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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 305/368

Comme norme
  1. 5A_412/201126.10.2011
  2. 6B_188/201126.10.2011Travail au noir · Contraire aux mœurs · Prostitution
  3. 6B_324/201126.10.2011Droit de confrontation · droit d'être entendu · Droits de la défense
  4. 4A_315/201125.10.2011Droit médical et responsabilité médicale · Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral
  5. 6B_735/201025.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Blanchiment d'argent · Infraction préalable
  6. 4A_437/201124.10.2011recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  7. 5A_462/201024.10.2011Provisio ad litem · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien pour enfant
  8. 5A_545/201124.10.2011Mainlevée provisoire · Question juridique de principe · Démarchage à domicile; droit de rétractation
  9. 5A_550/201124.10.2011Droit de passage nécessaire · Servitude personnelle · Servitude communale
  10. 5A_682/201024.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  11. 9C_108/201124.10.2011Rente d'invalidité · Expertise médicale · Activité adaptée / exigibilité
  12. 9C_113/201124.10.2011droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · appréciation des preuves
  13. 2C_63/201120.10.2011Paiements directs · Reconnaissance d'exploitations agricoles · Indépendance de l'exploitation
  14. 8C_380/201120.10.2011Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Cause occasionnelle ou fortuite
  15. 1C_327/201119.10.2011Retrait de sécurité · Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire
  16. 4A_393/201119.10.2011Irrecevabilité du recours en raison de l'absence d'autorité de dernière instance · Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire
  17. 4A_482/201119.10.2011Formalisme excessif · arbitraire · Principe de la bonne foi
  18. 8C_515/201119.10.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  19. 9C_56/201119.10.2011
  20. 9C_82/201119.10.2011Activité salariée dans l'AVS · Activité indépendante dans l'AVS · Distinction activité indépendante/dépendante
  21. 1B_520/201118.10.2011Devenir sans objet de la procédure · Détention provisoire · Mesures superprovisionnelles
  22. 4A_214/201118.10.2011Arbitrage international · droit d'être entendu · Principe d'égalité des parties en arbitrage
  23. 5A_236/201118.10.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  24. 6B_36/201118.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  25. 1C_238/201117.10.2011Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  26. 5A_86/201117.10.2011Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Mainlevée définitive de l'opposition · Procédure concordataire étrangère
  27. 1B_333/201014.10.2011Récusation d'un juge · Calcul des délais · Canton du Tessin
  28. 1B_558/201114.10.2011Non-entrée en matière
  29. 9C_106/201114.10.2011Récusation · Effet dévolutif du recours · Maxime inquisitoire
  30. 1C_261/201113.10.2011Qualité pour recourir · Expropriation matérielle · Procédure d'estimation
  31. 2C_432/201113.10.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie privée et familiale
  32. 4A_350/201113.10.2011Litige de nature pécuniaire · valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_154/201113.10.2011Plainte pénale · Injure · arbitraire
  34. 6B_266/201113.10.2011Séquestre pénal · Confiscation · Assistance judiciaire
  35. 1B_401/201112.10.2011Décision incidente · Préjudice irréparable
  36. 2C_423/201112.10.2011Intérêt actuel · Non-assujettissement · Autorisation d'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  37. 5A_575/201112.10.2011Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Attribution du logement conjugal
  38. 5A_838/201012.10.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 9C_105/201112.10.2011
  40. 4A_118/201111.10.2011Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Grief relatif à l'établissement des faits
  41. 4A_276/201111.10.2011Fixation du loyer après nullité · Loyers abusifs · Fixation judiciaire du loyer
  42. 4A_325/201111.10.2011recours en matière civile · Décision incidente · Prescription
  43. 5A_265/201110.10.2011recours en matière civile · Recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_357/201107.10.2011Curatelle de l'enfant dans la procédure de divorce · Récusation de membres d'une autorité · Sanabilité des vices de procédure
  45. 6B_150/201107.10.2011Principe in dubio pro reo · Responsabilité pénale restreinte · expertise judiciaire
  46. 1B_483/201106.10.2011Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Pouvoir d'appréciation de la direction de la procédure
  47. 1C_281/201106.10.2011Procédure d'autorisation de construire · Distance aux limites · Clôture partielle
  48. 9C_28/201106.10.2011Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  49. 9C_979/201006.10.2011Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Valeur probante d'une expertise médicale
  50. 4A_463/201105.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Garantie bancaire à première demande · Abus de droit dans l'appel à la garantie