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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 276/368

Comme norme
  1. 9C_122/201205.06.2013Reconversion professionnelle · Équivalence de l'activité · revenu d'invalide
  2. 1C_541/201204.06.2013droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  3. 4A_36/201304.06.2013Interprétation du contrat · Contrat de mandat · Révocation du mandat
  4. 6B_25/201304.06.2013Atteinte à l'honneur · Preuve de la vérité · Intérêt public
  5. 9C_730/201204.06.2013Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  6. 9C_980/201204.06.2013Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · appréciation des preuves · Rente d'invalidité
  7. 4A_197/201303.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Obligation de motiver
  8. 4A_199/201303.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance · Établissement des faits
  9. 4A_201/201303.06.2013recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  10. 4A_207/201303.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits par le Tribunal fédéral · Principe de la confiance
  11. 4A_209/201303.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance · Mandat apparent
  12. 4A_211/201303.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Pouvoir de représentation · Établissement des faits
  13. 4A_213/201303.06.2013recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  14. 4A_48/201303.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Compétence internationale pour mesures provisionnelles · Procédure civile
  15. 4A_666/201203.06.2013Révision de sentences arbitrales internationales · Délai de révision · Sentence arbitrale
  16. 4A_748/201203.06.2013Résiliation abusive · Congé-modification · Arbitraire dans l'établissement des faits
  17. 4A_77/201303.06.2013Préjudice irréparable · Procédure probatoire longue et coûteuse · Irrecevabilité du recours
  18. 6B_14/201303.06.2013Notification des actes judiciaires · Opposition à l'ordonnance pénale · Délai de opposition
  19. 1B_101/201330.05.2013demande de récusation · droit d'être entendu · Partialité
  20. 1C_371/201230.05.2013droit d'être entendu · caractère de dépendance du site · Autorisation exceptionnelle hors zone à bâtir
  21. 2C_481/201330.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit de séjour · droit d'être entendu
  22. 2D_7/201330.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Liberté économique
  23. 5A_168/201330.05.2013Mainlevée de l'opposition · arbitraire · droit d'être entendu
  24. 5A_833/201230.05.2013Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la motivation stricte
  25. 5A_862/201230.05.2013
  26. 2C_461/201329.05.2013Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
  27. 5A_272/201329.05.2013recours en matière civile · droit d'être entendu · Droit de réplique
  28. 5A_714/201229.05.2013Droit de passage nécessaire · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  29. 8C_908/201229.05.2013Valeur probante des expertises sur dossier · Droit à la rente en cas d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  30. 8C_950/201229.05.2013Indemnité journalière continuée de l'assurance-invalidité · Incapacité de travail dans l'activité habituelle · Extension de l'objet du litige
  31. 9C_1001/201229.05.2013Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Activité lucrative mixte
  32. 1B_56/201328.05.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  33. 5D_76/201328.05.2013Recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  34. 8C_832/201228.05.2013Défenseur d'office gratuit · Obligation de motiver · droit d'être entendu
  35. 2C_409/201327.05.2013Substitution de motifs · objet du litige · Déni de justice
  36. 2C_721/201227.05.2013Notion de décision · Contrôle abstrait des normes · Contrôle concret de la norme
  37. 2C_722/201227.05.2013Acte normatif · Décision · Gel des avoirs
  38. 4A_3/201327.05.2013Griefs de procédure
  39. 5A_618/201227.05.2013Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts · Appel joint
  40. 5A_132/201324.05.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Contribution d'entretien
  41. 6B_131/201324.05.2013in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6G_1/201324.05.2013Révision
  43. 8C_1008/201224.05.2013Assistance judiciaire · Concubinage · Indigence
  44. 1B_754/201223.05.2013Récusation d'un expert · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Devoir de diligence procédurale
  45. 2C_251/201323.05.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
  46. 2C_76/201323.05.2013Séjour procédural · Regroupement familial · Pronostic sur le fond
  47. 4A_449/201223.05.2013droit d'être entendu · Droit de la concurrence · Pratique illicite d'une entreprise en position dominante
  48. 5A_9/201323.05.2013recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  49. 9C_512/201223.05.2013Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
  50. 2C_953/201222.05.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver