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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 316/368

Comme norme
  1. 9C_345/201016.02.2011Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI · Domicile · Résidence habituelle
  2. 9C_550/201016.02.2011Litige tarifaire entre assureur et fournisseur de prestations · Tiers garant · Compétence du tribunal arbitral
  3. 2C_723/201014.02.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · droit d'être entendu
  4. 9C_410/201014.02.2011Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité en cas de troubles psychiques · Fibromyalgie comme atteinte invalidante
  5. 9C_437/201014.02.2011assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Établissement des faits
  6. 2C_713/201011.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Droit de mutation
  7. 2C_450/200910.02.2011Décision constatatoire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  8. 4A_212/201010.02.2011Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Conditions de la révision
  9. 5A_743/201010.02.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Obligation d'entretien des époux · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_119/200910.02.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  11. 1C_172/201009.02.2011Stabilité des plans d'affectation · droit d'être entendu · Lausanne
  12. 2C_518/201009.02.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de la double imposition · impôt sur les gains immobiliers
  13. 8C_245/201009.02.2011Assurance-chômage · Aptitude au placement · appréciation des preuves
  14. 4A_482/201007.02.2011Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · droit d'être entendu
  15. 4A_620/201004.02.2011Action en libération de dette · Procédure de conciliation obligatoire · Nullité absolue du jugement
  16. 5A_511/201004.02.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_311/201003.02.2011Entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · droit d'être entendu
  18. 9C_767/201003.02.2011Assistance d'un avocat d'office · Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure
  19. 9C_788/201003.02.2011Véhiculer des faits nouveaux · Tenue du dossier · appréciation des preuves
  20. 4A_623/201002.02.2011Contestation du congé pour abus de droit · Garantie de la propriété · Arbitraire dans l'établissement des faits
  21. 5A_836/201002.02.2011Recours pour arbitraire · Obligation de motiver · Conclusions nouvelles
  22. 8C_504/201002.02.2011Droit à une audience publique · Violation de l'obligation d'annoncer · Restitution de prestations de rente
  23. 1B_429/201001.02.2011Retard injustifié à statuer · droit d'être entendu · Thurgovie
  24. 4A_584/201001.02.2011Valeur litigieuse minimale · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 9C_261/201031.01.2011Prévoyance professionnelle · Partage de la prestation de sortie · Fondation institution supplétive LPP
  26. 9C_703/201031.01.2011Prise en charge des coûts par l'assurance-maladie · Établissement des faits · Traitement de l'obésité
  27. 4A_582/201028.01.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Incapacité de travail · Licenciement immédiat
  28. 8C_950/201028.01.2011Droit à une audience publique · Procédure en matière d'assurances sociales · assurance-invalidité
  29. 4A_630/201027.01.2011droit d'être entendu · Qualité pour agir · Dette de la masse
  30. 4D_1/201126.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 4F_14/201026.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_1053/201026.01.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Décision de renvoi
  33. 9C_547/201026.01.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  34. 1C_296/201025.01.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Légitimation dans la procédure cantonale
  35. 4A_239/201025.01.2011Suspension de la procédure d'exequatur · Interdiction de revoir le fond de la décision étrangère · Retard injustifié à statuer
  36. 4A_490/201025.01.2011Droit du bail à loyer · Prescription ou péremption des droits du locataire (comportement selon la bonne foi) · Pouvoir d'appréciation
  37. 5A_755/201025.01.2011recours en matière civile · interdiction des nova · droit d'être entendu
  38. 6B_576/201025.01.2011droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Escroquerie
  39. 8C_435/201025.01.2011Aptitude au placement · Activité indépendante et aptitude au placement · Droit à la preuve
  40. 8C_920/201025.01.2011Assistance judiciaire · Formalisme excessif · Déni de justice
  41. 8C_518/201024.01.2011Recours en matière de droit public · Décision partielle · Décision incidente
  42. 9C_529/201024.01.2011Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Degré d'invalidité
  43. 1B_427/201021.01.2011Détention provisoire · droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  44. 2C_610/201021.01.2011droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Exigence de signature
  45. 2C_634/201021.01.2011Proportionnalité · Gravité de la faute · Trafic de stupéfiants
  46. 9C_411/201021.01.2011Recevabilité du recours · Invalidité et mesures de reclassement · Motivation du recours
  47. 6B_788/201020.01.2011Diffamation · Atteinte à l'honneur · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  48. 1C_326/201019.01.2011droit d'être entendu · Droit de réplique · Cours de circulation
  49. 2C_786/201019.01.2011Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · objet du litige
  50. 4A_593/201019.01.2011Fardeau de la preuve · appréciation des preuves · arbitraire