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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 361/368

Comme norme
  1. 4D_80/200709.04.2008
  2. 6B_772/200709.04.2008Congé de détention · Risque de récidive · Interdiction de l'arbitraire
  3. 8C_308/200709.04.2008Maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  4. 4A_357/200708.04.2008Pouvoir de représentation et autorisation de représentation · Délégation de la gestion
  5. 2C_612/200707.04.2008Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · objet du litige
  6. 8C_604/200707.04.2008Évaluation de l'invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  7. 5A_732/200704.04.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
  8. 9C_99/200704.04.2008
  9. 9C_219/200703.04.2008Alcoolodépendance comme motif d'invalidité · assurance-invalidité
  10. 2C_625/200702.04.2008
  11. 8C_277/200702.04.2008Droit de la preuve, appréciation anticipée des preuves · Invalidité · Capacité de travail résiduelle
  12. 8C_455/200702.04.2008Aptitude au placement · Gain assuré · Indemnité de travail par équipes
  13. 1C_135/200701.04.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Défrichement · Conformité matérielle du plan d'affectation au droit fédéral
  14. 2C_604/200701.04.2008Recours en matière de droit public · Déduction des frais professionnels · Frais professionnels forfaitaires
  15. 4A_19/200801.04.2008Préjudice ménager · Calcul abstrait du dommage · Fardeau de la preuve
  16. 8C_126/200731.03.2008assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  17. 4A_474/200728.03.2008Abus de droit · Kündigung eines Hypothekendarlehens (dénonciation d'un prêt hypothécaire)
  18. 5A_137/200828.03.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Programme par étapes
  19. 9C_532/200728.03.2008Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Déduction sur le revenu d'invalide · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'autorité précédente
  20. 1C_339/200727.03.2008droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé
  21. 1C_411/200727.03.2008Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Remise en état
  22. 1C_450/200726.03.2008Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu dans le cadre des rapports de service · Nullité de la résiliation
  23. 4A_77/200826.03.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Créance de salaire · Avis des défauts et déchéance des droits de garantie
  24. 1C_387/200725.03.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Recours du voisin
  25. 8C_233/200725.03.2008Lien de causalité entre accident et atteinte à la santé · Fardeau de la preuve en cas de suppression du droit aux prestations · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  26. 1C_37/200818.03.2008Droit de vote · Droits politiques · Fusion de communes
  27. 4A_465/200718.03.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile · Exigences de motivation
  28. 5A_11/200818.03.2008Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire · Compensation
  29. 6B_364/200718.03.2008Révocation du sursis · Pronostic sur l'amendement · Appréciation globale des facteurs de pronostic
  30. 8C_700/200718.03.2008Incapacité de gain · Invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  31. 2A.129/200717.03.2008Compensation des pertes · Fraude fiscale · Continuité économique
  32. 6B_366/200717.03.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · In dubio pro reo
  33. 8C_779/200717.03.2008Recours en matière de droit public · décision finale · Gain assuré
  34. 9C_704/200717.03.2008Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Renvoi dynamique dans la loi
  35. 9C_568/200714.03.2008Prévoyance professionnelle · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Loi sur l'égalité
  36. 1C_332/200713.03.2008Garantie de la propriété · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5A_656/200713.03.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Privation de liberté · Liberté personnelle
  38. 1B_212/200712.03.2008recours en matière pénale · Séquestre pénal · Mesure provisionnelle
  39. 4D_73/200712.03.2008Fardeau de la preuve · État de nécessité quant à la preuve · Haute vraisemblance
  40. 5A_572/200712.03.2008droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Conséquences de l'absence
  41. 8C_180/200712.03.2008Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur extraordinaire · Qualité pour recourir
  42. 1C_247/200711.03.2008Contestation d'un permis de construire · Autonomie communale · droit d'être entendu
  43. 4A_472/200711.03.2008Calcul du loyer usuel (méthode absolue) · Fardeau de la preuve en droit du bail · Résiliation abusive
  44. 5A_681/200711.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique
  45. 5A_712/200711.03.2008Saisie du revenu du travail · Calcul du minimum vital · Interdiction de l'arbitraire
  46. 9C_561/200711.03.2008assurance-invalidité · Maxime inquisitoire · droit d'être entendu
  47. 1C_29/200810.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi · Forclusion
  48. 2C_691/200710.03.2008Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
  49. 4A_319/200707.03.2008droit d'être entendu · Intérêt actuel · Décision incidente
  50. 8C_283/200707.03.2008Assurance militaire · Lien de causalité · Preuve de l'antériorité