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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 338/368

Comme norme
  1. 4A_349/200908.10.2009Offensichtlich unbegründete Beschwerde
  2. 1C_191/200907.10.2009Conformité à la zone agricole · Agriculture de loisir · Garantie de la situation acquise pour les constructions anciennes
  3. 4A_32/200907.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  4. 9C_1047/200807.10.2009Déduction sur le revenu d'invalide · pouvoir d'appréciation · Activité en position assise
  5. 9C_236/200907.10.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
  6. 4A_144/200906.10.2009Obligation de motivation · Notion de dommage · Différence de patrimoine
  7. 4A_341/200906.10.2009Loyer abusif · Loyers comparatifs · droit d'être entendu
  8. 4A_596/200806.10.2009Révision d'une sentence arbitrale internationale · Escroquerie au procès · Motif de révision: procédure pénale
  9. 6B_10/200906.10.2009Droit de participer à l'audience principale · Droit de confrontation · Ne bis in idem
  10. 6B_556/200906.10.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  11. 9C_13/200906.10.2009Mesure de réadaptation médicale · Pouvoir de substitution · Assistance judiciaire
  12. 9C_30/200906.10.2009Prestations complémentaires · Revenu hypothétique du conjoint · arbitraire
  13. 9C_59/200906.10.2009Nouvelle demande · Changement pertinent · Maxime inquisitoire
  14. 5A_236/200905.10.2009Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · For de la reconnaissance des jugements de faillite · Vraisemblance de la localisation de biens
  15. 5A_598/200805.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Grief de violation du droit cantonal
  16. 9C_387/200905.10.2009Invalidité · Troubles somatoformes douloureux · Comorbidité psychiatrique
  17. 2D_46/200902.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 4A_274/200902.10.2009Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Interprétation subjective
  19. 5A_27/200902.10.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  20. 1C_253/200901.10.2009Recours en matière de votation · Recours en matière de droit de vote · Décision d'irrecevabilité
  21. 2C_123/200901.10.2009Impôt sur les maisons de jeu · Interprétation des dispositions légales · Produit brut des jeux
  22. 8C_42/200901.10.2009Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin
  23. 1B_205/200930.09.2009consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  24. 1B_206/200930.09.2009consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  25. 1C_179/200830.09.2009Contrôle abstrait des normes · Interprétation conforme à la constitution · Principe de la légalité
  26. 4A_328/200930.09.2009mesures provisionnelles · Décision incidente · Préjudice irréparable
  27. 4D_91/200930.09.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · honoraires d'avocat
  28. 8C_181/200930.09.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  29. 9C_679/200830.09.2009Révision de la rente d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  30. 1C_522/200829.09.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  31. 2C_535/200929.09.2009Irrecevabilité pour retrait du recours
  32. 5A_339/200929.09.2009Droit de visite · bien de l'enfant · arbitraire
  33. 6B_261/200929.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Contrainte sexuelle
  34. 9C_352/200929.09.2009Évaluation de l'invalidité
  35. 1C_12/200928.09.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1C_434/200828.09.2009Autonomie communale · Usage commun · Usage accru du domaine public
  37. 5A_545/200828.09.2009Exigences de motivation en cas de violation de droits fondamentaux · Contribution d'entretien pour enfant · Changement de circonstances
  38. 6B_302/200928.09.2009Défense nécessaire · Droit à une défense effective · Assistance judiciaire
  39. 8C_615/200928.09.2009Retard à statuer · Droit à être jugé dans un délai raisonnable · Assurance-accidents
  40. 1B_235/200925.09.2009Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite
  41. 1C_128/200925.09.2009Qualité pour recourir · distance à la forêt · Garantie de la situation acquise
  42. 9C_1037/200825.09.2009droit d'être entendu · Obligation de motiver · assurance-invalidité
  43. 1C_100/200922.09.2009droit d'être entendu · consultation du dossier · Obligation de motiver
  44. 2C_483/200918.09.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi pendant la procédure
  45. 5A_231/200918.09.2009Assistance judiciaire · Indigence · Charge de la preuve de l'indigence
  46. 1B_259/200917.09.2009Détention provisoire · droit d'être entendu · recours en matière pénale
  47. 1C_22/200917.09.2009Avertissement selon LCR · Principe de célérité · droit d'être entendu
  48. 6B_410/200917.09.2009Irrecevabilité du recours · Objet de la procédure · Formalisme excessif
  49. 8C_301/200917.09.2009Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Assurance-accidents
  50. 6B_289/200916.09.2009Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Concours d'infractions