art. 68 al. 1 LTF
18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 332/368
Comme norme- 4A_334/200918.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_25/201017.02.2010droit d'être entendu · Droit de réplique · Vaud
- 1B_28/201017.02.2010droit d'être entendu · Obligation de motiver · Réparation des violations de procédure
- 2C_687/200917.02.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Décision préjudicielle et incidente
- 4A_65/200917.02.2010Causalité naturelle en droit de la responsabilité civile · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
- 8C_838/200917.02.2010Résiliation abusive · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve en matière de résiliation
- 1C_307/200916.02.2010Constatation de forêt · Notion de forêt · Fonctions de la forêt
- 4A_602/200916.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Fixation des honoraires d'avocat · appréciation des preuves
- 5A_771/200916.02.2010Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Contrat d'insertion
- 6B_839/200916.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Choix du genre de peine
- 4A_464/200915.02.2010Arbitrage international · Ultra petita · Garantie bancaire
- 5A_698/200915.02.2010Avis aux débiteurs · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 136 I 12912.02.2010Art. 9 Cst. ; loi sur l'action sociale du canton de Neuchâtel; arrêté du Conseil d'Etat fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle: prise en compte des moyens du concubin non bénéficiaire de l'aide sociale. Sous l'angle de l'aide sociale, la relation de concubinage sta
- 6B_549/200912.02.2010Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Recours pour violation des droits constitutionnels · Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral
- 8C_433/200912.02.2010Aide sociale · Concubinage · Subsidiarité de l'aide sociale
- 8C_907/200912.02.2010Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance · Objectivabilité des troubles
- 9C_396/200912.02.2010Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
- 1C_401/200911.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · Garantie de la propriété
- 2C_296/200911.02.2010Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · Valeur vénale
- 4A_592/200911.02.2010recours en matière civile · valeur litigieuse · Demande reconventionnelle
- 4A_551/200910.02.2010Bail à ferme · valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_733/200910.02.2010Droit à une équitable indemnité · Droit à la preuve · Obligation de motiver
- 4A_523/200909.02.2010Arbitraire · droit d'être entendu · Perte de soutien
- 5A_677/200909.02.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_28/200905.02.2010Divorce · Régime matrimonial · Présomption de propriété
- 5D_179/200905.02.2010droit d'être entendu · Droit de réplique · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_901/200905.02.2010Maxime inquisitoire · Appréciation des preuves des expertises médicales · Suppression de rente
- 1C_430/200904.02.2010Liberté personnelle · Droit au respect de la dépouille mortelle · Nécessité et proportionnalité
- 2C_363/200904.02.2010Répartition des frais dans la procédure fiscale · indemnité de dépens · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
- 4A_268/200904.02.2010Contrat de bail · Tromperie astucieuse · Décompte de charges
- 5A_732/200904.02.2010recours en matière civile · Décompte des frais de l'office des poursuites · Émoluments et débours selon l'OAOF
- 9C_718/200904.02.2010Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante d'une expertise médicale · Rente en cas d'incapacité de travail
- 1C_436/200903.02.2010Récusation et partialité · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_486/200903.02.2010Procédure de récusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_120/200903.02.2010droit d'être entendu · Statut de l'assuré · Rente de l'assurance-invalidité
- 8C_889/200903.02.2010Maladie professionnelle · rechute et séquelles tardives · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_298/200903.02.2010Libre appréciation des preuves · Expertise médicale · assurance-invalidité
- 9C_353/200903.02.2010Obligation de restituer et remise · Bonne foi · Négligence grave
- 1C_359/200902.02.2010Route forestière · Admissibilité matérielle du défrichement · Conservation de la forêt
- 2C_266/200902.02.2010Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit à une autorisation de séjour · pesée des intérêts
- 4A_536/200902.02.2010Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation extraordinaire pour justes motifs · Résiliation ordinaire du bail
- 5A_413/200902.02.2010droit d'être entendu · Action en rectification du registre foncier · Droit de conduite nécessaire
- 5A_740/200902.02.2010Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant
- 5F_9/200902.02.2010Révision · droit d'être entendu · Partialité
- 1C_244/200901.02.2010autorisation de construire · Équipement · Protection des eaux
- 1C_246/200901.02.2010Obligation d'équipement · autorisation de construire · pesée des intérêts
- 2C_486/200901.02.2010Paiement sans réserve · Droit à une décision · droit d'être entendu
- 4A_448/200901.02.2010Résiliation abusive en droit du bail · Loyer usuel · Fardeau de la preuve
- 4A_546/200901.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Calcul du dommage · Interprétation du contrat
- 4A_552/200901.02.2010Prolongation du bail · pesée des intérêts · droit d'être entendu