dernière instance
  26. 8C_39/201330.12.2013Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Maxime inquisitoire
  27. 8C_417/201330.12.2013Indemnité de chômage · Perte de travail à prendre en considération · Durée normale du travail
  28. 8C_633/201330.12.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  29. 9C_613/201330.12.2013Prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants · Concubinage
  30. 9C_717/201330.12.2013droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  31. 9C_457/201326.12.2013droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Force de chose jugée matérielle
  32. 9C_563/201326.12.2013
  33. 9C_665/201326.12.2013droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Prise en charge des coûts d'hospitalisation hors canton
  34. 9C_700/201326.12.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Reconsidération
  35. 8C_624/201323.12.2013Rente d'invalidité · Maxime inquisitoire · droit d'être entendu
  36. 1B_322/201320.12.2013Séquestre et perquisition (mesures de contrainte) · Immunité diplomatique · Blanchiment d'argent
  37. 1B_328/201320.12.2013Levée des scellés · Formalisme excessif · droit d'être entendu
  38. 2C_576/201320.12.2013Recours en matière de droit public · Légitimation de l'autorité · Décision incidente
  39. 8C_273/201320.12.2013Droit à une audience publique · Exception au droit à une audience publique (évidente absence de chances de succès) · appréciation des preuves
  40. 8C_298/201320.12.2013Évaluation de l'invalidité · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide · Parallélisation des revenus comparés
  41. 8C_428/201320.12.2013Décision de renvoi en tant que décision incidente · Préjudice irréparable · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  42. 8C_430/201320.12.2013Question du statut · Méthode mixte · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1C_621/201319.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Procédure d'autorisation de construire · Clauses accessoires à l'autorisation de construire
  44. 1C_662/201319.12.2013droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  45. 5A_884/201319.12.2013Retour de l'enfant · Déplacement ou non-retour illicite d'un enfant · Résidence habituelle
  46. 9C_4/201319.12.2013Établissement des faits et appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité et comparaison des revenus
  47. 2C_499/201318.12.2013droit d'être entendu · Liquidation partielle indirecte · Impôt sur le revenu
  48. 8D_2/201318.12.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  49. 6B_393/201317.12.2013droit d'être entendu · Procès équitable · Maxime inquisitoire
  50. 2C_123/201316.12.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Principe de célérité