art. 68 al. 1 LTF
18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 344/368
Comme norme- 2C_787/200825.05.2009Droit transitoire · Entreprise agricole · Interdiction de partage matériel
- 5A_224/200922.05.2009recours en matière civile · Légitimation pour recourir · Ouverture de la faillite d'une Sàrl
- 8D_1/200922.05.2009Recours constitutionnel · Recours en matière de droit public · droit d'être entendu
- 1B_100/200920.05.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
- 5F_12/200820.05.2009Révision pour inadvertance · Dépens dans la procédure fédérale
- 6B_1021/200820.05.2009Blanchiment d'argent · Principe de l'accusation · droit d'être entendu
- 6B_25/200920.05.2009Principe de la lex mitior et application intertemporelle · Dol éventuel · Erreur sur les faits
- 6B_459/200820.05.2009Qualité pour recourir · Indemnité pour tort moral · Prétentions civiles dans la procédure pénale
- 6B_72/200920.05.2009Complicité · Délit d'omission · Position de garant
- 4A_604/200819.05.2009Consentement hypothétique · Responsabilité médicale
- 9C_514/200819.05.2009Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices · Tantiemes
- 1C_39/200918.05.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de la propriété
- 9C_482/200818.05.2009Fibromyalgie · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des expertises médicales
- 2C_844/200815.05.2009Légitimation du canton à recourir en matière de droit public · Libre accès au marché selon le principe du lieu d'origine · Proportionnalité des restrictions à l'accès au marché
- 9C_754/200815.05.2009Rente d'invalidité · Établissement des faits · Établissement incomplet des faits
- 9C_768/200815.05.2009Prévoyance professionnelle · Connexité temporelle · Constatation manifestement inexacte des faits
- 1C_440/200814.05.2009Garantie de la propriété · Liberté économique · droit d'être entendu
- 1C_556/200814.05.2009Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Transformation
- 8C_342/200814.05.2009Gain assuré · Rente de survivant · Maladie professionnelle
- 8C_726/200814.05.2009Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Statu quo sine
- 1C_235/200813.05.2009Entrée en matière · Décision incidente · Droit à un tribunal indépendant et impartial
- 1C_516/200813.05.2009Recours en matière de droit public · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
- 5A_93/200913.05.2009recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 1C_506/200812.05.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_551/200812.05.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Action en constatation
- 5A_141/200912.05.2009Mainlevée de l'opposition · Clause d'indexation · arbitraire
- 5A_800/200812.05.2009unité du jugement de divorce · recours en matière civile · Conditions de recevabilité
- 1C_318/200811.05.2009Rapports de travail de droit public · Résiliation pour de graves raisons économiques ou d'exploitation · Protection de la bonne foi
- 6B_1035/200811.05.2009Légitimation dans la procédure pénale · Mesure provisionnelle · Restitution au lésé
- 8C_950/200811.05.2009Faute en cas de refus d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Travail
- 9C_1054/200811.05.2009Obligation de transmettre les écrits adressés par erreur · Délai réputé observé · Constatation manifestement inexacte des faits
- 5A_793/200808.05.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
- 6B_240/200908.05.2009Sursis à l'exécution de la peine · Assignation à résidence · arbitraire
- 6B_161/200907.05.2009Déni de justice formel · Autorité de la chose jugée de l'arrêt de renvoi · Imputation de la détention avant jugement
- 6B_163/200907.05.2009Nullité d'une décision · Licenciement · Libération conditionnelle
- 8C_305/200807.05.2009Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
- 8C_762/200807.05.2009Second échange d'écritures · Faits et moyens de preuve nouveaux · Fardeau de la preuve
- 5A_697/200806.05.2009Revendication · Procédure de revendication · Recours contre le séquestre
- 9C_233/200906.05.2009droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_877/200805.05.2009Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 5A_111/200905.05.2009Suspension de la procédure devant le Tribunal fédéral · Protokollberichtigung · Compétence pour les décisions incidentes
- 5A_91/200905.05.2009Servitude foncière · Légitimation active · Aliénation de l'objet du litige pendant le procès
- 8C_868/200805.05.2009Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_965/200805.05.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- 9C_399/200805.05.2009Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 9C_907/200805.05.2009Droit à une rente d'invalidité · Notion d'invalidité et son évaluation · Facteurs psychosociaux et socioculturels
- 1C_451/200804.05.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droits acquis
- 4A_55/200904.05.2009droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · arbitraire
- 4F_2/200904.05.2009Révision pour oubli · Inadvertance comme motif de révision · Pertinence du fait omis
- 5A_851/200804.05.2009Représentation des héritiers · droit d'être entendu · Publicité des débats