art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 273/368

Comme norme
  1. 4A_214/201305.08.2013Libre appréciation des preuves · Jura novit curia · Arbitrage interne
  2. 4A_274/201305.08.2013Arbitrage international · droit d'être entendu · Égalité de traitement des parties
  3. 5A_504/201305.08.2013Retour de l'enfant selon la CLaH · Résidence habituelle · Droit de garde
  4. 5A_519/201302.08.2013Placement à des fins d'assistance · Vaud · EMS
  5. 4A_117/201331.07.2013arbitraire dans l'appréciation des preuves · Obligation de diligence de l'employeur en matière de références · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  6. 4A_22/201331.07.2013recours en matière civile · valeur litigieuse · Application du droit d'office
  7. 4A_306/201331.07.2013Action en libération de dette · Litispendance · Droit transitoire
  8. 1C_169/201329.07.2013Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Prescription d'ordre
  9. 1C_645/201229.07.2013droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  10. 4A_706/201229.07.2013Carence d'organisation de la société anonyme · Proportionnalité · Compétence de l'office des faillites
  11. 5A_317/201329.07.2013Recevabilité du recours en matière civile · Décision incidente · mesures provisionnelles
  12. 6B_455/201329.07.2013arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu · Fixation de la peine
  13. 8C_859/201229.07.2013Assurance-accidents · Travail à temps partiel · Calcul de la durée hebdomadaire moyenne de travail
  14. 5A_958/201227.07.2013Avis aux débiteurs · Défaut de paiement caractérisé · arbitraire
  15. 5A_416/201326.07.2013Action en partage successoral · Représentation des héritiers · Légitimation processuelle
  16. 5A_68/201326.07.2013Ordre public · droit d'être entendu · Exequatur de sentences arbitrales étrangères
  17. 5A_101/201325.07.2013Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  18. 6B_350/201325.07.2013Droit de choisir son avocat · droit d'être entendu · Principe de célérité
  19. 6B_41/201325.07.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu · In dubio pro reo
  20. 6B_466/201325.07.2013Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  21. 8C_332/201325.07.2013Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves des expertises médicales · Décision incidente
  22. 8C_441/201225.07.2013Révision de la rente · Notion d'incapacité de travail · Notion d'incapacité de gain
  23. 9C_168/201325.07.2013Décision de renvoi · Évaluation de l'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  24. 8C_3/201324.07.2013Qualité pour recourir · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Décision incidente
  25. 8C_837/201224.07.2013Recours en matière de droit public · Effet suspensif · Appel joint
  26. 2C_199/201323.07.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  27. 2C_598/201322.07.2013Devoir de célérité en matière de détention en vue du renvoi · Intérêt actuel et pratique · droit d'être entendu
  28. 9C_137/201322.07.2013Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · S'écarter d'une expertise judiciaire
  29. 9C_193/201322.07.2013droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1B_222/201319.07.2013IncaMail (plateforme de transmission électronique) · Conditions du dépôt par voie électronique · droit d'être entendu
  31. 5A_48/201319.07.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · mesures provisionnelles
  32. 6B_439/201319.07.2013Présomption d'innocence · Frais de procédure en cas d'acquittement · Indemnisation du prévenu acquitté
  33. 1B_229/201318.07.2013Détention provisoire · Liberté personnelle · Proportionnalité
  34. 6B_182/201318.07.2013Obligation de travailler dans l'exécution des peines et des mesures · Internement · Proportionnalité
  35. 6B_438/201318.07.2013Imputation des frais à la partie plaignante · Indemnité de dépens en faveur du prévenu · Infraction poursuivie sur plainte
  36. 6B_45/201318.07.2013Coactivité · Dol éventuel · Principe de l'accusation
  37. 6B_628/201218.07.2013droit d'être entendu · Déni de justice formel · Indemnité pour tort moral
  38. 8C_961/201218.07.2013Assurance-accidents · Lien de causalité adéquate · appréciation des preuves
  39. 2C_1208/201217.07.2013Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · Soustraction du champ d'application du droit foncier rural
  40. 4G_1/201317.07.2013Rectification et complètement d'arrêts du Tribunal fédéral · Frais et dépens dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Vaud
  41. 8C_696/201217.07.2013Degré de gravité de l'accident · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · droit d'être entendu
  42. 1B_218/201316.07.2013Recours en matière de détention · proportionnalité de la durée de la détention · Principe de célérité
  43. 4A_188/201315.07.2013droit d'être entendu · Motivation insoutenable (tribunal arbitral) · Arbitrage
  44. 5A_415/201315.07.2013Préjudice irréparable · Irrecevabilité du recours
  45. 5A_653/201215.07.2013État des charges · Contestation de l'état des charges · plainte de surveillance
  46. 6B_630/201215.07.2013Partialité · Motif de récusation · Droit de confrontation
  47. 8C_128/201315.07.2013Surindemnisation · Gain présumé perdu · Assurance-accidents
  48. 2C_429/201312.07.2013droit d'être entendu · Autorisation d'établissement · Regroupement familial
  49. 8C_703/201212.07.2013Recours en matière de droit public · Activité lucrative irrégulière · Gain assuré
  50. 2C_794/201211.07.2013Autonomie communale · droit d'être entendu · Liberté de conscience et de croyance