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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 304/368

Comme norme
  1. 4A_408/201115.11.2011Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation du contrat · Appréciation arbitraire des preuves
  2. 4A_495/201115.11.2011Contrat d'entreprise · Prescription de la créance du maître de l'ouvrage · Exception de prescription
  3. 5A_683/201015.11.2011Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  4. 5A_717/201115.11.2011Sûretés en garantie des dépens · Procédure civile · recours en matière civile
  5. 9C_254/201115.11.2011débats publics · droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité
  6. 9C_446/201115.11.2011Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Début de l'incapacité de travail
  7. 5A_285/201114.11.2011Droit de voisinage · Protection contre les immissions · Protection de la vue
  8. 5A_325/201114.11.2011Action négatoire · Action en constatation · Servitude
  9. 5A_334/201114.11.2011Consultation des dossiers de poursuite · Obligation de conserver les dossiers de poursuite · droit d'être entendu
  10. 8C_272/201111.11.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  11. 9C_198/201111.11.2011débats publics · droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité
  12. 9C_480/201111.11.2011droit d'être entendu · Maxime d'office · Autonomie de l'institution de prévoyance
  13. 2C_859/201110.11.2011Radiation pour disparition de l'intérêt à la protection juridique
  14. 5A_222/201110.11.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien · Imputation d'un revenu
  15. 5A_602/201110.11.2011attribution de la garde · bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  16. 2D_38/201109.11.2011Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Examen de notaire
  17. 8C_943/201009.11.2011Degré d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Clinique Y.
  18. 8C_983/201009.11.2011Effet suspensif · mesures provisionnelles · Restitution du salaire dans les rapports de service de droit public
  19. 9C_162/201109.11.2011
  20. 9C_92/201109.11.2011droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Trouble somatoforme douloureux
  21. 1C_192/201108.11.2011droit d'être entendu · Abris de protection civile · Interdiction de l'arbitraire
  22. 1C_229/201108.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Antennes de téléphonie mobile · Superstructures de toiture
  23. 5A_611/201008.11.2011Recours joint · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Notification
  24. 9C_363/201008.11.2011Péremption du droit de demander la restitution de prestations d'assurance sociale · Restitution de prestations indûment perçues · Effet ex tunc et ex nunc de l'adaptation de la rente
  25. 1B_198/201107.11.2011Déni de justice formel · Qualité pour recourir · Légitimation active
  26. 4A_404/201107.11.2011recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Contestation des décisions de l'assemblée générale
  27. 4A_585/201107.11.2011Procédure sommaire · Exigence de motivation · Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement du loyer
  28. 8C_945/201007.11.2011Indemnité de chômage · Aptitude au placement · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  29. 9C_123/201107.11.2011Révision de la rente d'invalidité · Base de comparaison temporelle dans la révision de rente
  30. 5A_529/201104.11.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Garde · Volonté de l'enfant
  31. 8C_463/201104.11.2011Lien de causalité naturelle · Adéquation · Status quo sine vel ante
  32. 1C_212/201103.11.2011autorisation de construire · Bonus pour la construction groupée · Insertion particulièrement réussie
  33. 4A_314/201103.11.2011
  34. 5A_393/201103.11.2011droit d'être entendu · Autorisation d'acquérir selon LFAIE · Décision constatatoire
  35. 1B_570/201102.11.2011recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de passage à l'acte
  36. 2C_738/201102.11.2011Abschreibung des Verfahrens
  37. 4A_215/201102.11.2011Résiliation immédiate pour de justes motifs · Obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire en cas de maladie · Indemnité du travailleur en cas de licenciement immédiat injustifié
  38. 4A_484/201102.11.2011Augmentation de loyer · Loyers abusifs · Améliorations énergétiques
  39. 8C_923/201002.11.2011Lien de causalité naturelle et adéquate · appréciation des preuves · Expertise médicale indépendante
  40. 2C_527/200901.11.2011Abschreibung des Verfahrens
  41. 2C_529/200901.11.2011Abschreibung des Verfahrens
  42. 4A_494/201101.11.2011Assistance judiciaire · Action en libération de dette · Erreur essentielle (de base)
  43. 5A_73/201101.11.2011Mainlevée de l'opposition · Exigibilité de la créance · Arbitraire dans l'établissement des faits
  44. 1C_184/201131.10.2011Infraction légère à la circulation routière · Infraction moyennement grave en matière de circulation routière · Marche arrière sur autoroute
  45. 2C_493/201131.10.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  46. 5A_221/201131.10.2011Avis aux débiteurs · Compétence internationale · Mesure d'exécution forcée privilégiée
  47. 6B_333/201127.10.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Entrave à l'action pénale
  48. 1C_246/201126.10.2011Indemnité d'expropriation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 2C_401/201126.10.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 4D_61/201126.10.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Formalisme excessif · Déni de justice