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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 336/368

Comme norme
  1. 9C_818/200920.11.2009Infirmité congénitale · Paralysie cérébrale · Mesures médicales
  2. 9C_933/200820.11.2009droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité selon la méthode extraordinaire
  3. 9C_152/200918.11.2009Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Négligence grave
  4. 1C_192/200917.11.2009autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Clauses accessoires à l'autorisation de construire
  5. 2C_297/200817.11.2009Abschreibung des Verfahrens
  6. 4A_374/200917.11.2009Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Pratique Dorénaz · Einheit des Verfahrens
  7. 4A_376/200917.11.2009Pratique Dorénaz / unité de la procédure · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Double motivation
  8. 4A_442/200917.11.2009Restitution · Interdiction de l'arbitraire
  9. 5A_491/200917.11.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · arbitraire
  10. 8C_110/200917.11.2009Assurance militaire · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit intertemporel
  11. 1C_324/200916.11.2009Annulation de la naturalisation facilitée · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  12. 9C_791/200916.11.2009Autorité de l'arrêt de renvoi · Effet contraignant des considérants · assurance-invalidité
  13. 6B_365/200912.11.2009Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
  14. 4A_425/200911.11.2009Calcul de la valeur litigieuse · Résiliation abusive en droit du bail · Congé motivé par des travaux de rénovation
  15. 4D_111/200911.11.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Reprise de dette
  16. 5A_650/200911.11.2009droit d'être entendu · Résidence habituelle · Enlèvement international d'enfants
  17. 8C_118/200911.11.2009Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Évaluation du personnel · Délai d'épreuve
  18. 8C_351/200911.11.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Établissement manifestement inexact des faits · appréciation des preuves
  19. 8C_93/200911.11.2009Lien de causalité adéquate · Assurance-accidents
  20. 8C_410/200910.11.2009Maladie professionnelle · Valeur probante de l'expertise judiciaire
  21. 8C_9/200910.11.2009Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  22. 2C_429/200909.11.2009Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours · Estimation fiscale
  23. 4A_389/200909.11.2009recours en matière civile · Maxime d'office · arbitraire
  24. 5A_529/200909.11.2009Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  25. 9C_696/200709.11.2009Révision de la rente d'invalidité · Changement de jurisprudence et adaptation des prestations dures · Principe de la sécurité juridique
  26. 8C_503/200906.11.2009Révision de la rente · Lien de causalité · droit d'être entendu
  27. 8D_5/200906.11.2009Recours de droit public · décision finale · Décision incidente
  28. 9C_20/200906.11.2009Préjudice irréparable · Décision incidente · Recours
  29. 9C_469/200906.11.2009Prévoyance professionnelle · Effet contraignant des décisions de l'AI pour l'institution de prévoyance · Connexité temporelle
  30. 5A_706/200805.11.2009Nature réformatoire du recours · Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit
  31. 1C_178/200904.11.2009Recours en matière de droit public · Assainissement des sites pollués · Notion de déchet
  32. 1C_259/200904.11.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation
  33. 2C_138/200903.11.2009Droit d'être entendu · Perpetuatio fori · Conflit négatif de compétence
  34. 4A_353/200903.11.2009Contestation du loyer initial · Pénurie de logements · Augmentation sensible du loyer
  35. 6B_559/200903.11.2009Avoir de caisse de pension · Volksbank de Constance · Procédure de protection de l'union conjugale
  36. 9C_431/200903.11.2009Révision de la rente d'invalidité · droit d'être entendu · Appréciation des rapports médicaux
  37. 2C_909/200802.11.2009Entraide administrative nationale · Qualité pour recourir · Substitution de parties
  38. 4A_367/200902.11.2009Grief de violation de la maxime des débats (fardeau de l'allégation) · Avis des défauts · Contrat de vente: garantie pour les défauts
  39. 4A_530/200902.11.2009Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  40. 5A_688/200902.11.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Maintien dans l'établissement · droit d'être entendu
  41. 9C_140/200902.11.2009Prévoyance professionnelle · Adaptation des rentes au renchérissement · Droits acquis
  42. 9C_373/200902.11.2009Capacité d'intégration subjective · comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  43. 2C_896/200830.10.2009Recours en matière de droit public · Impôt anticipé · Fraude fiscale
  44. 8C_447/200930.10.2009assurance-invalidité · Révision · Maxime inquisitoire
  45. 9C_547/200930.10.2009Notion d'invalidité · Maxime inquisitoire · arbitraire
  46. 9C_703/200930.10.2009Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  47. 9C_784/200930.10.2009Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Obligation de motiver
  48. 1C_336/200929.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Indépendance judiciaire · Égalité de traitement
  49. 6B_172/200929.10.2009Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_620/200929.10.2009droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine