art. 68 al. 1 LTF
18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 269/368
Comme norme- 8C_883/201224.10.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
- 5A_294/201323.10.2013Séquestre · Action en contestation · Cession de créance
- 5A_902/201223.10.2013Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_370/201323.10.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail résiduelle exigible
- 1B_270/201322.10.2013recours en matière pénale · Détention provisoire · Détention de sûreté
- 1C_377/201322.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature et du paysage · Limitation des résidences secondaires · Renvoi à l'autorité précédente
- 1C_400/201322.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
- 1C_451/201322.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Initiative sur les résidences secondaires · Renvoi à l'autorité précédente en raison de faits nouveaux
- 1C_452/201322.10.2013Limitation des résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement et du patrimoine · Qualité pour recourir en lien avec une tâche de la Confédération
- 1C_478/201322.10.2013
- 1C_59/201322.10.2013Initiative sur les résidences secondaires · Recours des organisations · autorisation de construire
- 1C_626/201322.10.2013Abus de droit · Égalité de traitement · Proportionnalité
- 1C_87/201322.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_88/201322.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Renvoi à l'autorité précédente
- 2C_791/201322.10.2013Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Intérêt de l'enfant · Vie familiale
- 2C_909/201322.10.2013Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Dissolution de l'union conjugale
- 4A_346/201322.10.2013Compétence matérielle · Litige commercial · Activité commerciale
- 5A_740/201322.10.2013Placement à des fins d'assistance · Schizophrénie · Mesures de traitement des troubles psychiques
- 4A_155/201321.10.2013Droit du bail à loyer · Protection contre le congé · recours en matière civile
- 8C_815/201221.10.2013appréciation des preuves · Expertise externe · Renvoi à l'assureur social
- 2C_434/201318.10.2013Répartition des frais dans la procédure de recours · Succombance · Qualité de partie
- 2C_435/201318.10.2013Répartition des frais dans la procédure de recours · indemnité de dépens · Qualité de partie
- 4A_256/201317.10.2013
- 5A_319/201317.10.2013attribution de la garde · bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 4F_11/201316.10.2013demande de récusation · Préoccupation préalable · Révision
- 5A_152/201316.10.2013Revenu hypothétique · contribution d'entretien de l'enfant · Assistance judiciaire
- 5A_454/201316.10.2013Recours en matière de registre foncier · Suspension de la procédure · Annotation de restrictions de disposer
- 9C_213/201316.10.2013droit d'être entendu · Bonne foi dans la remise de l'obligation de restituer · Appréciation arbitraire des preuves
- 5A_247/201315.10.2013Avance de frais · Assistance judiciaire · droit d'être entendu
- 8C_803/201215.10.2013Révision d'une rente d'invalidité LAA · Lien de causalité · appréciation des preuves
- 9C_417/201315.10.2013Allocation pour impotent · Qualité d'assuré · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
- 2C_888/201314.10.2013Raisons personnelles majeures · Droit des étrangers
- 5A_362/201314.10.2013Jonction de causes · Réexamen par l'office des poursuites · Nullité des actes de poursuite
- 9C_134/201314.10.2013Révision de la rente d'invalidité · Capacité résiduelle de travail · Trouble schizotypique
- 9C_502/201314.10.2013Révision de la rente d'invalidité · Obligation de collaborer à l'instruction · Refus inexcusable de se soumettre à une expertise médicale
- 1B_49/201310.10.2013Assurance de l'anonymat · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
- 1C_605/201310.10.2013droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · arbitraire
- 6B_596/201310.10.2013droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_266/201309.10.2013droit d'être entendu · Activité accessoire non agricole · Conformité à la zone
- 4A_688/201209.10.2013Révision de sentences arbitrales internationales · Qualité pour former une demande de révision · Délai de révision
- 5A_574/201309.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_200/201309.10.2013Prévoyance professionnelle · Restitution de prestations d'assurance sociale · Prescription et péremption
- 1C_430/201208.10.2013Annulation de la naturalisation facilitée · Présomption de communauté conjugale · Libre appréciation des preuves
- 9C_461/201308.10.2013Réexamen des rentes selon disp. fin. LAI 6/1 · Garantie de la situation acquise · Clause d'exclusion relative à la durée de perception de la rente
- 1C_325/201307.10.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale · Diffamation
- 5A_577/201307.10.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Moyens libératoires
- 1C_211/201204.10.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- 1C_213/201204.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe de la proportionnalité · Rétablissement de l'état conforme au droit
- 2C_472/201304.10.2013droit d'être entendu · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
- 2F_19/201304.10.2013Révision · Récusation de magistrats · Protection des données