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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 295/368

Comme norme
  1. 2C_468/201221.05.2012Entrée en Suisse · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  2. 4A_65/201221.05.2012Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Contrat d'entreprise
  3. 6B_701/201121.05.2012Qualité de partie plaignante · recours en matière pénale · Décision incidente
  4. 5A_172/201216.05.2012Droit aux relations personnelles · Retrait du droit de visite · bien de l'enfant
  5. 1B_255/201215.05.2012droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours en matière de détention
  6. 1B_257/201215.05.2012droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours en matière de détention
  7. 5A_78/201215.05.2012Décision de protection de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Interdiction de l'arbitraire
  8. 9C_775/201115.05.2012Assistance d'un avocat d'office · Décision incidente · Préjudice irréparable
  9. 9C_805/201115.05.2012Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail
  10. 1B_157/201214.05.2012recours en matière pénale · Procédure de plainte pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  11. 4A_743/201114.05.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Rejet de mesures d'instruction
  12. 5A_337/201214.05.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  13. 5A_609/201114.05.2012Action en paternité · Droit à l'entretien de l'enfant · Curatelle de l'enfant
  14. 6B_240/201114.05.2012Récusation et refus de magistrats · Cumul de fonctions · Obligation de motiver les recours au Tribunal fédéral
  15. 6B_548/201114.05.2012Dol éventuel · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_640/201114.05.2012Principe de l'accusation · arbitraire · Plainte pénale
  17. 8C_32/201214.05.2012droit d'être entendu · Contrôle de l'opportunité · Déduction sur le revenu d'invalide
  18. 9C_473/201114.05.2012Rente de l'assurance-invalidité · Début du droit à la rente · Délai d'attente
  19. 1C_179/201211.05.2012Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Obligation de motiver le recours · Décision incidente
  20. 2C_166/201210.05.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  21. 2C_750/201110.05.2012
  22. 5A_869/201110.05.2012Mainlevée définitive de l'opposition · Suspension · Clause de libération
  23. 2C_462/201109.05.2012droit d'être entendu · Harcèlement · Protection de la santé au travail
  24. 2C_604/201109.05.2012Double imposition · Assujettissement limité · Assujettissement illimité
  25. 5A_127/201209.05.2012Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_194/201208.05.2012Effet suspensif en matière de mesures provisionnelles · bien de l'enfant · droit d'être entendu
  27. 1C_9/201207.05.2012Liberté d'opinion et d'information · Usage accru du domaine public · Intérêt public
  28. 5A_215/201207.05.2012Privation de liberté · indemnité de dépens · protection de l'enfant
  29. 9C_629/201104.05.2012Cas d'assurance invalidité · Retraite anticipée · Coordination des cas de prévoyance
  30. 9C_973/201104.05.2012assurance-invalidité · Rente dégressive · Force probante des rapports médicaux
  31. 2C_1016/201103.05.2012Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Séparation des pouvoirs
  32. 5A_109/201203.05.2012Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · droit d'être entendu · Tribunal impartial
  33. 4A_14/201202.05.2012Arbitrage international · Récusation d'arbitres · Ordre public procédural
  34. 4A_18/201202.05.2012Interdiction de l'arbitraire · Contrat d'entreprise · Obligation de motiver
  35. 6B_718/201102.05.2012Attention du conducteur · Vitesse inadaptée · Kerenzerbergstrasse
  36. 2C_304/201201.05.2012Détention en vue du renvoi · Exécution du renvoi · Menace grave pour la vie et l'intégrité corporelle de tiers
  37. 4A_149/201201.05.2012demande de récusation · droit d'être entendu · recours en matière civile
  38. 8C_703/201101.05.2012Licenciement du personnel fédéral · Nullité de la résiliation · Obligation de réemploi de la Confédération
  39. 2D_23/201230.04.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Constatation arbitraire des faits · Admission provisoire
  40. 4A_763/201130.04.2012Arbitrage international · Faux nova · Révision
  41. 9C_893/201130.04.2012Formalisme excessif · Avance de frais · Délai supplémentaire
  42. 5A_158/201227.04.2012Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · contributions d'entretien
  43. 5A_59/201226.04.2012Révision · Séquestre · Mesure provisionnelle
  44. 5A_651/201126.04.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  45. 9C_514/201126.04.2012droit d'être entendu · Déduction sur le revenu d'invalide · appréciation des preuves
  46. 2C_104/201225.04.2012Planification hospitalière et liste hospitalière · Recevabilité du recours en matière de droit public · Transmission au Tribunal administratif fédéral
  47. 8C_744/201125.04.2012Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Revenu valide inférieur à la moyenne
  48. 9C_25/201225.04.2012Rente d'invalidité · appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  49. 2C_43/201224.04.2012Trafic direct · Concession de transport de personnes · Obligations fondamentales des entreprises
  50. 8C_869/201124.04.2012revenu d'invalide · Marché équilibré du travail · Emploi de niche