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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 331/368

Comme norme
  1. 9C_809/200915.03.2010Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · appréciation des preuves
  2. 9C_811/200915.03.2010droit d'être entendu · appréciation des preuves · Réquisition de preuve
  3. 1C_266/200912.03.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  4. 8C_1026/200912.03.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Profil d'exigibilité · Rechute
  5. 9C_741/200912.03.2010Compensation de créances de cotisations avec des rentes · Péremption des cotisations AVS
  6. 9C_766/200912.03.2010Révision de la rente · appréciation des preuves · Maxime inquisitoire
  7. 1B_55/201011.03.2010Motif de détention pour risque de collusion · Obligation de motivation des décisions de détention · Libération de la détention
  8. 1C_27/201011.03.2010Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Autonomie communale
  9. 6B_925/200911.03.2010confiscation de valeurs patrimoniales · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  10. 2C_124/200910.03.2010Décision incidente · objet du litige · Recours en matière de droit public
  11. 1B_41/201009.03.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  12. 2C_412/200909.03.2010Accord sur la libre circulation des personnes CE-Suisse · Ordre public · Autorisation d'établissement
  13. 4A_439/200909.03.2010recours en matière civile · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2C_325/200908.03.2010Regroupement familial · Autorisation de séjour · bien de l'enfant
  15. 5A_395/200908.03.2010Entretien de prévoyance · Contribution d'entretien après divorce · Prévoyance professionnelle
  16. 8C_940/200908.03.2010Maladie professionnelle · indemnité pour atteinte à l'intégrité · BPCO
  17. 4A_524/200905.03.2010Arbitrage international · droit d'être entendu · Ordre public
  18. 4A_558/200905.03.2010Résiliation immédiate pour justes motifs · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interdiction de concurrence
  19. 4D_19/201005.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_574/200905.03.2010Rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  21. 1C_296/200904.03.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Obligation de récusation des membres de l'autorité
  22. 4A_615/200904.03.2010Protection contre les congés en droit du bail · droit d'être entendu · Résiliation pour besoin propre
  23. 4A_186/200903.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · Assurance pour compte de tiers
  24. 4D_1/201003.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_530/200902.03.2010Abus de droit · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  26. 2C_654/200902.03.2010Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial à rebours · Protection de la vie familiale
  27. 5A_730/200902.03.2010droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · 11 septembre 2009
  28. 9C_985/200902.03.2010Évaluation de l'invalidité · Période d'attente · Révision de la rente d'invalidité
  29. 2C_671/200901.03.2010Appel d'offres publics · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  30. 4A_461/200901.03.2010Légitimation active pour l'action en contestation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_663/200901.03.2010recours en matière civile · Compétence internationale en cas de divorce · Notion de domicile
  32. 5A_865/200901.03.2010Interdiction de l'arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  33. 8C_556/200901.03.2010Irrecevabilité du recours · Octroi d'un délai supplémentaire · Abus de droit
  34. 6B_64/201026.02.2010Droit de confronter les témoins à charge
  35. 6B_951/200926.02.2010droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique institutionnelle
  36. 9C_211/200926.02.2010Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  37. 1C_190/200925.02.2010droit d'être entendu · Obligation de motiver · Établissement des faits
  38. 4A_451/200925.02.2010Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Épuisement des voies de droit cantonales · Responsabilité des organes
  39. 4A_608/200925.02.2010recours en matière civile · Contrat de travail · Salaire
  40. 6B_984/200925.02.2010Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Homicide par négligence
  41. 8C_122/200924.02.2010Autonomie communale · Résiliation abusive · Devoir de diligence de l'employeur
  42. 8C_751/200924.02.2010Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Rente d'invalidité
  43. 2C_445/200923.02.2010Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · indemnité de dépens
  44. 5A_843/200923.02.2010Assistance judiciaire · Effet rétroactif de l'assistance judiciaire · Obligation de fournir des avances de frais entre époux
  45. 9C_866/200923.02.2010droit d'être entendu · Maxime d'office
  46. 6B_862/200922.02.2010Abus de la détresse · Application arbitraire du droit de procédure cantonal · Arbitraire dans l'établissement des faits
  47. 8C_613/200922.02.2010Retard injustifié à statuer · droit d'être entendu · Déni de justice
  48. 8C_679/200922.02.2010Assistance d'un avocat d'office · Indigence au sens de la procédure · Épargne de précaution
  49. 8C_356/200920.02.2010Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé · Résiliation abusive
  50. 1C_400/200919.02.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité de partie plaignante