art. 68 al. 1 LTF
18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 309/368
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- 9C_485/201011.07.2011
- 9C_784/201011.07.2011Remise de cotisations AVS/AI/APG · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 8C_724/201008.07.2011Assurance-chômage · Mesures SAI · Délai de congé
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- 2C_111/201107.07.2011Indemnisation pour lésion corporelle · Responsabilité de l'Etat (droit cantonal) · Question de fait et de droit
- 6B_994/201007.07.2011Principe de célérité · Présomption d'innocence · Légitime défense
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- 9C_934/201007.07.2011Évaluation de l'invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Taux d'activité hypothétique
- 1B_219/201106.07.2011Principe de célérité · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 2C_322/201106.07.2011Égalité de traitement · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_268/201106.07.2011Valeur litigieuse dans les baux à loyer · Frais accessoires · Augmentation de loyer
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- 9C_519/201005.07.2011droit d'être entendu · arbitraire · Évaluation de l'invalidité
- 9C_801/201005.07.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
- 6B_70/201101.07.2011Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Notification fictive
- 6B_871/201030.06.2011droit d'être entendu · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Légitimation du dénonciateur
- 8C_121/201130.06.2011Recevabilité indépendante des décisions incidentes · Préjudice irréparable · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
- 8C_300/201130.06.2011Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Restitution de prestations indûment perçues · Assistance judiciaire
- 9C_95/201129.06.2011Surindemnisation · Principe de congruence · Interprétation du règlement
- 1B_195/201128.06.2011Défense d'office · Procédure incidente · droit d'être entendu
- 2C_628/201028.06.2011Jonction de procédures · Calcul des délais · Harmonisation de la législation fiscale fédérale
- 4A_119/201128.06.2011Épuisement des voies de recours · Recevabilité du moyen · valeur litigieuse
- 8C_808/201028.06.2011Résiliation nulle · Droit à la réintégration · Réorientation professionnelle
- 9C_243/201028.06.2011Indépendance des centres d'expertise médicale (CED) · Expertise médicale dans l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 5D_63/201127.06.2011Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · droit d'être entendu
- 2C_17/201124.06.2011Préjudice irréparable · Interprétation des conclusions du recours · Irrecevabilité du recours lorsque les conclusions confirment l'arrêt attaqué
- 4A_653/201024.06.2011Lugano · Genève · Tessin
- 5A_109/201124.06.2011Procédure de liquidation des charges · Droit de gage immobilier · Intérêt moratoire
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- 5A_771/201024.06.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · droit d'être entendu · Maxime d'office
- 9C_207/201124.06.2011Reconsidération · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_823/201024.06.2011Partage des prestations de sortie en cas de divorce · Versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement · Autorité du jugement de divorce
- 6B_241/201123.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
- 4A_199/201122.06.2011Formalisme excessif · droit d'être entendu · Force de chose jugée
- 8C_274/201122.06.2011Allocation pour impotent · Effet rétroactif des prestations · Annonce et conservation des droits
- 4A_198/201121.06.2011Interdiction de l'arbitraire · canton de Vaud · Code de procédure civile vaudois
- 6B_1073/201021.06.2011Droit à l'assistance judiciaire gratuite · Défense effective · Interdiction de représentation multiple (conflit d'intérêts)
- 6B_75/201121.06.2011Droit de participer à l'audience · Défense et représentation effectives · droit d'être entendu
- 8C_167/201121.06.2011Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
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- 1B_269/201120.06.2011droit d'être entendu · Détention provisoire
- 4A_145/201120.06.2011Convention d'élection de for · For en matière de droit du travail · Cumul objectif d'actions
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- 9C_751/201020.06.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_832/201020.06.2011Assurance-maladie · Indemnités journalières · Principe de l'instruction d'office
- 2C_560/201018.06.2011Paiements directs · Preuve de prestations écologiques requises · Protection des animaux
- 2C_609/201018.06.2011droit d'être entendu · Taxe causale · Principe de la couverture des frais
- 2C_967/201017.06.2011Conditions du droit de demeurer pour chercher un emploi selon l'ALCP · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour
- 4A_58/201117.06.2011Réduction du prix de vente · Garantie pour défauts · Légitimation passive