art. 68 al. 1 LTF
18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 265/368
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- 9C_571/201310.12.2013Établissement manifestement inexact des faits · Nouvelle demande dans l'assurance-invalidité · appréciation des preuves
- 2C_1088/201309.12.2013Risque de fuite · Assistance judiciaire · arbitraire
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- 9C_604/201306.12.2013Allocation pour impotent · Actes ordinaires de la vie · appréciation des preuves
- 1C_597/201305.12.2013droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Dépens
- 9C_581/201305.12.2013débats publics · Obtenir gain de cause · assurance-invalidité
- 9C_496/201304.12.2013droit d'être entendu · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
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- 5A_654/201302.12.2013Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse
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- 8C_311/201302.12.2013Trouble somatoforme douloureux · Trouble dissociatif de la sensibilité et de la perception · Révision de la rente
- 9C_614/201302.12.2013Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante d'une expertise médicale · Mesures de réadaptation
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- 1C_126/201329.11.2013Recours en matière de droit public · Légitimation active · objet du litige
- 1C_158/201329.11.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_22/201329.11.2013Résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Nullité des permis de construire
- 1C_375/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Nullité des autorisations de construire
- 1C_404/201329.11.2013Objet du recours des organisations de protection de l'environnement · Résidence secondaire · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_406/201329.11.2013Résidence secondaire · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Application directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_407/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_408/201329.11.2013Interdiction des résidences secondaires / Initiative sur les résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_410/201329.11.2013Résidences secondaires · autorisation de construire · Légitimation des organisations de protection de l'environnement
- 1C_412/201329.11.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles · Nullité des autorisations de construire
- 1C_425/201329.11.2013But de la construction de résidences secondaires · Applicabilité directe des normes constitutionnelles · Nullité d'une autorisation de construire
- 1C_432/201329.11.2013Construction de résidences secondaires · Nullité des autorisations de construire · Annulabilité de la décision administrative
- 1C_436/201329.11.2013Initiative sur les résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles · Nullité des autorisations de construire