art. 68 al. 1 LTF
18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 333/368
Comme norme- 5A_610/200901.02.2010Obligation de rapport · Droit à la preuve · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 5A_777/200901.02.2010Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Arbitraire dans l'application du droit · Mesures provisionnelles et superprovisionnelles
- 6B_786/200901.02.2010droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Complicité
- 9C_386/200901.02.2010Orientation professionnelle · Mesure de réinsertion · Extension de l'objet du litige
- 9C_663/200901.02.2010appréciation des preuves · Assistance judiciaire · Frais et indemnités
- 9C_885/200901.02.2010Délai de recours · Autorité incompétente · Respect du délai
- 8C_897/200929.01.2010Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité · Lien de causalité adéquate
- 6B_941/200928.01.2010Principe d'accusation · Appréciation arbitraire des preuves · Fixation de la peine
- 4A_155/200927.01.2010Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Prorogation du bail
- 4A_562/200927.01.2010Convention d'arbitrage · Obligation de fidélité dans la société simple · Prohibition de concurrence
- 8C_704/200927.01.2010Déduction liée à l'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · nova
- 9C_314/200927.01.2010Garantie des droits acquis · Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu
- 2C_319/200926.01.2010Recours en matière de droit public · objet du litige · Impôt à la source
- 4A_481/200926.01.2010Droit de la responsabilité civile · Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Calcul du dommage d'incapacité de gain
- 5A_617/200926.01.2010Servitude foncière · Interprétation d'une servitude · Restriction de construire
- 8C_452/200926.01.2010Évaluation de l'invalidité · Revenu sans invalidité · Revenu accessoire
- 8C_842/200926.01.2010débats publics · violation du droit d'être entendu · Lien de causalité
- 1B_347/200925.01.2010Qualité de partie dans la procédure pénale · Préjudice irréparable · Présomption d'innocence
- 1B_8/201025.01.2010Détention provisoire · Risque de collusion · bar
- 5A_273/200925.01.2010Mainlevée provisoire · Exceptions dans la procédure de mainlevée · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_1088/200925.01.2010droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_969/200925.01.2010Commission par omission · Dol éventuel · droit d'être entendu
- 8C_193/200925.01.2010Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves / valeur probante des rapports médicaux · Établissement manifestement inexact des faits
- 8C_400/200925.01.2010Assurance-accidents · Couverture d'assurance · Rechute
- 5A_562/200922.01.2010Assistance judiciaire · Avance de frais · Revenu hypothétique
- 5A_589/200822.01.2010Dissolution de l'association pour insolvabilité · Insolvabilité · Compensation
- 6B_767/200922.01.2010Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Dol éventuel · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 9C_564/200922.01.2010Notion d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_377/200920.01.2010assurance-invalidité · appréciation des preuves · Appréciation arbitraire des preuves
- 5A_658/200919.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Mesures de protection de la possession
- 8C_700/200919.01.2010Révision de la rente · Mesures de réadaptation · Objet du recours
- 9C_213/200919.01.2010Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 5A_652/200918.01.2010Maxime d'office · Interdiction de la reformatio in pejus · arbitraire
- 5A_720/200918.01.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · droit d'être entendu · arbitraire
- 6B_752/200918.01.2010Interdiction de l'arbitraire · honoraires d'avocat · indemnité de dépens
- 9C_902/200918.01.2010Remboursement des soins et de l'assistance fournis par des proches · appréciation des preuves · Question de fait
- 2C_270/200915.01.2010Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
- 2C_409/200915.01.2010Autorisation d'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Trust · Convention de La Haye sur les trusts
- 4A_321/200915.01.2010Conclusions · Intérêt à la constatation · Irrecevabilité du recours
- 1B_286/200914.01.2010Qualité pour recourir · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_378/200914.01.2010Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Végétation riveraine
- 8C_723/200914.01.2010Dépens dans la procédure de recours cantonale · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de l'indemnité de partie
- 9C_561/200914.01.2010droit d'être entendu · Invalidité · appréciation des preuves
- 4A_538/200913.01.2010Augmentation de loyer · Délai pour saisir le juge après l'échec de la conciliation · Renonciation à la hausse de loyer
- 4A_203/200912.01.2010recours en matière civile · Décision incidente · Droit international privé
- 5A_760/200912.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Rétablissement du délai · Obligation de fournir des sûretés
- 6B_859/200912.01.2010Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_421/200911.01.2010Distribution dissimulée de bénéfices · Salaire proportionné et rémunération excessive · Recours en matière de droit public
- 4A_499/200911.01.2010Lien de causalité adéquate · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_253/200911.01.2010Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Indigence