art. 68 al. 1 LTF
18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 349/368
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- 5A_705/200819.01.2009Réalisation d'oeuvres d'art saisies par des tiers · Abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale de surveillance
- 9C_93/200819.01.2009Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Abattement sur le salaire statistique
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- 9C_124/200816.01.2009Droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Prévoyance professionnelle
- 9C_852/200816.01.2009Établissement manifestement inexact des faits · Imputation des paiements sur des dettes échues · Principe de causalité pour les frais judiciaires
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- 4A_488/200815.01.2009Droit du mandat · Lettre de crédit stand by · Rigueur documentaire
- 6B_649/200815.01.2009Lien de causalité · Délit d'omission improprement dit · recours en matière pénale
- 9C_817/200815.01.2009Négligence grave · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes de personnes morales
- 8C_54/200814.01.2009Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · comparaison des revenus
- 9C_221/200814.01.2009Reconsidération d'une décision · Rente d'invalidité · Statut mixte
- 1C_373/200813.01.2009Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Plan communal
- 4A_443/200813.01.2009Interprétation du contrat · Modification tacite du contrat · Principe de la confiance
- 6B_623/200813.01.2009droit d'être entendu · Confiscation · recours en matière pénale
- 1C_287/200812.01.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir · Atteinte personnelle et directe
- 4A_495/200712.01.2009Consorité simple (procédure) · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Protection contre le congé pendant la grossesse
- 4A_532/200812.01.2009Question juridique de principe · Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective · Rapport de concurrence directe
- 5A_669/200812.01.2009Entretien de l'enfant · Minimum vital · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_710/200812.01.2009Assistance judiciaire · droit d'être entendu · Procédure de récusation
- 9C_676/200812.01.2009Assurance-invalidité - Allocation pour impotent · Troubles somatoformes douloureux · Allocation pour impotent
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- 9C_764/200809.01.2009Révision de la rente d'invalidité · Reconsidération · Révision de la rente
- 1C_271/200808.01.2009Retrait du permis de conduire · Collision par l'arrière · Chauffeur professionnel
- 4D_128/200808.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
- 8C_483/200808.01.2009Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · appréciation des preuves
- 1B_314/200807.01.2009
- 2C_373/200807.01.2009Droit des marques · Droit de la restauration · Primauté du droit fédéral
- 2C_648/200807.01.2009Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · droit d'être entendu
- 8C_103/200807.01.2009Restitution de prestations indûment perçues · Incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_299/200807.01.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Lien de causalité naturelle
- 8C_348/200807.01.2009Recours en matière de droit public · Invalidité · Atteinte à la santé psychique
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- 9C_872/200830.12.2008Recours en matière de droit public · Droit de la prévoyance professionnelle · Restitution de prestations indûment perçues
- 5A_441/200829.12.2008Capacité d'ester en justice · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
- 5A_741/200729.12.2008Contribution d'entretien après divorce · Liquidation du régime matrimonial · Devenir sans objet de la procédure
- 6B_579/200827.12.2008Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Fixation de la peine
- 6B_788/200826.12.2008Dol éventuel · Tentative de meurtre · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_819/200826.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Vices de nullité · Fixation de la peine
- 6B_850/200826.12.2008Diffamation · Motifs justificatifs · Obligation de témoigner
- 2C_712/200824.12.2008Recours en matière de droit public · Décision incidente · Autonomie communale
- 5A_341/200823.12.2008recours en matière civile · droit d'être entendu · Droit à la preuve
- 8C_829/200823.12.2008Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Évaluation de l'invalidité
- 1C_508/200822.12.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi