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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 345/368

Comme norme
  1. 6B_7/200904.05.2009Sursis à l'exécution de la peine · Circonstances particulièrement favorables au sens de l'art. 42 al. 2 CP · Évaluation du pronostic en cas de récidive
  2. 8C_788/200804.05.2009Lien de causalité · Assurance-accidents · Droit aux prestations
  3. 9C_128/200904.05.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  4. 9C_552/200804.05.2009Protection de la bonne foi · Ajout à la rente de vieillesse · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure fédérale
  5. 9C_984/200804.05.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente · Capacité de travail
  6. 4A_70/200901.05.2009Préjudice irréparable · Évitement d'une procédure probatoire longue et coûteuse · Secret d'affaires
  7. 4A_75/200901.05.2009Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Dénonciation des défauts selon la norme SIA · Caractère appellatoire du recours
  8. 6B_158/200901.05.2009Meurtre · Homicide intentionnel · Circonstance atténuante
  9. 9C_1009/200801.05.2009Révision d'une rente · Reconsidération · Fibromyalgie
  10. 1C_304/200830.04.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Légitimation active · Constatation des faits et arbitraire
  11. 1C_76/200930.04.2009Retard injustifié à statuer · Devenir sans objet de la procédure
  12. 2C_797/200830.04.2009Indemnisation en cas de confiscation selon le droit sur les armes · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  13. 9C_549/200830.04.2009Prise en charge des coûts en cas de traitement hospitalier hors canton · Raisons médicales · Protection des tarifs
  14. 9C_690/200830.04.2009Protection tarifaire en cas de traitement hospitalier hors canton · Motifs médicaux au sens de l'art. 41 al. 2 LAMal · Libre choix du fournisseur de prestations
  15. 9C_146/200929.04.2009Invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  16. 9C_804/200729.04.2009Prescription · Fonds de garantie LPP
  17. 8C_747/200828.04.2009Invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des preuves médicales
  18. 8C_930/200828.04.2009Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  19. 9C_443/200828.04.2009Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  20. 4A_315/200827.04.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · protection de la sphère privée
  21. 4A_348/200827.04.2009recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_747/200827.04.2009mesures provisionnelles · Garantie de la propriété · Droit de passage nécessaire
  23. 6B_231/200827.04.2009Constitution de partie civile · droit d'être entendu · Égalité des armes
  24. 8C_125/200927.04.2009Méthode de comparaison des revenus · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  25. 9C_43/200827.04.2009Reconsidération · Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  26. 9C_548/200827.04.2009Prise en charge des coûts en cas de traitement hospitalier hors canton · Raisons médicales · Planification hospitalière
  27. 2C_143/200924.04.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  28. 2C_858/200824.04.2009Regroupement familial · Expulsion · Principe de la proportionnalité
  29. 9C_958/200824.04.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  30. 1C_564/200823.04.2009droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Protection des sites
  31. 2C_890/200822.04.2009droit d'être entendu · Marchés publics · consultation du dossier
  32. 1C_488/200821.04.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  33. 8C_770/200821.04.2009Non-entrée en matière sur la réclamation · Obligation de collaborer de la personne assurée · Maxime inquisitoire
  34. 4A_54/200920.04.2009Prokura · Exonération de responsabilité · arbitraire
  35. 8C_1038/200820.04.2009Irrecevabilité du recours · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  36. 5A_696/200817.04.2009Intérêt pour recourir · Intérêt actuel et concret dans la procédure de recours · Action en enrichissement illégitime
  37. 1C_538/200816.04.2009Non-entrée en matière · droit d'être entendu · Conditions de recevabilité
  38. 6B_1012/200816.04.2009Traitement institutionnel · Révocation du sursis · expertise judiciaire
  39. 6B_1028/200816.04.2009Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse en zone 30 · Infraction simple aux règles de la circulation (art. 90 ch. 1 LCR)
  40. 6B_23/200916.04.2009Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  41. 2C_910/200815.04.2009Responsabilité de l'État · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  42. 5A_257/200815.04.2009Disposition pour cause de mort · Capacité de discernement · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_858/200815.04.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Maxime d'office · bien de l'enfant
  44. 9C_621/200815.04.2009droit d'être entendu · appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  45. 2C_794/200814.04.2009droit d'être entendu · Contribution d'équipement
  46. 4A_58/200914.04.2009Assistance judiciaire · Épuisement des voies de recours · Autorité de l'état de fait
  47. 6B_102/200914.04.2009Indemnité de l'avocat d'office · arbitraire · Libération à l'essai (ancien droit)
  48. 8C_502/200814.04.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  49. 9C_387/200814.04.2009Assujettissement aux cotisations sur les bonus versés à une institution de prévoyance · Caractère approprié des cotisations patronales à la prévoyance professionnelle · Harmonisation du droit fiscal et du droit des cotisations AVS
  50. 9C_401/200814.04.2009Force probante des rapports médicaux · Survenance de l'invalidité · Interruption notable de l'incapacité de travail