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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 335/368

Comme norme
  1. 4A_430/200909.12.2009Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  2. 5A_457/200909.12.2009bien de l'enfant · Mesures de protection de l'enfant · Obligation de motiver
  3. 5D_155/200909.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée · Mainlevée définitive de l'opposition
  4. 4A_511/200908.12.2009Décision incidente sur la compétence · Irrecevabilité du recours
  5. 1B_231/200907.12.2009Principe de la célérité · Suspension de la procédure pénale · droit d'être entendu
  6. 4A_463/200907.12.2009arbitraire · Responsabilité des membres du conseil d'administration · Responsabilité de l'organe de révision
  7. 5A_441/200907.12.2009Mainlevée provisoire · Contrat de travail · Cotisations sociales
  8. 9C_91/200907.12.2009Recours en matière de droit public · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Actions de collaborateurs
  9. 5A_689/200904.12.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  10. 9C_212/200904.12.2009Révision de la rente d'invalidité · Fibromyalgie · Valeur probante des expertises médicales
  11. 9C_293/200904.12.2009Recours joint · interdiction des nova · Pension alimentaire versée par un enfant
  12. 1B_309/200903.12.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  13. 1C_153/200903.12.2009Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · consultation du dossier
  14. 2C_502/200903.12.2009Droit des étrangers - droit à une autorisation · Abus de droit · Suissesse
  15. 2D_57/200903.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  16. 4A_333/200903.12.2009Résiliation immédiate pour justes motifs · Prescription du droit aux vacances · Fardeau de la preuve des jours de vacances pris
  17. 6B_509/200903.12.2009recours en matière civile · valeur litigieuse · Intérêt moratoire
  18. 8C_437/200903.12.2009Allocation pour impotent · Impotence · Actes élémentaires de la vie quotidienne
  19. 8F_8/200903.12.2009Révision · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · Respect du délai pour la demande de révision
  20. 9C_210/200903.12.2009Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Première formation professionnelle
  21. 5A_218/200902.12.2009Droit matrimonial · Interprétation du contrat · Liquidation du régime matrimonial
  22. 9C_631/200902.12.2009Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Suppression de la rente d'invalidité
  23. 4A_493/200901.12.2009Droit du mandat · Responsabilité contractuelle · Causalité naturelle
  24. 8C_1023/200801.12.2009droit d'être entendu · Rechute · Indemnité journalière
  25. 2C_418/200930.11.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  26. 2D_44/200930.11.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Offres ne couvrant pas le prix de revient
  27. 5A_601/200930.11.2009Reconnaissance des jugements étrangers de divorce · Suspension de la procédure · mesures provisionnelles
  28. 5D_121/200930.11.2009Assistance judiciaire · Indigence · Minimum vital du droit des poursuites
  29. 2C_33/200927.11.2009Principe de la périodicité · Principe de l'imposition selon la capacité économique · Égalité de traitement
  30. 8C_840/200927.11.2009Délai de péremption · Restitution · Péremption du droit à l'indemnité de chômage
  31. 1B_277/200926.11.2009Procédure de récusation · Garantie du juge constitutionnel · droit d'être entendu
  32. 1B_297/200926.11.2009Formalisme excessif · droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  33. 1B_300/200926.11.2009Arbitraire dans l'appréciation du caractère tardif d'un recours · Fardeau de la preuve de la notification d'une décision · Notification par pli simple
  34. 1B_313/200926.11.2009Anticipation de l'exécution de la mesure · Abus du pouvoir d'appréciation · Zurich
  35. 8C_680/200926.11.2009Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents
  36. 9C_150/200926.11.2009Prestations complémentaires · Revenu hypothétique du conjoint · Marché du travail
  37. 2D_53/200925.11.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Examen d'avocat
  38. 5A_275/200925.11.2009Contribution d'entretien après divorce · Effet structurant du mariage · Interdiction de l'arbitraire
  39. 8C_439/200925.11.2009Assurance-accidents · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
  40. 1C_58/200924.11.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  41. 6B_730/200924.11.2009Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Capacité contributive
  42. 8C_483/200924.11.2009Invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Maxime inquisitoire
  43. 9C_420/200924.11.2009droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Statut de personne exerçant une activité lucrative
  44. 5A_428/200923.11.2009Action possessoire · Voie de fait · Restriction de droit public de la propriété
  45. 6B_677/200923.11.2009Dénonciation calomnieuse · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  46. 8C_463/200923.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2C_860/200820.11.2009Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Lien de causalité naturelle
  48. 5A_458/200920.11.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Iniquité du partage de la prévoyance · Abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale
  49. 5A_504/200820.11.2009
  50. 9C_4/200920.11.2009Rente d'invalidité · Syndrome douloureux somatoforme persistant · Fibromyalgie