FR

art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 330/368

Comme norme
  1. 9C_459/200931.03.2010droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 9C_992/200931.03.2010Délai de recours · Maxime inquisitoire · droit d'être entendu
  3. 1C_383/200930.03.2010Infraction grave · Retrait du permis de conduire · Droit à un jugement dans un délai raisonnable
  4. 6B_960/200930.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · appréciation des preuves
  5. 8C_706/200930.03.2010Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves en cas de rapports médicaux contradictoires
  6. 9C_738/200930.03.2010Prestation de libre passage · Droit matrimonial · Prévoyance professionnelle
  7. 8C_629/200929.03.2010Caractère contraignant des arrêts de renvoi · Révision procédurale · Admissibilité des observations
  8. 9C_844/200929.03.2010appréciation des preuves · assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  9. 5A_860/200926.03.2010droit d'être entendu · Intérêt de l'enfant · Attribution de la garde des enfants
  10. 8C_817/200926.03.2010Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin
  11. 9C_590/200926.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Prévoyance professionnelle · Indemnité de partie cantonale
  12. 4A_45/201025.03.2010recours en matière civile · Établissement des faits · Consensus
  13. 4D_30/201025.03.2010Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de bail
  14. 5A_39/201025.03.2010Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Modification du jugement de divorce
  15. 5A_600/200925.03.2010Procédure de litispendance · Intervention (procédure civile) · Établissement des faits et obligation de motivation
  16. 5A_728/200925.03.2010Procédure de revendication · Exécution forcée · Revendication (tiers revendiquant)
  17. 9C_668/200925.03.2010Nécessité d'un conseil juridique · Évaluation de l'invalidité en cas de toxicomanie · Étendue du nouvel examen après renvoi
  18. 8C_651/200924.03.2010Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Obligation de prester de l'assurance-chômage
  19. 1C_2/201023.03.2010Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  20. 9C_567/200923.03.2010Révision · Fibromyalgie · Trouble somatoforme douloureux
  21. 1B_84/200922.03.2010Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente · recours en matière pénale · Décision incidente
  22. 2C_724/200922.03.2010droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  23. 5A_144/201022.03.2010Divorce · Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique
  24. 6B_1004/200922.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Diffamation · Code de procédure pénale bâlois
  25. 6B_1071/200922.03.2010Internement · Risque de récidive · Principe de la proportionnalité
  26. 6B_113/201022.03.2010Droit au juge naturel · Composition régulière du tribunal
  27. 9C_451/200922.03.2010Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychiatrique
  28. 9C_944/200922.03.2010Objet du litige · Rente d'invalidité · Reclassement professionnel
  29. 1C_452/200919.03.2010droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  30. 2C_159/201019.03.2010Devenir sans objet de la procédure · Assistance judiciaire · Détention en vue du renvoi
  31. 4A_42/201019.03.2010Principe de la confiance · Culpa in contrahendo · Devoirs pré-contractuels
  32. 6B_864/200919.03.2010droit d'être entendu · Double instance · Proportionnalité
  33. 8C_254/200919.03.2010Lien de causalité · Atteinte à l'intégrité · Caractère durable de l'atteinte à la santé
  34. 9C_99/200919.03.2010Limite d'âge comme condition de prestation · Traitement chirurgical de l'obésité · Contrôle des ordonnances du Conseil fédéral/DFI
  35. 4A_584/200918.03.2010droit d'être entendu · Arbitrage · Lausanne
  36. 4A_591/200918.03.2010Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Dissolution de la société en nom collectif
  37. 5A_11/201018.03.2010Contribution d'entretien après divorce · Entretien de l'époux · Mariage ayant marqué la vie
  38. 6B_806/200918.03.2010droit d'être entendu · Violation de domicile · Contrainte
  39. 8C_164/200918.03.2010objet du litige · Causalité naturelle · Statu quo ante
  40. 8C_941/200918.03.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  41. 8C_958/200918.03.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · appréciation des preuves
  42. 1C_426/200917.03.2010
  43. 1C_479/200917.03.2010droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  44. 2C_569/200917.03.2010Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  45. 1C_462/200916.03.2010Légitimation pour recourir des associations de protection de la nature et du patrimoine · Interdiction de l'arbitraire · Recours des organisations
  46. 2C_685/200916.03.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  47. 4A_630/200916.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit de la responsabilité civile · Indemnité de dépens
  48. 4A_15/201015.03.2010droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  49. 4D_151/200915.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Recours constitutionnel subsidiaire
  50. 5A_705/200915.03.2010droit d'être entendu · Obligation de motiver · Mesure provisionnelle