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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 339/368

Comme norme
  1. 1B_249/200915.09.2009droit d'être entendu · Détention provisoire · Ministère public IV du canton de Zurich
  2. 1C_251/200915.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit de l'expropriation · Frais de procédure
  3. 5A_26/200915.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce · droit d'être entendu
  4. 8C_129/200915.09.2009Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin
  5. 9C_838/200815.09.2009Prévoyance professionnelle · Principe de la confiance · In dubio contra stipulatorem
  6. 1C_432/200814.09.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Égalité salariale · Discrimination fondée sur le sexe
  7. 9C_441/200914.09.2009Rétablissement du délai · Comportement dolosif · indemnité de dépens
  8. 8C_915/200811.09.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  9. 9C_889/200811.09.2009Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Réinsertion
  10. 2C_439/200910.09.2009Loi sur les étrangers · Abus de droit · Autorisation d'établissement
  11. 5A_288/200910.09.2009contribution d'entretien de l'enfant · droit d'être entendu · Déni de justice formel
  12. 9C_308/200910.09.2009Révision de la rente · appréciation des preuves · Incapacité de travail
  13. 4D_85/200909.09.2009Droit d'accès au juge · Interdiction de l'arbitraire · Frais et dépens
  14. 5A_242/200909.09.2009Mesures de protection de l'enfant · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  15. 6B_416/200909.09.2009Défense d'office · Indemnité de l'avocat d'office · Interdiction de l'arbitraire
  16. 8C_322/200909.09.2009Rapports de travail de droit public · Égalité des sexes · Litige de nature pécuniaire
  17. 9C_1062/200809.09.2009Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Grief relatif à l'évaluation de l'invalidité · Conditions de révision
  18. 1B_204/200908.09.2009recours en matière pénale · droit d'être entendu · Séquestre pénal
  19. 6B_208/200908.09.2009Droit pénal des mineurs · Vol
  20. 1C_57/200907.09.2009Planification de l'affectation · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation anticipée des preuves
  21. 2C_18/200907.09.2009Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  22. 4A_244/200907.09.2009Contrat de bail · Réduction de loyer · Proportionnalité des frais
  23. 8C_66/200907.09.2009Prestations de soins · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Droit d'option
  24. 9C_627/200807.09.2009Moyens auxiliaires · Mesures médicales de réadaptation · interprétation de la loi
  25. 6B_457/200905.09.2009Erreur sur l'illicéité · Interdiction de l'arbitraire · Australie
  26. 4A_522/200803.09.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
  27. 5A_377/200903.09.2009Droit de visite · Interdiction de l'arbitraire · Mesures
  28. 6B_508/200903.09.2009Internement · Mesure thérapeutique · expertise judiciaire
  29. 1B_194/200802.09.2009Préjudice irréparable · Recours contre une décision incidente · Unentgeltliche Prozessführung
  30. 5A_524/200902.09.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · droit d'être entendu · Médication sous contrainte
  31. 8C_158/200902.09.2009Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Résiliation dans la fonction publique
  32. 9C_160/200902.09.2009Assistance judiciaire · Procédure de préavis · droit d'être entendu
  33. 1C_130/200901.09.2009Retrait du permis de conduire · Durée minimale de retrait · Droit d'être jugé dans un délai raisonnable
  34. 1C_96/200901.09.2009Décision incidente · Retrait préventif du permis de conduire · droit d'être entendu
  35. 2C_392/200801.09.2009
  36. 5A_10/200901.09.2009Légitimation active · Exclusion de l'association · droit d'être entendu
  37. 6B_448/200901.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Vitesse excessive
  38. 1C_88/200931.08.2009Effet suspensif · Retrait de l'effet suspensif · pesée des intérêts
  39. 9C_557/200931.08.2009Recours en matière de droit public · Révision · Invalidité révisée
  40. ATF 135 V 30928.08.2009Art. 82 let. b, art. 87 al. 1 et art. 106 al. 2 LTF ; art. 10 al. 2 let. a LPC ; arrêtés du Conseil d'Etat neuchâtelois des 22 décembre 2008 et 16 février 2009 fixant pour 2009 les taxes journalières maximales de homes privés applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestatio
  41. 1C_197/200928.08.2009Autonomie communale · Établissement des faits · Aires de jeux
  42. 9C_448/200928.08.2009Respect du délai de recours · Fardeau de la preuve de la remise dans les délais · Principe du dépôt à la poste
  43. 5A_203/200927.08.2009Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Imputation d'un revenu
  44. 6B_200/200927.08.2009droit d'être entendu · Accélération de la procédure · Fixation de la peine
  45. 6B_209/200927.08.2009droit d'être entendu · Principe de la célérité · Fixation de la peine
  46. 1B_201/200926.08.2009consultation du dossier · droit d'être entendu · Détention provisoire
  47. 1C_201/200926.08.2009Équipement du terrain · autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2C_16/200926.08.2009Recours en matière de droit public · Revenu de l'activité lucrative indépendante · Gain de liquidation
  49. 6B_465/200926.08.2009Qualité pour recourir du lésé · Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  50. 9C_77/200926.08.2009Évaluation de l'invalidité pour les non-actifs · Détermination du statut (actif / non actif) · Survenance de l'invalidité