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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 298/368

Comme norme
  1. 2C_753/201114.03.2012Interdiction de la double imposition intercantonale · domicile fiscal · Imposition séparée des époux
  2. 5A_503/201114.03.2012Action possessoire · Exception de prescription · Décision incidente
  3. 5A_77/201214.03.2012recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  4. 9C_335/201114.03.2012Prévoyance professionnelle · Invalidité · Lien matériel et temporel
  5. 5A_533/201112.03.2012droit d'être entendu · contributions d'entretien
  6. 5A_835/201112.03.2012Modification du jugement de divorce concernant la contribution à l'entretien de l'enfant · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Fardeau de la preuve du paiement effectif du loyer
  7. 9C_584/201112.03.2012Recours en matière de droit public · appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  8. 9C_686/201112.03.2012Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation arbitraire des preuves · droit d'être entendu
  9. 9C_8/201212.03.2012Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · comparaison des revenus
  10. 4A_658/201109.03.2012
  11. 5A_580/201109.03.2012contribution d'entretien de l'enfant · Garde partagée · Allocations pour enfants
  12. 5A_589/201109.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation
  13. 8C_141/201109.03.2012Délai de réaction pour licenciement immédiat (rapports de service de droit public) · droit d'être entendu · Examen matériel de l'application du droit cantonal (contrôle de l'arbitraire)
  14. 8C_225/201109.03.2012Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Chômage fautif · Indications fausses ou inexactes
  15. 8C_643/201109.03.2012droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Résiliation dans la fonction publique
  16. 9C_548/201109.03.2012droit d'être entendu · comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
  17. 1C_328/201108.03.2012Examen médical d'aptitude à la conduite · Retrait du permis de conduire · droit d'être entendu
  18. 4A_586/201108.03.2012Société simple · droit d'être entendu · Droit de la preuve – refus d'une expertise
  19. 5A_844/201108.03.2012Mesures provisionnelles dans la procédure de protection de l'union conjugale · droit d'être entendu · Entretien de l'époux
  20. 1C_524/201007.03.2012droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Restriction de circulation sur les routes forestières
  21. 4A_719/201107.03.2012Lettre de confort · Contrat de garantie · arbitraire
  22. 5A_703/201107.03.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  23. 5A_763/201107.03.2012droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'établissement des faits
  24. 8C_432/201107.03.2012Rente d'invalidité · Revenu d'invalidité (comparaison des revenus) · Données salariales statistiques
  25. 4A_521/201105.03.2012Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle
  26. 4A_86/201205.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_31/201205.03.2012droit d'être entendu · consultation du dossier · Ouverture de la faillite
  28. 5A_581/201105.03.2012Séquestre · Légitimation passive · Vraisemblance
  29. 2C_752/201102.03.2012Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · droit d'être entendu
  30. 5A_769/201102.03.2012Litige de bornage · Action en constatation de la limite · Action en bornage
  31. 8C_220/201102.03.2012Rapports de travail de droit public · Autonomie communale · Certificat de travail
  32. 8C_423/201101.03.2012Décision incidente · Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  33. 8C_727/201101.03.2012Reconsidération d'une transaction · Protection de la bonne foi · Révision de la rente
  34. 2C_720/201129.02.2012Contrat de mariage · Régime matrimonial · Choix du droit applicable
  35. 5A_818/201129.02.2012Assistance judiciaire · Avance de frais · Recevabilité du recours en matière de poursuite pour dettes et de faillite
  36. 1C_456/201128.02.2012Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Infraction de gravité moyenne
  37. 9C_296/201128.02.2012Respect du délai en cas de notification irrégulière · Devoir de diligence de la partie en cas de notification irrégulière · Notification au représentant
  38. 5A_111/201227.02.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Expertise
  39. 5A_590/201127.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Nullité des décisions de l'assemblée des copropriétaires
  40. 9C_627/201127.02.2012droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  41. 9C_694/201127.02.2012droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  42. 1B_348/201124.02.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu
  43. 5A_855/201124.02.2012Préjudice irréparable · Décision relative à l'administration des preuves · Mesures protectrices de l'union conjugale
  44. 9C_516/201124.02.2012Évaluation de l'invalidité · Capacité résiduelle de travail · appréciation des preuves
  45. 1C_421/201123.02.2012Recevabilité du recours · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  46. 1G_2/201223.02.2012Rectification d'un arrêt du Tribunal fédéral · indemnité de dépens
  47. 2C_534/201123.02.2012Qualité pour agir dans les marchés publics · Question juridique de principe · Procédure de gré à gré
  48. 4A_555/201123.02.2012Congé-modification · Résiliation · Résiliation abusive
  49. 5A_780/201123.02.2012Décision incidente · Chose jugée · Préjudice irréparable
  50. 5A_870/201123.02.2012recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable