art. 68 al. 1 LTF
18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 307/368
Comme norme- 5A_326/201106.09.2011Procédure de mainlevée · Reconnaissance de dette · Argovie
- 4A_220/201105.09.2011Compétence territoriale · For de la connexité · Contrat de travail
- 5A_188/201105.09.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Jugement partiel · Obligation de recourir
- 5A_370/201105.09.2011Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Partage successoral
- 6B_127/201105.09.2011arbitraire · Protection de la bonne foi · Frais de procédure pénale
- 8C_442/201105.09.2011Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · Ascension professionnelle
- 4A_177/201102.09.2011Grief relatif à l'établissement des faits · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_487/201102.09.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Convention d'entretien · Condition résolutoire
- 5A_37/201101.09.2011Contribution d'entretien après divorce · Pouvoir d'appréciation dans la fixation de l'entretien · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_44/201101.09.2011Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation
- 1B_411/201131.08.2011Détention provisoire · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
- 1B_326/201130.08.2011consultation du dossier · Principe de célérité · Obligation de motiver
- 2C_295/201130.08.2011Expulsion et renvoi · pesée des intérêts · Proportionnalité
- 4A_491/201030.08.2011Société simple · Légitimation active · Consortium nécessaire
- 4A_513/201030.08.2011recours en matière civile · Jonction de causes · Prescription
- 1B_372/201129.08.2011Assistance judiciaire · Défense d'office · Capacité à se défendre
- 6B_286/201129.08.2011Association de malfaiteurs · Fixation de la peine · Révocation du sursis
- 6B_302/201129.08.2011Principe de la confiance dans la circulation routière · Négligence · Évitabilité du résultat
- 1B_386/201126.08.2011Libération pour vice de forme · Prolongation de la détention pour motifs de sûreté · droit d'être entendu
- 2D_17/201126.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'établissement · Changement de canton
- 9C_497/201026.08.2011Péremption du droit à restitution · Connaissance comme point de départ du délai de péremption · Allocations pour perte de gain
- 9C_498/201026.08.2011Remboursement de prestations d'assurance · Délai de péremption annuel · Allocations pour perte de gain
- 9C_500/201026.08.2011Péremption du droit à restitution · Restitution de prestations indûment perçues · Allocations pour perte de gain (APG)
- 9C_502/201026.08.2011Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Bonne foi
- 4A_278/201125.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Compétence matérielle · convention d'accompagnement social
- 5A_860/201025.08.2011Rectification d'un arrêt · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile
- 6B_802/201025.08.2011Arbitraire · Notion de résidence principale · Domicile
- 8C_594/201025.08.2011Rapports de travail de droit public · Protection contre le congé · Résiliation ordinaire
- 9C_359/201125.08.2011débats publics · droit d'être entendu · Bonne foi
- 1C_82/201124.08.2011droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Actes préparatoires
- 9C_1013/201024.08.2011État de fait déterminant · Principe de célérité · Révision de la rente
- 2C_462/201023.08.2011Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie familiale
- 9C_881/201023.08.2011Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 4A_203/201122.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Contrat d'architecte · Convention de délai et dépassement de délai
- 4A_222/201122.08.2011Arbitrage · Faits et moyens de preuve nouveaux · Révision
- 1B_214/201119.08.2011conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Audition de personnes appelées à donner des renseignements
- 4A_266/201119.08.2011Intérêt digne de protection · Conclusions nouvelles · recours en matière civile
- 5D_122/201119.08.2011recours en matière civile · Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_94/201117.08.2011Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Interprétation d'un règlement de zone (communal)
- 5A_232/201117.08.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · arbitraire · Entretien de la famille
- 6B_273/201117.08.2011Libération conditionnelle · Réintégration dans l'exécution de la peine · Instructions
- 6B_323/201117.08.2011Défaut de motivation · Interprétation systématique · Nouvelles conclusions
- 9C_62/201116.08.2011Invalidité · Statut de personne active · Méthode mixte
- 9C_860/201016.08.2011Rente de l'assurance-invalidité · Atteinte à la santé et capacité de travail · Degré d'invalidité
- 5A_197/201115.08.2011Ouverture de la faillite · Suspension des paiements · Assemblée universelle
- 9C_846/201012.08.2011Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Appréciation des preuves selon le degré de la vraisemblance prépondérante · Renonciation à des biens
- 8C_326/201110.08.2011Causalité de l'accident · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
- 9C_367/201110.08.2011Reconsidération · Réinsertion autonome · comparaison des revenus
- 9C_648/201010.08.2011Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide
- 5A_429/201109.08.2011Action en contestation de la déshéritation · Garantie du juge constitutionnel · droit d'être entendu