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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 351/368

Comme norme
  1. 5A_485/200801.12.2008Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · Effet rétroactif de la modification de mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  2. 5A_515/200801.12.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent
  3. 6B_794/200801.12.2008Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Principe de l'absorption
  4. 1B_288/200828.11.2008Risque de collusion · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  5. 6B_752/200828.11.2008indemnité de dépens · droit d'être entendu · arbitraire
  6. 8C_300/200828.11.2008Contestation des décisions d'exécution · Nullité des décisions · Assistance judiciaire
  7. 9C_325/200828.11.2008Recours en matière de droit public · Établissement manifestement inexact des faits · Libre appréciation des preuves
  8. 2C_670/200827.11.2008Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Principe de la couverture des frais
  9. 4A_313/200827.11.2008Concurrence déloyale · Atteinte à la personnalité · Motifs justificatifs
  10. 5A_378/200827.11.2008Devenir sans objet du recours · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal
  11. 5A_695/200827.11.2008Logement familial · Fardeau de la preuve · Abus de droit
  12. 8C_764/200827.11.2008Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Principe inquisitoire dans la procédure des assurances sociales · Libre appréciation des preuves
  13. 2C_445/200826.11.2008droit d'être entendu · Frais professionnels · Nécessité des frais professionnels
  14. 5A_328/200826.11.2008Protection de la personnalité · droit d'être entendu · liberté d'expression
  15. 5A_409/200826.11.2008bien de l'enfant · Trafic · Droit aux relations personnelles
  16. 5A_421/200826.11.2008Action révocatoire · Intention dolosive · Préjudice des créanciers
  17. 6B_412/200826.11.2008Plainte pénale · Opposition au retrait de la plainte pénale · Principe d'opportunité
  18. 8C_99/200826.11.2008Rétrocession sur décision informelle · Reconsidération · Récupération de prestations d'assurance
  19. 9C_741/200826.11.2008Reconsidération · Principe de la sécurité juridique · assurance-invalidité
  20. 1C_269/200825.11.2008Procédure d'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Non-entrée en matière
  21. 2C_601/200825.11.2008Péremption du droit au remboursement de l'impôt anticipé · Force de chose jugée de la taxation · Déclaration fiscale tardive
  22. 5A_286/200825.11.2008Protection de l'union conjugale · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5A_372/200825.11.2008Liquidation du régime matrimonial · Convention de divorce · Délai de réflexion
  24. 8C_8/200825.11.2008Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · cancer du poumon
  25. 2C_744/200824.11.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Tromperie de l'autorité en dissimulant des faits essentiels · Interdiction de l'arbitraire
  26. 4A_429/200824.11.2008Irrecevabilité du recours pour conclusions nouvelles
  27. 9C_734/200824.11.2008Octroi rétroactif d'une rente temporaire · Révision de la rente d'invalidité · appréciation des preuves
  28. 9C_92/200824.11.2008Assurance-invalidité - Allocation pour impotent · Maxime inquisitoire · Principe de la confiance
  29. 8C_139/200822.11.2008Erreur d'appréciation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1C_119/200821.11.2008Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · distance à la forêt
  31. 2C_118/200821.11.2008Contrôle abstrait des normes · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  32. 2C_81/200821.11.2008Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Libertés fondamentales
  33. 6B_515/200819.11.2008droit d'être entendu · dommages à la propriété · Erreur sur l'illicéité
  34. 8C_399/200819.11.2008Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Suppression du lien de causalité (status quo sine vel ante) · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
  35. 8C_701/200719.11.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  36. 1C_337/200818.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  37. 4A_375/200818.11.2008Recevabilité du recours en matière civile · Recours contre les décisions incidentes · Valeur litigieuse dans les litiges en matière de bail
  38. 4A_451/200818.11.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Épuisement des voies de droit cantonales · Libération des auteurs pour les actes accomplis au nom d'une société future
  39. 1B_151/200817.11.2008Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Caractère téméraire des conclusions
  40. 1C_246/200817.11.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  41. 2C_633/200817.11.2008Langue de la procédure · Impôt sur les véhicules · Remorque
  42. 4A_260/200817.11.2008Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1C_363/200814.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Servitude · Intérêt public ou privé au chemin
  44. 5A_210/200814.11.2008Contribution d'entretien après divorce · activité adaptée exigible · Place en crèche
  45. 5A_603/200814.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_647/200814.11.2008Contribution d'entretien après divorce · Prévoyance · Droit de visite
  47. 9C_413/200814.11.2008Mesures de réadaptation · Facture · Établissement des faits
  48. 9C_434/200814.11.2008Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 5A_41/200813.11.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  50. 4A_439/200812.11.2008Décision partielle · Décision incidente · Protection contre les congés en droit du bail