art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 337/368

Comme norme
  1. 6B_86/200929.10.2009Gestion déloyale · Russie · Aeroflot Russian Airlines
  2. 9C_108/200929.10.2009Rente d'invalidité · Méthode d'évaluation de l'invalidité (méthode mixte) · Enquête économique sur le ménage
  3. 9C_882/200829.10.2009Rente d'invalidité · Réadaptation professionnelle · Valeur probante des expertises médicales
  4. 6B_965/200828.10.2009Qualité pour recourir · Lésions corporelles graves par négligence · Appréciation arbitraire des preuves
  5. 2C_437/200927.10.2009Interdiction de pénétrer dans une région déterminée · Soupçon suffisamment fondé · droit d'être entendu
  6. 5A_477/200927.10.2009mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Restriction du droit de disposer
  7. 5D_126/200927.10.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement conjugal · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_547/200927.10.2009Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  9. 5A_469/200926.10.2009Mesures de protection de l'enfant · droit d'être entendu · Autorité parentale
  10. 6B_486/200926.10.2009droit d'être entendu · Lésions corporelles graves · Fixation de la peine
  11. 9C_912/200826.10.2009Établissement manifestement inexact des faits · assurance-invalidité · appréciation des preuves
  12. ATF 135 V 47323.10.2009Art. 61 let . g LPGA; art. 68 al. 1 LTF ; dépens et assurance de protection juridique. Une personne assurée représentée par l'avocat d'une assurance de protection juridique qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens tant pour la procédure de recours fédérale que
  13. 4A_403/200923.10.2009Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  14. 5A_416/200923.10.2009Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Droit successoral
  15. 6B_451/200923.10.2009Délai de dépôt de la plainte pénale · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_622/200923.10.2009Violation grave des règles de la circulation · Imprudence · Localité
  17. 9C_475/200923.10.2009Allocation de dépens · droit d'être entendu · Bonne foi
  18. 2C_345/200922.10.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · droit d'être entendu
  19. 5A_591/200922.10.2009
  20. 6B_388/200922.10.2009Lien de causalité adéquate · Principe de la confiance · Homicide par négligence
  21. 9C_67/200922.10.2009Nouvelle demande après refus entré en force · Distinction des objets du litige
  22. 4A_379/200921.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Contestation du congé pour motifs économiques · Maxime inquisitoire sociale en droit du bail
  23. 5A_207/200921.10.2009Mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC · contribution d'entretien de l'enfant · Contribution d'entretien
  24. 8C_391/200921.10.2009Appréciation anticipée des preuves · Force probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  25. 4A_390/200920.10.2009Recours contre les décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément · Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  26. 6B_387/200920.10.2009Frais et dépens en cas d'acquittement ou de classement · Interdiction de l'arbitraire · Reprise de biens lors de la fondation d'une société anonyme
  27. 6B_395/200920.10.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Allégation de faits portant atteinte à l'honneur
  28. 9C_316/200920.10.2009allocation de dépens pour la procédure cantonale · Péremption de droits · Recevabilité de conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
  29. 5A_318/200919.10.2009Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien · arbitraire
  30. 8C_1025/200819.10.2009Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
  31. 5A_159/200916.10.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · contribution d'entretien de l'enfant
  32. 5A_489/200916.10.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction du formalisme excessif
  33. 9C_544/200916.10.2009droit d'être entendu · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité durant le délai d'attente · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  34. 5A_171/200915.10.2009Procédure de revendication · Obligation de produire · Droit de refuser de témoigner
  35. 1B_168/200914.10.2009Non-entrée en matière sur recours cantonal · droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  36. 1B_269/200914.10.2009Détention provisoire · Soupçons suffisants · Privation de liberté
  37. 1C_169/200914.10.2009Droit forestier · Fonction forestière · Cordon boisé
  38. 9C_820/200814.10.2009Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
  39. 1C_381/200913.10.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Détention en vue d'extradition · Risque de fuite
  40. 5A_411/200913.10.2009Formalisme excessif · Nullité de la vente aux enchères · Consignation du prix de nouvelles enchères
  41. 9C_646/200913.10.2009Conditions du recours contre les décisions incidentes · Procédure de droit administratif: renvoi pour complément d'instruction · droit d'être entendu
  42. 4A_326/200912.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Garantie des défauts
  43. 5A_127/200912.10.2009Autorité parentale · Garde de l'enfant · Droit de visite
  44. 5A_578/200912.10.2009Intérêt juridiquement protégé · Répudiation d'une succession · Juridiction gracieuse
  45. 5A_764/200812.10.2009Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · droit d'être entendu · Déni de justice formel
  46. 1C_264/200909.10.2009Indemnisation LAVI · Frais d'avocat dans la procédure d'indemnisation · Frais funéraires
  47. 5A_573/200909.10.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  48. 9C_651/200809.10.2009droit d'être entendu · appréciation des preuves · Rente d'invalidité
  49. 4A_311/200908.10.2009Interprétation des contrats · Indemnité de départ · Longs rapports de travail
  50. 4A_315/200908.10.2009Risque de confusion · Raison de commerce