art. 68 al. 1 LTF
18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 352/368
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- 1C_298/200811.11.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 4A_329/200811.11.2008Compétence de la juridiction du travail · Recours au Tribunal fédéral
- 8C_816/200711.11.2008Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · Principe d'allégation · Principe de la confiance
- 2C_440/200810.11.2008Qualité pour recourir d'une collectivité publique · Motivation subsidiaire · Recours en matière de droit public
- 2C_617/200810.11.2008Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Recours en matière de droit public
- 4A_353/200810.11.2008Établissement des faits · Abus de droit · enrichissement illégitime
- 5A_618/200810.11.2008recours en matière civile · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_445/200810.11.2008Droit à un procès équitable · Présomption d'innocence · Imposition des frais de procédure à la personne acquittée
- 8C_364/200807.11.2008Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Pratique relative au coup du lapin · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_577/200807.11.2008droit d'être entendu · Procédure de préavis · Objet du litige dans la procédure d'assurance sociale
- 1B_280/200806.11.2008Liberté personnelle · Détention provisoire · Détention de sûreté
- 1C_355/200706.11.2008Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'accès au juge · droit d'être entendu
- 4A_346/200806.11.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 4A_452/200806.11.2008Préjudice irréparable · Effet suspensif · Décision incidente
- 6B_402/200806.11.2008Entrave à l'action pénale · Dol éventuel · Corruption active d'agents publics étrangers
- 8C_323/200806.11.2008Obligation de renseigner et de conseiller · Protection de la bonne foi
- 2C_555/200805.11.2008Prescription de l'impôt fédéral direct · Acte tendant au recouvrement (droit fiscal)
- 8C_210/200805.11.2008droit d'être entendu · Représentation dans la procédure d'assurance sociale
- 9C_498/200805.11.2008Aide au placement · Décision incidente · Décision partielle
- 8C_481/200804.11.2008Évaluation de l'invalidité · Dysthymie en tant qu'atteinte à la santé · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
- 8C_643/200804.11.2008obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Refus de prestation pour violation de l'obligation de réduire le dommage
- 9C_445/200804.11.2008Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Connexité
- 4A_385/200803.11.2008Recours contre les décisions en matière de mesures provisionnelles · Conditions du recours contre une décision incidente · Économie de procédure
- 5A_119/200803.11.2008Représentation dans l'assemblée des créanciers · Validité des procurations de vote · Exclusion du droit de vote à l'assemblée des créanciers
- 5A_350/200803.11.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit aux relations personnelles
- 5A_671/200803.11.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Assistance judiciaire · Assistance d'un avocat d'office
- 9C_57/200803.11.2008Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Mesure de réinsertion
- 1C_353/200730.10.2008droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_341/200830.10.2008Expulsion · droit d'être entendu · Proportionnalité
- 5A_300/200830.10.2008droit d'être entendu · Protection de l'union conjugale · Irrecevabilité pour défaut de motivation
- 4D_108/200829.10.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Dommages-intérêts
- 5A_525/200829.10.2008recours en matière civile · Non-entrée en matière · Exigences de motivation
- 8C_757/200729.10.2008Obligation de motivation de l'indemnité de partie · Curatelle de représentation? (oder défenseur?) · droit d'être entendu
- 4A_294/200828.10.2008Arbitrage international · droit d'être entendu · Égalité des armes
- 1C_267/200827.10.2008Droit d'accès à un tribunal · Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_149/200827.10.2008Valeur probante des expertises médicales · Fibromyalgie · appréciation des preuves
- 1C_162/200824.10.2008Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2D_100/200824.10.2008droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public
- 5A_215/200824.10.2008Adoption · bien de l'enfant · Adoption internationale
- 5A_242/200824.10.2008Réduction et partage successoral · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_181/200823.10.2008Contrôle de l'évaluation de l'invalidité · Pouvoir d'examen · Comparaison statistique des salaires
- 9C_640/200723.10.2008Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 1C_390/200722.10.2008Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 1C_405/200722.10.2008Rapports de travail de droit public · Autonomie · Interdiction de l'arbitraire
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- 8C_508/200822.10.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_528/200822.10.2008assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Dysthymie
- 8C_628/200722.10.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Libre appréciation des preuves
- 8C_675/200822.10.2008Abattement pour invalidité · revenu d'invalide · Abus du pouvoir d'appréciation