art. 68 al. 1 LTF
18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 348/368
Comme norme- 4A_105/200817.02.2009Conditions du recours en matière civile contre une décision incidente · Droit d'être entendu et obligation de motiver
- 4A_432/200817.02.2009Annulation du congé d'un bail à loyer · Répétition d'un congé après vice de forme · Hausse de loyer
- 9C_858/200817.02.2009Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · Coordination des assurances sociales · Évaluation de l'invalidité
- 1B_22/200916.02.2009droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détention provisoire
- 1B_23/200916.02.2009droit d'être entendu · Détention provisoire
- 2C_180/200816.02.2009droit d'être entendu · Impôt sur le revenu · Rente viagère
- 5A_832/200816.02.2009mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Poursuites abusives
- 6B_748/200816.02.2009Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
- 8C_268/200816.02.2009Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Assurance-accidents
- 9C_1002/200816.02.2009Retard injustifié à statuer · Objet du litige · objet du litige
- 5D_73/200813.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion d'un moyen de droit · Champ d'application de la LTF
- 8C_656/200813.02.2009Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur · Lien de causalité naturelle
- 1C_453/200812.02.2009Qualité pour recourir · Intérêt actuel à recourir · Exigences de motivation accrues
- 9C_235/200812.02.2009Déduction sur le revenu d'invalide · assurance-invalidité · Rente
- 9C_310/200812.02.2009Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie · Exploitabilité de la capacité de travail
- 9C_780/200712.02.2009Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité réglementaire · Rente d'invalidité légale
- 8C_262/200811.02.2009Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_799/200811.02.2009Lien de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin
- 1B_2/200910.02.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
- 4A_524/200810.02.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Protection contre les congés en droit du bail · Annotation du bail au registre foncier
- 5D_164/200810.02.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de mainlevée
- 5A_634/200809.02.2009Reconnaissance et exécution des jugements étrangers · Mainlevée de l'opposition · Interprétation des traités internationaux
- 5A_780/200809.02.2009droit d'être entendu · Nouvelle saisie · Poursuite pour dettes
- 1C_270/200806.02.2009Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · Proportionnalité
- 4A_519/200806.02.2009Annulation de la résiliation · Autorité de chose jugée de la décision de l'autorité de conciliation · Demande reconventionnelle
- 5D_175/200806.02.2009Assistance judiciaire · Privation de liberté à des fins d'assistance · Défense d'office
- 8C_440/200806.02.2009Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique du conjoint · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 4A_491/200804.02.2009recours en matière civile · Champ d'application d'une convention collective · Catering et vente à l'emporter
- 4A_531/200804.02.2009Contrat de travail à durée déterminée · Interprétation du contrat · Théorie de la confiance
- 6B_645/200803.02.2009Internement · Castration chimique · Analogues de la LH-RH
- 8C_842/200803.02.2009Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Licenciement immédiat
- 8C_535/200802.02.2009Rechute · Lien de causalité naturelle · Statu quo ante
- 9C_371/200802.02.2009Faits et moyens de preuve nouveaux · Rente de l'assurance-invalidité · Révision
- 8C_374/200830.01.2009Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Degrés d'impotence
- 8C_824/200830.01.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS)
- 1C_472/200829.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit des constructions · Planification de l'affectation
- 2C_734/200829.01.2009Arbitraire · droit d'être entendu · Formalisme excessif
- 4A_495/200829.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Résiliation immédiate par l'employeur · Obligation de fidélité du travailleur
- 8C_470/200829.01.2009Revenu déterminant pour les prestations complémentaires · Revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative
- 8C_97/200829.01.2009protection de l'enfant · droit d'être entendu · Compétence de l'autorité tutélaire
- 1C_355/200828.01.2009autorisation de construire · Équipement · Proportionnalité
- 5A_605/200828.01.2009Liquidation du régime matrimonial · Subrogation réelle · Biens propres
- 8C_519/200828.01.2009Recours en matière de droit public · décision finale · Décision préjudicielle
- 1C_378/200827.01.2009autorisation de construire · droit d'être entendu · Récusation
- 9C_290/200827.01.2009Aide au capital · Mesure de réadaptation · Principe de la bonne foi
- 4A_143/200826.01.2009Intérêt juridiquement protégé · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_472/200826.01.2009Demeure du locataire · Compensation · Défauts de la chose louée
- 6B_849/200826.01.2009Légitime défense · Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte
- 1C_305/200823.01.2009Retrait du permis de conduire · Faute dans le cadre de la mesure administrative · Sensibilité à la mesure
- 2C_903/200822.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait