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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 299/368

Comme norme
  1. 9C_398/201123.02.2012Maxime d'office · appréciation des preuves · Tribunal cantonal vaudois
  2. 1B_405/201122.02.2012Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Ordonnance de classement
  3. 1C_506/201122.02.2012Autonomie communale · Clause d'esthétique · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_678/201122.02.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · droit d'être entendu · Intégration
  5. 5A_562/201121.02.2012Modification de la contribution d'entretien · Faits nouveaux dans la procédure de modification · Interdiction de l'arbitraire
  6. 2C_642/201120.02.2012Qualité de partie plaignante · Conflit d'intérêts de l'avocat · Interdiction de postuler
  7. 9C_316/201120.02.2012Vraisemblance de la modification de l'invalidité · Non-entrée en matière sur une nouvelle demande · Assistance judiciaire
  8. 9C_664/201120.02.2012Appréciation anticipée des preuves · Capacité résiduelle de travail · droit d'être entendu
  9. 1C_235/201117.02.2012Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  10. 1C_26/201217.02.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 4A_595/201117.02.2012Instance cantonale unique · arbitraire · Assurance complémentaire
  12. 5A_352/201117.02.2012Liquidation du régime matrimonial en cas de divorce · Partage de la copropriété d'un immeuble · Participation aux acquêts
  13. 5A_628/201117.02.2012Récusation d'un expert · Décision incidente · Droit applicable aux recours
  14. 9C_595/201117.02.2012Allocation pour impotent · Surveillance personnelle permanente · Degrés d'impotence
  15. 2D_55/201116.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôts · Non-entrée en matière
  16. 2D_63/201116.02.2012Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  17. 5A_32/201116.02.2012Mainlevée de l'opposition · Pactum de non petendo · Transfert de cédule hypothécaire à fin de garantie
  18. 5A_33/201116.02.2012Pactum de non petendo · Cession de cédule hypothécaire à fin de garantie · Poursuite en réalisation du gage immobilier
  19. 5A_34/201116.02.2012Mainlevée de l'opposition · Pactum de non petendo · Droit de gage
  20. 5A_35/201116.02.2012Mainlevée de l'opposition · Pactum de non petendo · Transfert de propriété et cession à fin de garantie
  21. 5A_74/201116.02.2012Mainlevée de l'opposition · Pactum de non petendo · Reconnaissance de dette
  22. 5A_75/201116.02.2012Plainte en matière de poursuite · Pactum de non petendo · Reconnaissance de dette
  23. 5A_76/201116.02.2012Mainlevée de l'opposition · Pactum de non petendo · Reconnaissance de dette
  24. 5A_77/201116.02.2012Mainlevée provisoire · Pactum de non petendo · Reconnaissance de dette
  25. 5A_794/201116.02.2012Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Révocation de l'exécuteur testamentaire · Violation grave des devoirs
  26. 9C_520/201116.02.2012Évaluation de l'invalidité · Salaire selon les tables · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  27. 1C_362/201114.02.2012Légitimation pour recourir de la commune · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_565/201114.02.2012Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Indigence
  29. 6B_326/201114.02.2012Confiscation · Créance compensatrice · Sûretés
  30. 8C_656/201114.02.2012Indemnité de chômage · Récupération des indemnités de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur
  31. 1C_568/201113.02.2012droit d'être entendu
  32. 4A_428/201113.02.2012Compétence du tribunal arbitral · Indépendance et impartialité du tribunal arbitral · Réputation des moyens dans la procédure arbitrale
  33. 5A_766/201113.02.2012
  34. 8C_435/201113.02.2012Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Atteintes psychiques consécutives à un accident
  35. 5A_21/201110.02.2012Protection de la personnalité · Droit applicable · Droit des associations
  36. 5A_567/201110.02.2012Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  37. 5A_636/201110.02.2012Participation aux acquêts · Liquidation du régime matrimonial · Entreprise agricole
  38. 9C_362/201110.02.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Établissement des faits · Connexité (matérielle et temporelle) dans la prévoyance professionnelle
  39. 9C_551/201110.02.2012Obligation de diminuer le dommage · Indemnités journalières de l'assurance-maladie · Capacité de travail résiduelle
  40. 1C_478/201109.02.2012Péremption de la décision de remise en état · Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
  41. 4A_351/201009.02.2012recours en matière civile · Droit de superficie · Décision d'appréciation
  42. 1C_376/201108.02.2012Recours en matière de droit public · Légitimation du voisin · Demande de permis de construire
  43. 1G_1/201208.02.2012Interprétation et rectification de l'arrêt · indemnité de dépens
  44. 8C_620/201108.02.2012Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  45. 9C_522/201108.02.2012Invalidité · Degré d'invalidité · Comparaison des revenus
  46. 1B_604/201107.02.2012Qualité pour recourir du plaignant · Statut de victime · Droit de porter plainte
  47. 1C_466/201107.02.2012Envoi en possession anticipé · Intérêt actuel et pratique · droit d'être entendu
  48. 5D_132/201107.02.2012droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  49. 6B_503/201107.02.2012Limitation de l'appel · Force de chose jugée · Formalisme excessif
  50. 6B_525/201107.02.2012Principe d'accusation · droit d'être entendu · arbitraire