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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 306/368

Comme norme
  1. 4A_320/201104.10.2011recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  2. 9C_66/201104.10.2011Évaluation de l'invalidité · Capacité résiduelle de travail · Valeur probante des expertises médicales
  3. 1C_222/201103.10.2011arbitraire · Dénonciation anonyme · Fixation du loyer
  4. 8C_942/201003.10.2011droit d'être entendu · Droit de réplique · Öffentliches Dienstverhältnis
  5. 9C_36/201103.10.2011Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle demande · Changement important de l'état de santé
  6. 9C_796/201003.10.2011Qualification de l'activité (salariée ou indépendante) · Obligation de cotiser à l'AVS · droit d'être entendu
  7. 5A_478/201130.09.2011Effet suspensif · mesures provisionnelles · Garde alternée
  8. 4D_56/201129.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 4A_104/201127.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit · Action partielle
  10. 4A_367/201127.09.2011Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Réduction de loyer
  11. 6B_46/201127.09.2011Pronostic sur le comportement futur · Révocation du sursis · Peine d'ensemble
  12. 9C_341/201127.09.2011Conditions de recevabilité · Restitution de prestations de rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  13. 4A_328/201126.09.2011Légitimation passive · Abus de droit · Confusion des sphères
  14. 4A_581/201126.09.2011Exigences de motivation du recours · Recours querulent · Ente Ospedaliero Cantonale (EOC)
  15. 5A_207/201126.09.2011Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droit de visite
  16. 5A_99/201126.09.2011contribution d'entretien de l'enfant · Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  17. 2C_242/201123.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  18. 5A_88/201123.09.2011Action en constatation de droit · Subrogation patrimoniale · Action en partage successoral
  19. 6B_262/201123.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve · Expertise psychiatrique
  20. 6B_355/201123.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Coactivité
  21. 9C_563/201023.09.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Décision de renvoi
  22. 1C_256/201122.09.2011Examen médico-psychologique · Alcoolisme · Aptitude à conduire
  23. 5A_142/201122.09.2011Passage nécessaire · Liberté de la propriété · Copropriété
  24. 5A_422/201122.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_763/201022.09.2011Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  26. 1B_280/201121.09.2011Qualité pour recourir · Non-entrée en matière
  27. 2C_101/201121.09.2011Recours en matière de droit public · Garantie de l'accès au juge · Ouverture de la faillite par la FINMA
  28. 4A_534/201121.09.2011demande de récusation · recours en matière civile · Décision incidente
  29. 2C_675/201120.09.2011Détention administrative · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  30. 4A_263/201120.09.2011Résiliation extraordinaire du bail · Manque d'égards du locataire · Faute du locataire lors de la résiliation anticipée
  31. 4D_32/201120.09.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusion cassatoire
  32. 1C_442/201016.09.2011Plan de quartier · Clause esthétique · arbitraire
  33. 2C_321/201116.09.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 6B_460/201116.09.2011Traitement ambulatoire · Établissement des faits · arbitraire
  35. 6B_869/201016.09.2011Qualité de victime · Recours en matière pénale · Consentement du patient
  36. 9C_810/201016.09.2011assurance-invalidité · Valeur probante des expertises MEDAS · Indépendance des centres d'expertise médicale
  37. 6B_421/201115.09.2011Appel en matière pénale · recours en matière pénale · Constatation manifestement inexacte des faits
  38. 1C_116/201114.09.2011droit d'être entendu · Ne bis in idem · Principe de célérité
  39. 5D_88/201114.09.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Notification des actes judiciaires · Fardeau de la preuve de la notification
  40. 8C_187/201114.09.2011droit d'être entendu · Rapport de fonction publique · Nullité de la décision
  41. 9C_726/201014.09.2011Établissement manifestement inexact des faits · Arbitraire dans l'établissement des faits · Passé-expédient
  42. 1B_419/201113.09.2011Principe de célérité · Dépens · Assistance judiciaire
  43. 6B_74/201113.09.2011For et lieu de commission · Litispendance · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6B_99/201113.09.2011Frais de procédure en cas d'acquittement · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  45. 2C_176/201112.09.2011Extinction de l'autorisation d'établissement · Autorisation pour cas de rigueur · droit d'être entendu
  46. 9C_1036/201012.09.2011Droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien de connexité entre incapacité de travail et invalidité · Moment de la survenance de l'incapacité de travail
  47. 9C_880/201012.09.2011Retard injustifié à statuer · droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle
  48. 6B_80/201108.09.2011Confiscation · Acquisition par un tiers · Avantage direct
  49. 8C_910/201008.09.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · revenu d'invalide
  50. 1C_191/201107.09.2011Qualité pour recourir · Recours du concurrent · droit d'être entendu