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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 347/368

Comme norme
  1. 1C_203/200812.03.2009Conflit de compétence · Déni de justice · Öffentliches Dienstverhältnis
  2. 2C_831/200812.03.2009droit d'être entendu · arbitraire · Abus de droit
  3. 4A_492/200812.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Consorité simple et nécessaire · Société simple
  4. 4A_559/200812.03.2009Contestation d'une décision relative au licenciement immédiat · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Droit applicable au contrat de travail international
  5. 4A_589/200812.03.2009Interprétation des contrats selon le principe de la confiance · Droit à la preuve · expertise judiciaire
  6. 5A_309/200812.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Garantie du juge constitutionnel · Récusation et impartialité
  7. 6B_801/200812.03.2009Confiscation indépendante · Principe ne bis in idem · Principe de célérité
  8. 6B_810/200812.03.2009Ne bis in idem · Principe de célérité · Procédure de confiscation autonome
  9. 6B_863/200812.03.2009Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · appréciation des preuves
  10. 9C_687/200812.03.2009Déni de justice formel · Retard injustifié · Principe de la célérité
  11. 8C_433/200811.03.2009Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · appréciation des preuves
  12. 9C_515/200811.03.2009Établissement manifestement inexact des faits · Libre appréciation des preuves · droit d'être entendu
  13. 4A_487/200810.03.2009Sous-location · Résiliation abusive · Prolongation du bail
  14. 9C_519/200810.03.2009Expertise médicale · Activité lucrative exigible
  15. 2C_67/200909.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 5A_682/200809.03.2009Contribution d'entretien après divorce · Minimum vital selon LP
  17. 5A_36/200906.03.2009Maxime de disposition · droit d'être entendu · Partialité
  18. 5A_802/200806.03.2009Privilège du travailleur en faillite · Position assimilable à celle d'un employeur · Collocation d'une créance
  19. 9C_24/200906.03.2009Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  20. 9C_313/200806.03.2009Conflit négatif de compétence · Perpetuatio fori
  21. 4A_571/200805.03.2009Licenciement collectif · Obligation de consultation de l'employeur · Résiliation abusive
  22. 6B_896/200805.03.2009Insubordination aux décisions de l'autorité · Exigence de précision · droit d'être entendu
  23. 9C_369/200805.03.2009assurance-invalidité · appréciation des preuves · Capacité de travail
  24. 5A_502/200804.03.2009Administration d'office d'une succession · arbitraire · droit d'être entendu
  25. 8C_543/200804.03.2009Lien de causalité naturelle et adéquate · appréciation des preuves · expertise judiciaire
  26. 9C_153/200804.03.2009Rente d'invalidité · Capacité de travail · Force probante des rapports médicaux
  27. 2C_496/200803.03.2009Révision en droit fiscal · Capacité de discernement · Taxation intermédiaire
  28. 4A_542/200803.03.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  29. 8C_969/200802.03.2009Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  30. 4A_582/200827.02.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Société simple · Droit applicable
  31. 5A_42/200927.02.2009recours en matière civile · protection de l'enfant · Effet suspensif
  32. 9C_326/200827.02.2009Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  33. 9C_669/200827.02.2009Établissement manifestement inexact des faits · Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  34. 1C_51/200926.02.2009Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Préjudice irréparable
  35. 2C_811/200826.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 4A_408/200826.02.2009Recevabilité du recours en matière civile · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Obligation de motiver
  37. 5A_853/200826.02.2009recours en matière civile · Établissement des faits · arbitraire
  38. 9C_683/200825.02.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  39. 2C_745/200824.02.2009Expulsion · Autorisation d'établissement · droit d'être entendu
  40. 2C_841/200824.02.2009Autorisation d'établissement du conjoint d'un étranger · Expulsion pour atteinte à l'ordre public · Principe de la proportionnalité
  41. 9C_327/200824.02.2009Révision de la rente · Rente d'invalidité · Établissement des faits
  42. 9C_373/200824.02.2009Établissement manifestement inexact des faits · appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
  43. 1C_359/200823.02.2009Valeur probante des expertises médicales · Retrait préventif du permis de conduire · appréciation des preuves
  44. 2C_725/200823.02.2009Recours en matière de marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  45. 4A_218/200819.02.2009Transport international de marchandises par route · Clause de transport et entreposage
  46. 4A_576/200819.02.2009Contestation du loyer initial · Loyers abusifs · Qualification de nouveau contrat de bail
  47. 6B_735/200819.02.2009droit d'être entendu · Maxime d'office · arbitraire
  48. 9C_746/200819.02.2009Recours en matière de droit public · intérêt juridique protégé · Prévoyance professionnelle
  49. 9C_860/200819.02.2009Rente d'invalidité · Révision · Reconsidération
  50. 9C_53/200818.02.2009Incapacité de travail · Ataxie de la station debout et de la marche · Trouble panique