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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 346/368

Comme norme
  1. 6B_1004/200809.04.2009Dol éventuel · Faux dans les certificats · Faux dans les titres
  2. 6B_991/200809.04.2009Dol éventuel · Principe de célérité · Arbitraire dans l'établissement des faits
  3. 8C_1013/200809.04.2009Droit aux prestations de l'assurance-accidents obligatoire · Pratique du coup du lapin · Gravité de l'accident
  4. 8C_531/200808.04.2009Recours en matière de droit public · Décision de renvoi en tant que décision incidente · Préjudice irréparable
  5. 8C_945/200808.04.2009Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Causalité adéquate en matière d'accident
  6. 9C_885/200808.04.2009Invalidité · Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  7. 1C_462/200807.04.2009droit d'être entendu · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Révision
  8. 1C_465/200807.04.2009Révision · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  9. 6B_892/200807.04.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  10. 1C_513/200803.04.2009droit d'être entendu · Révision · valeur litigieuse
  11. 4A_60/200903.04.2009arbitraire · Résiliation abusive · appréciation des preuves
  12. 4A_67/200903.04.2009Motifs de congé · Interprétation du contrat · Délai de congé
  13. 5A_737/200803.04.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Suspension de la procédure
  14. 6B_113/200903.04.2009Principe de la bonne foi · Changement de jurisprudence · Prescription de l'action pénale
  15. 9C_415/200803.04.2009Moyens auxiliaires · Invalidité · Accord sur la libre circulation des personnes
  16. 2C_77/200702.04.2009Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel digne de protection · Utilité publique
  17. 6B_711/200802.04.2009Enlèvement de mineurs · Application du droit étranger · Droit de garde
  18. 8C_524/200802.04.2009Procédure administrative · appréciation des preuves · Incapacité de travail
  19. 1C_80/200801.04.2009Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  20. 4A_43/200901.04.2009Réduction de loyer pour défauts de la chose louée · Réduction de loyer pour modification des bases de calcul · Interdiction de l'arbitraire
  21. 4A_450/200801.04.2009recours en matière civile · décision finale · Décision incidente
  22. 4A_46/200901.04.2009Contrat de compte courant · Reconnaissance de dette · Fardeau de la preuve
  23. 4A_577/200831.03.2009Contrat d'entreprise · Devis · Réduction du prix
  24. 5A_751/200831.03.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  25. 6B_56/200931.03.2009Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Exigences de motivation de l'appel · Délai de régularisation pour remédier aux vices de forme
  26. 6B_882/200831.03.2009Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · Peine complémentaire · Principe de la bonne foi
  27. 8C_234/200831.03.2009Notion d'accident · Cas particulier de l'erreur médicale comme accident · Champ d'application matériel de l'assurance-accidents
  28. 8C_514/200831.03.2009Assurance militaire · Lien de causalité · Séquelle tardive
  29. 8C_883/200831.03.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · objet du litige · Objet du litige
  30. 9C_812/200831.03.2009Assurance-maladie · Prise en charge des coûts d'hospitalisation hors canton
  31. 5A_828/200830.03.2009Irrecevabilité faute d'intérêt juridique
  32. 2C_42/200927.03.2009Recours en matière de droit public · Liberté économique · Principe de la proportionnalité
  33. 4A_228/200827.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · appréciation des preuves
  34. 4A_232/200827.03.2009Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Pouvoir de représentation du conseil de fondation
  35. 1C_401/200826.03.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Conformité à la zone agricole
  36. 4A_343/200726.03.2009recours en matière civile · honoraires d'avocat · Tarif
  37. 4A_48/200926.03.2009Qualité d'organe (organe formel, de fait et apparent) · Responsabilité de l'employeur · Appréciation arbitraire des preuves
  38. 9C_723/200826.03.2009Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
  39. 1C_412/200824.03.2009Recours en matière de droit public · Étude de l'impact sur l'environnement · Légitimation des organisations de protection de l'environnement
  40. 8C_986/200823.03.2009Lien de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Pratique relative aux troubles psychiques
  41. 2C_11/200920.03.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  42. 8C_695/200720.03.2009Traitement médical · Traitement permanent pour le maintien de la capacité de gain
  43. 5A_428/200819.03.2009Part d'étage (propriété par étages) · Changement d'utilisation · Propriété commune
  44. 1C_376/200818.03.2009Changement d'affectation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 9C_1035/200818.03.2009Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Principe de l'assurance
  46. 9C_183/200818.03.2009droit d'être entendu · Déni de justice formel · Trouble somatoforme douloureux / fibromyalgie
  47. 4A_545/200817.03.2009Consensus · Conclusion du contrat · Forme écrite
  48. 6B_955/200817.03.2009Élection de domicile (notification) · Fardeau de la preuve de la notification · Ordonnance pénale
  49. 2D_76/200816.03.2009droit d'être entendu · Restitution de subventions · Applicabilité de l'art. 6 CEDH aux litiges administratifs
  50. 2D_77/200816.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Caractère civil d'un litige (art. 6 CEDH) · Récupération de subventions