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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 362/368

Comme norme
  1. 4D_9/200806.03.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Conversion d'un moyen de droit
  2. 2C_748/200705.03.2008droit d'être entendu · Abus de droit · Mariage fictif
  3. 5A_294/200705.03.2008Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · arbitraire
  4. 8C_481/200705.03.2008Décision de renvoi · Décision incidente · Préjudice irréparable
  5. 9C_570/200705.03.2008droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits · arbitraire
  6. 5A_399/200704.03.2008recours en matière civile · Modification de la contribution d'entretien · Contribution d'entretien après divorce
  7. 8C_188/200704.03.2008droit d'être entendu · Procédure de recours / Principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  8. 1C_221/200703.03.2008autorisation de construire · Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire
  9. 2C_134/200803.03.2008Retard injustifié à statuer · Devenir sans objet de la procédure · intérêt juridique protégé
  10. 2C_178/200803.03.2008Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Requête de restitution de délai
  11. 4A_482/200729.02.2008Question juridique de principe · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  12. 6B_746/200729.02.2008Principe de la confiance · Règle du tâtonnement · Circulation routière
  13. 1C_267/200728.02.2008droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Contrôle incident des plans d'affectation
  14. 5A_506/200728.02.2008Contestation de la présomption de paternité · Motifs importants pour le retard · Test de paternité / analyse ADN
  15. 9C_439/200728.02.2008Reconsidération · Degré d'invalidité · Révision de la rente
  16. 1C_196/200727.02.2008droit d'être entendu · Formalisme excessif · aménagement du territoire
  17. 1C_55/200727.02.2008Zones de protection des eaux souterraines · droit d'être entendu · Décision de renvoi
  18. 1D_11/200727.02.2008Interdiction de la discrimination · Liberté de conscience et de croyance · Naturalisation
  19. 1B_271/200726.02.2008Préjudice irréparable · Qualité pour recourir · arbitraire
  20. 1C_363/200726.02.2008Qualité pour agir du voisin en matière d'autorisation de construire · droit d'être entendu · Conversion en la voie de droit adéquate
  21. 4F_8/200726.02.2008Révision pour inadvertance · Faits notoires · Établissement des faits
  22. 5A_588/200726.02.2008Nullité des décisions en matière de poursuite · Procédure de revendication · Loyers de l'immeuble saisi
  23. 5A_685/200726.02.2008Modification du jugement de divorce · Revenu hypothétique · arbitraire
  24. 5A_699/200726.02.2008Droit de visite accompagné · Mise en danger du bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5A_739/200726.02.2008Primauté du droit fédéral · Interdiction de l'arbitraire · Suspension provisoire de la poursuite
  26. 6B_438/200726.02.2008Principe in dubio pro reo · Sursis à l'exécution de la peine · Canton de Zoug
  27. 6B_684/200726.02.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  28. 8C_79/200726.02.2008Établissement des faits · appréciation des preuves · droit d'être entendu
  29. 5A_619/200725.02.2008Représentation de l'enfant / Curatelle · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 8C_134/200725.02.2008Assurance-chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  31. 2C_333/200722.02.2008Remboursement de l'impôt anticipé · Exigence du formulaire · Convention de double imposition avec les Pays-Bas
  32. 2C_653/200722.02.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Contrôle de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  33. 4A_489/200722.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Épuisement des voies de droit cantonales
  34. 2C_161/200821.02.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 2D_86/200721.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Évaluation des examens
  36. 2D_92/200721.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1C_283/200720.02.2008mesures provisionnelles · Rétablissement du délai · protection de l'environnement
  38. 2C_751/200720.02.2008Recours pour déni de justice · Devenir sans objet de la procédure
  39. 8C_242/200720.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Maxime inquisitoire
  40. 4A_270/200719.02.2008Légitimation passive · Contrat de gestion de fortune · Procuration de gestion
  41. 1C_161/200718.02.2008Droit d'initiative · Intérêt actuel à recourir · Interdiction de l'arbitraire
  42. 4A_523/200718.02.2008Valeur litigieuse en matière de baux · Résiliation extraordinaire pour violation du devoir de diligence · Abus du pouvoir d'appréciation
  43. 5D_42/200718.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Maxime des débats
  44. 8C_325/200718.02.2008droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Conséquences financières en cas de violation du droit d'être entendu
  45. 4A_522/200715.02.2008Compétence territoriale · Acte illicite · Rémunération en droit d'auteur
  46. 5A_67/200715.02.2008droit d'être entendu · recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite
  47. 1C_233/200714.02.2008droit d'être entendu · Mesure provisionnelle · Retrait du permis de conduire
  48. 1C_278/200714.02.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure d'autorisation de construire
  49. 2D_135/200714.02.2008Qualité pour recourir · arbitraire · droit d'être entendu
  50. 9C_35/200814.02.2008Admission dans le cadre de la procédure simplifiée